Derniers articles publiés

Une circulaire s’intéresse (enfin !) à Ebola Instr. 11 oct. 2014, conduite à tenir au regard du risque Ebola sur territoire national

Le 28 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Bien que concernant avant tout les politiques de santé publique - au titre de la lutte contre les épidémies-, l’instruction INT/K/14/13/277/J du 11 octobre 2014 relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national s’annonce au titre de la sécurité civile, de la sécurité intérieure, de la sécurité économique, de la sécurité nationale. De fait, les destinataires de cette instruction sont les préfets des zones de défense et de sécurité et les préfets de départements... à charge (...)

Quand le mot « architecture » remplace celui de « stratégie »... Arr. 22 oct. 2014 modif. arr 30 déc. 2012 organisation secrétariat général MAP

Le 24 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un nouvel arrêté en date du 22 octobre 2014 modifie l’arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. . Cet arrêté du 30 octobre 2012 a déjà été modifié à trois reprises : par un arrêté du 17 décembre 2012, lequel portait création d’un "service à compétence nationale dénommé ’Réseau interministériel de l’État’" rattaché à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication. Cet arrêté recomposait les services qui avaient (...)

Des services de renseignement territorial .... D. n° 2014-1216, 20 oct. 2014, modif. Code de la sécurité intérieure - (pour information)

Le 22 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique" et font état des modalités de consultation des fichiers qui en ressortent en signifiant les ’limites du besoin d’en (...)

- Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public à partir de CE, 15 oct. 2014, Conf. nat. assoc. familiales catholiques, n° 369965

Le 18 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Certains arrêts du Conseil d’État font l’objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l’accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d’autres points peuvent tout autant retenir l’attention. La diversité des lectures possibles d’un arrêt avait déjà été signifiée sur ce site sous la forme d’un "exercice" proposé aux étudiants à propos de la décision du Conseil d’État du 11 avril 2012, GISTI et (...)

- De la notion de "Maison de l’Etat"... Exercice - Cours Droit du service public/Droit des collectivités territoriales : Circ. 15 oct. 2014, création des maisons de l’Etat

Le 17 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l’Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l’Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines fonctions support ». Tel est l’enjeu de la circulaire n° 5745/SG du 15 octobre 2014 relative à la création de Maisons de l’Etat . Cette circulaire (...)

"La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit" - Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014 (2ème annonce + Appel à contributions écrites)

Le 16 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le colloque sur La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit se tiendra les 16 et 17 octobre 2014 dans la Salle des conseils de l’Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris). Organisé, sous l’égide du CERSA, par Geneviève Koubi, Patricia Hennion-Jacquet et Vida Azimi, ce colloque invite à se pencher sur les évolutions juridiques et administratives de l’institution psychiatrique. , Une étude des institutions politiques et administratives inclut (...)

Centralisation des données d’interceptions judiciaires... D. n° 2014-1162, 9 oct. 2014, création PNIJ

Le 11 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Puisqu’il ne s’agit plus de légaliser les ’écoutes’ et que celles-ci sont devenues depuis belle lurette des ’interceptions’, restait non pas en soi à créer mais plutôt à perfectionner un traitement automatisé de données à caractère personnel ... que le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, dénomme "Plate-forme nationale des interceptions judiciaires" (art. R. 40-42 du Code de procédure pénale). . L’idée est de centraliser les données rassemblées à (...)

- Un discours spécieux sur l’allègement des normes pour les collectivités territoriales Circ. n° 5743/SG, 9 oct. 2014, allègement des contraintes normatives - collectivités territoriales

Le 10 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Alors que pour les entreprises (privées) les mesures envisagées pour un allègement des charges induites par les normes juridiques et administratives se voient le plus souvent confirmées, actées et enregistrées, les mêmes problématiques annoncées pour les collectivités territoriales demeurent confinées dans l’ordre du discours... Incluse dans le cadre du discours relatif au choc de simplification, la circulaire n° 5743/SG du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables (...)

Un label de redressement productif associant éducation et marché... D. n° 2014-1100, 29 sept. 2014, création du label ’campus des métiers et des qualifications’

Le 1er octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
D’abord conçus à l’attention des ’consommateurs’, notamment pour leur information sur les biens et produits qui leurs sont proposés comme pour leur sécurité à cet égard, les labels relèvent de politiques publiques spécifiques qui engrangent indicateurs et critères et s’appuient sur des classements diversifiés. « Ainsi un label public (ou un processus de certification) procure une information sur une ou plusieurs caractéristiques d’un produit, notamment quand le marché n’est pas capable de la fournir de (...)

API-PNR France, le traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers... (pour information)

Le 28 septembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 porte "création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pris pour l’application de l’article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure". Cet article, issu de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, confirme le mixage entre le civil et le militaire. Le traitement (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

dimanche 26 octobre 2014
- Conciliation : l’autorité des exécutifs locaux en jeu.
Pour information L’article 1er du décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission (...)
vendredi 24 octobre 2014
Faire, refaire, défaire, parfaire les Constitutions ? - Réponse à Bordeaux lors de la journée d’études du 14 novembre 2014 : "Peut-on se passer de Constitutions ?"
La Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’Association française de Droit (...)
vendredi 24 octobre 2014
LUPIN !! ou le " logiciel d’uniformisation des procédures d’identification".
Un arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à (...)
vendredi 17 octobre 2014
Mise à jour de la liste des pays d’origine sûrs - CE, 10/10/2014
Affiché au Journal officiel du 17 octobre 2014, un court résumé d’une décision du Conseil d’Etat du (...)
jeudi 16 octobre 2014
Appel à articles – L’institution psychiatrique au prisme du droit - en guise de suite au colloque « La {folie} entre administration et justice »
Le colloque sur La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme (...)
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