Derniers articles publiés
- Obligation d’instruction scolaire... en famille. (Complément - cours de Droit de l’éducation) Circ. n° 2011-238, 26 déc. 2011, instruction dans la famille.
Le 26 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
On ne parlera pas tout de suite de la lutte contre les dérives sectaires. Pourtant, en signalant au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 19 janvier 2012, sous un chapeau généraliste d’obligation scolaire, l’existence d’une circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 relative à l’instruction dans la famille, la question d’un barrage à édifier contre l’endoctrinement et l’enseignement des dogmes sectaires aux enfants pourrait être revenue à l’ordre du jour. Mais, dans un contexte (...)
Parrainages et candidatures à la Présidence de la République Circ. 16 janv. 2012 - Election présidentielle 2012. Modalités d’envoi par les préfectures des formulaires de présentation aux élus de leur département ou collectivité.
Le 25 janvier 2012, par ..., dans Questions Droit cri-TIC
Recomposition de la carte des écoles en zone de montagne. Circ. n° 2011-237, 30 déc. 2011, Politiques éducatives - Ecoles situées en zone de montagne
Le 24 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Les politiques éducatives "locales" retiennent l’attention des services centraux du ministère de l’éducation nationale. Axée sur les écoles situées en zone de montagne, la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 débute par un rappel du cadre législatif et réglementaire en citant la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : « la montagne constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et (...)
Langue française et label ... Un tour de Babel ? D. n° 2012-40, 12 janv. 2012, création de "LabelFrancEducation"
Le 23 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Un décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 porte création du label "LabelFrancEducation"... Encore un "label" ! Qu’est-ce donc qu’un « label » ? Une appellation ? Un titre ? Une marque ? Un cachet ? Une étiquette ? L’usage de ce mot de "label" s’est démultiplié sous l’antienne de la RGPP. Avec les mots de productivité, de performance, de référentiel, d’accélérateurs, etc. dont les mises en œuvre sont délimitées en des feux tricolores rouge-orange-vert dans les rapports du Conseil de modernisation des (...)
Circulaire supplémentaire plus que complémentaire... Circ. 12 janv. 2012, Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes
Le 22 janvier 2012, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Quinze jours ou plus sans Droit cri-TIC !
Le 7 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
A compter du 7 janvier 2012, pour cause de missions à l’étranger, Droit cri-TIC se tait... au moins jusqu’au 24 janvier 2012... . . . . . . . ... en aparté : La circulaire qui devait remplacer la circulaire IOCL1115117J du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle n’est pas intervenue formellement. Conformément aux rigidités actuelles des discours, il était bel et bien prévu qu’une circulaire destinée à nuancer et expliquer le dispositif mis en place à l’égard des étudiants (...)Indices d’un passage de l’administration électronique à l’administration numérique... à partir de : RGPP, 6ème rapport d’étape CMPP, déc. 2011.
Le 6 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les innovations en matière de relations entre administration et administrés sont à la fois clairsemées et diversifiées. Peu de textes juridiques les fondent, et les quelques-uns qui pourraient détenir une quelconque qualité normative sont rares ; en effet, suivant la dynamique de la révision générale des politiques publiques, qui accentue considérablement les formes d’une administration publique réseautique, nombreux sont les textes d’application technique. Dans les chantiers transversaux exposés dans (...)
Le fleurissement des écoles... Note n° 2011-231, 16 déc. 2011, concours des écoles fleuries 2011-2012.
Le 5 janvier 2012 dans Culture(s) et droit(s)
Des fleurs pour oublier la morosité ambiante ? Une chanson est-elle en instance de se répandre dans les cours de récréation à l’école : “Savez-vous planter des fleurs, à la mode, à la mode, savez-vous planter des fleurs, à la mode de la rigueur ?” En effet, insérée dans le premier bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale de l’année 2012, une note de service n° 2011-231 du 16 décembre 2011 informe sur l’existence du concours des écoles fleuries 2011-2012 — en quelques phrases (...)
Circulaires, notes de service, instructions... relevées sur Droit cri-TIC -5. ... de juin 2011 à décembre 2011.
Le 1er janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Que ce soit à propos d’un document proposé pour un complément à un cours, en guise d’information ou pour une invite à la réflexion, les mentions relatives aux circulaires administratives constituent la matière de nombreuses observations et remarques présentées sur Droit cri-TIC. Toutefois, les recompositions des sites publics et les sélections, parfois tardives, des textes dits notes de service, instructions, directives, circulaires insérés sur le site "circulaires.gouv.fr", ont sensiblement (...)
Au dernier Journal officiel de l’année 2011...
Le 31 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Outre une série de dispositifs destinés à faire croire à une mansuétude des pouvoirs publics à l’égard des administrés (de la prétendue majoration de l’aide à l’acquisition d’un véhicule propre, jusqu’aux modalités de traitement des demandes d’attribution de logement des personnes défavorisées, en passant par la revalorisation de l’allocation de logement de 40 centimes d’€, la prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel du fait des inondations et coulées de boue ayant eu lieu du 4 au 6 (...)
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