Derniers articles publiés

Droit cri-TIC en mode repos... ... à partir du 23 juillet 2015...

Le 23 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
En ces temps d’été, quelle que soit la température, le mot "vacance/s" prend sens. Ainsi, en cherchant les jeux de mots sonores, les bibliothèques de la ville de "Pa-ris", les bibliothèques "univer-si-taires" se mettent à l’heure d’été comme en Midi-Pyrénées et les centres de documentation ferment - quoiqu’on en dise, les bibliothèques dites numériques ne les remplacent pas -, les librairies attendent les nouveautés de la rentrée déjà annoncées, les sites web fonctionnent au ralenti (sauf au (...)

La lutte contre la pauvreté en "territoires pertinents" ? Instr. 16 juill. 2015, renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le 22 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
C’est en usant des langages de la modernisation de l’action publique, que le Premier ministre présente une « instruction » du 16 juillet 2015 ayant pour objet le renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. La terminologie utilisée assure de la réception de l’instruction auprès des principaux destinataires que sont les préfets de région et de département ; elle confirme que la lutte contre les phénomènes de pauvreté et le (...)

Publications à mi-année 2015 - GK - Last one.

Le 18 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Publications - Geneviève Koubi
Et ce sera le dernier listing. . Ces listes de travaux réalisés n’étaient qu’une reproduction des éléments entrés dans un dossier formaté pour des besoins administratifs qui font et défont les parcours professionnels et qui, au vu des textes applicables, sont désormais en instance de jouer les gammes faussées de l’évaluation ... . Dans la mesure où, face à une injustice qui relèverait des formes de discrimination, j’ai décidé de ne plus présenter de dossier auprès des services idoines (CNU et Conseil (...)

Le lettré et Le bureaucrate ou l’Administration en flagrant délire par Vida Azimi

Le 15 juillet 2015 dans Culture(s) et droit(s)
L’Affaire Simon Leys (Pierre Ryckmans) ou quand la Bureaucratie se faufile partout - y compris chez des citoyens qui a priori pourraient sembler à l’abri -, se niche tel le Diable dans les détails, lors de démarches quotidiennes anodines, à l’occasion d’un renouvellement de document administratif. Étonnante découverte, au hasard d’une exquise lecture estivale, où l’on se croit si loin de l’Administration, de ses tours et détours, de sa vie et de sa pathologie, qui aboutit à la rencontre du moloch (...)

Un avis ou des mots pour tourner autour du sujet : les valeurs de la république Avis, CNCDH, 2 juillet 2015, Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République

Le 11 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu plusieurs avis, sur des thèmes diversifiés, que leur publication au Journal officiel oblige à prendre en considération. Parmi ces derniers, il en est un qui reprend l’antienne des « valeurs », cette fois-ci à partir de la devise « liberté, égalité, fraternité ». L’avis du 2 juillet 2015 « Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République » s’intéresse d’abord à l’éducation et, par là, au service public de (...)

« Tu ne dé-jeûneras point ! ». Quelques propos relatifs à la Constitution tunisienne et à la répression des jeûneurs.

Le 7 juillet 2015, par Wafa Tamzini, dans Culture(s) et droit(s)
Qu’il semble loin le temps où un Président de la République Tunisienne remettait en cause publiquement la pratique du jeûne durant le ramadan. En raison des dépenses générées durant cette période et pour favoriser le développement économique de son pays, Bourguiba justifia l’inobservation de ce jeûne par une interprétation de l’Islam et cita pour ce faire une sourate du Coran relative à la rupture du jeûne par le prophète lui-même. Des mesures furent prises pour accompagner sa parole comme l’institution de (...)

Des circulaires, instructions, notes administratives référencées en Droit cri-TIC - 12 de janvier à juin 2015

Le 2 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Parce que, comme annoncé précédemment, les circulaires ne sont plus des thèmes prioritaires de Droit cri-TIC, les circulaires ou instructions ou notes évoquées, signalées ou interrogées sur ce site n’auraient plus lieu de faire l’objet d’une recension semestrielle. Le relevé de ces circulaires, instructions et notes, se réalise donc ici pour ce premier semestre de l’année 2015 différemment : il ajoute des éléments qui n’ont pas fait l’objet d’observations spécifiques. Il ne peut être prédit que ce sera (...)

"L’institution psychiatrique au prisme du droit" - En librairie au 16 juillet 2015 Suite du colloque "La folie entre administration et justice" des 16 et 17 octobre 2014

Le 1er juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le colloque sur "La folie entre administration et justice" s’étant tenu (les 16 et 17 octobre 2014), il était nécessaire de le finaliser, non directement en présentant des "Actes" qui n’auraient que rassemblé les communications orales mais plutôt en y ajoutant d’autres réflexions, d’autres contributions... L’étude de l’institution psychiatrique ne pouvait uniquement rendre compte des inférences administratives et pénales dans le cadre de la psychiatrie publique. Certes, y transparaît une certaine (...)

- Une lettre rectificative au projet de loi sur la déontologie dans la fonction publique. Des valeurs plus que des principes ! Lettre rectificative au projet de loi (n° 1278) relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le 26 juin 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Déposé le 17 juillet 2013 devant l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires voudrait assurer de la prévention des conflits d’intérêts fait l’objet d’une « lettre rectificative » gouvernementale - décidée à la suite d’une communication du ministre de la fonction publique lors du Conseil des ministres du 17 juin 2015 - : « L’ensemble des articles du chapitre Ier du projet de loi, qui porte sur la déontologie et la prévention des conflits (...)

« Une brève de Stendhal : À Messieurs les Étudiants » ... de la part de Vida Azimi

Le 20 juin 2015, par Vida Azimi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Qui ne connaît l’auteur du Rouge et le Noir, de la Chartreuse de Parme et d’autres grands romans de la littérature française, le concepteur de l’égotisme ? Ses Mélanges de Politique et d’histoire nous révèlent d’autres facettes de sa personnalité complexe et politique. Ils ont été déterrés par Henri Martineau en 1933, à partir des manuscrits conservés à Grenoble. Ce sont des fragments qui méritent d’être exhumés pour une meilleure connaissance de tous. L’auteur d’un étrange et méticuleux projet d’école (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

vendredi 24 juillet 2015
Avis aux étudiants : un droit à la « césure »
La circulaire n° 2015-122 du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’une période de césure (...)
vendredi 24 juillet 2015
Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel valide beaucoup et censure peu.
Pour les prochaines QPC qui mettraient en cause certaines des dispositions de la loi sur le (...)
mercredi 15 juillet 2015
Modalités d’attribution des bourses et des aides dans l’enseignement supérieur - 2015-2016
A l’attention des étudiant-e-s qui sollicitent des bourses ou des aides, une circulaire, bien que (...)
lundi 13 juillet 2015
Activités commerciales - halles et marchés. Une circulaire explicative de deux dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.
Information- Une circulaire EINI1514436C du 15 juin 2015, mise en ligne le 9 juillet 2015, (...)
dimanche 12 juillet 2015
- Questions de libertés : aller et venir ? Une QPC… CE, 10 juillet 2015, M. K, n ° 390642
Cours concerné : Contentieux administratif - Droit des libertés fondamentales L’arrêt du Conseil (...)
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