Derniers articles publiés

Hymnes nationaux. Le chant des circulaires...

Le 15 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En Chine aussi, les circulaires disposent d’une fonction normalisatrice et jouent un rôle social. Certes, leur portée est bien plus radicale que celle attribuée aux circulaires administratives en droit français, tant elles exposent décisions et intentions politiques... Dans un article paru, sous la plume de François Bougon et avec ce titre « La Chine demande de la tenue pour son hymne national », dans le journal Le Monde daté du 14 décembre 2014, on apprend que « les autorités ont diffusé vendredi, à (...)

Des données juridiques ’dépourvues d’intérêt juridique’ ou ’de faible intérêt juridique ? Dans un coin de Legifrance : « À propos de l’ordre juridique français »

Le 11 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Légifrance, le site portant ’service public de la diffusion du droit’ est souvent remanié, subrepticement, sans avertissement préalable. La rubrique « À propos du droit », autrefois située sur ce portail, a été effacée. Elle a été remplacée par un onglet minuscule : « À propos de l’ordre juridique français » ; cet onglet se trouve en fin de page, près de la signalisation des licences et des mentions légales. On peut regretter que les différentes versions que la rubrique « À propos du droit » a connues (...)

Tracasseries de vie quotidienne...

Le 8 décembre 2014, par ..., dans A-côtés de/du Droit
. Le texte qui suit est parvenu par la voie électronique via Droit cri-TIC. S’il est ici présenté, c’est parce qu’il fait écho à de nombreuses observations relatives à l’intensité de la fracture sociale issu de l’usage obligé de machines, de distributeurs, d’internet. - GK. . « L’histoire que je vais vous raconter rejoint des écrits diversifiés sur le malaise que crée le formatage forcené par des automates, des téléprocédures ou des téléservices. . Une amie, âgée, devait envoyer une lettre en recommandé (...)

Portails, bouquets de téléservices, téléservices... au risque d’une ’dé-simplification’ ?

Le 6 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La dématérialisation des procédures administratives, la numérisation des pièces et des documents et la constitution de téléservices, de circuits électroniques et numériques, se poursuivent en tous domaines, en toutes sphères. L’amplification de la démarche s’entend au titre d’économies de moyens (matériels et fonctionnels) à réaliser malgré les risques et les responsabilités qui s’ensuivraient. Ces technicisations et modélisations acquièrent une intensité à chaque fois renouvelée. Les textes qui les (...)

Une journée "anniversaire" le 9 décembre ? circ. n° 2014-158, 25 nov. 2014, Journée anniversaire, loi du 9 déc. 1905 sur la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

Le 4 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Par une circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche nous propose une « Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014 ». Cette circulaire est présentée, par ailleurs, comme « faisant suite à l’avis de l’Observatoire de la laïcité du 19 novembre 2013 ». Ce qu’elle fait. Cet avis avait pour objet de proposer l’instauration d’une journée nationale (...)

Non aux ComUE ! Rassemblement le 24 novembre 2014... Communiqué intersyndical du 18 novembre 2014 (CGT (SNTRS, INRA, FERC-SUP), FSU (SNESUP, SNCS), FO (SNPREES, SUP-Autonomes), SUD-Recherche EPST, SLU)

Le 22 novembre 2014, par ..., dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

- Des absences non légitimes à l’école D. 18 nov. 2014 - prévention de l’absentéisme scolaire.

Le 20 novembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Nul doute que le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves revêt plus d’intérêt pour une compréhension générale des dispositifs éducatifs à l’attention des élèves connaissant quelques difficultés dans l’acquisition des connaissances et des ’compétences’ attendues. Cependant, une petite station sur la modification de l’article R. 131-7 du code de l’éducation, du fait du décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la (...)

Temps de missions => en pointillés sur Droit cri-TIC ... durant novembre 2014.

Le 1er novembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
D’autres rencontres en d’autres horizons, suivies d’autres activités en d’autres espaces... .... et, même si les informations et questionnements se sont déjà beaucoup espacés à cause des faux rebonds d’une actualité juridique résolument tournée vers la logique économique des temps néo-libéraux et largement pressurée par les cultures de calculs, le mois de novembre 2014 se jouera encore plus en pointillés sur Droit cri-TIC. (...)

Une circulaire s’intéresse (enfin !) à Ebola Instr. 11 oct. 2014, conduite à tenir au regard du risque Ebola sur territoire national

Le 28 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Bien que concernant avant tout les politiques de santé publique - au titre de la lutte contre les épidémies-, l’instruction INT/K/14/13/277/J du 11 octobre 2014 relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national s’annonce au titre de la sécurité civile, de la sécurité intérieure, de la sécurité économique, de la sécurité nationale. De fait, les destinataires de cette instruction sont les préfets des zones de défense et de sécurité et les préfets de départements... à charge (...)

Quand le mot « architecture » remplace celui de « stratégie »... Arr. 22 oct. 2014 modif. arr 30 déc. 2012 organisation secrétariat général MAP

Le 24 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un nouvel arrêté en date du 22 octobre 2014 modifie l’arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. . Cet arrêté du 30 octobre 2012 a déjà été modifié à trois reprises : par un arrêté du 17 décembre 2012, lequel portait création d’un "service à compétence nationale dénommé ’Réseau interministériel de l’État’" rattaché à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication. Cet arrêté recomposait les services qui avaient (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

samedi 13 décembre 2014
Des sous-préfets "facilitateurs" des projets d’entreprise...
La circulaire n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets (...)
vendredi 12 décembre 2014
- Enfants nés de GPA à l’étranger...
Enfin, la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité (...)
jeudi 11 décembre 2014
Publication et diffusion tardives de vigilance ’inondations’, qui l’eut "crues" ?
Le plus gros est passé,dira-t-on. Mais rien n’est sûr. Les tempêtes se succèdent. Il est quand même (...)
jeudi 4 décembre 2014
Parution du n° 6 de de la Revue des droits de l’Homme
Le n° 6 de la Revue des droits de l’Homme est paru. . Dense et touchant à bien des questions, ce (...)
mardi 2 décembre 2014
Résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine adoptée.
La résolution adoptée ce 2 décembre 2014 n’est pas seulement symbolique. En un article unique, (...)
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