Derniers articles publiés

Colloque : Âge(s) et droit(s), Université Perpignan, 2 et 3 juin 2015

Le 24 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Un colloque sur Âge(s) et droit(s) est organisé à l’Université de Perpignan Via Domitia (52 avenue Paul Alduy, Perpignan – Amphi 5), les mardi 2 et mercredi 3 juin 2015, par Katia Lucas et Didier Blanc (CDED -EA 4216). . Programme Mardi (après-midi) Accueil des participants (13h45) - Allocutions d’ouverture (14h) : le Vice-Président Recherche de l’Univ. Perpignan, M. Xavier Py ; le Doyen de l’UFR-SJE de l’Univ. de Perpignan, Yves Picod . Propos liminaires (14h30) : Jacqueline Morand-Deviller, (...)

Colloque - Critique sociale et critique sociologique du droit - Europe/États-Unis : le ’moment 1900’ - 29 et 30 mai 2015 - Paris

Le 18 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les 29 et 30 mai 2015, le Centre de Droit public comparé (CDPC) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas organise son deuxième colloque annuel international sur le thème : « Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis : ’Le moment 1900’ », au Centre Panthéon (Salle des Conseils, Escalier M – 2e ét., 12, place du Panthéon, 75005 Paris). « Autour de 1900, la ’méthode juridique’ a fait l’objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses (...)

Inviter à lire : Stéphanie Hennette Vauchez et Vincent Valentin, « L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité » éd. LGDJ, collection Exégèses, 2014, 115 p.

Le 14 mai 2015, par Wafa Tamzini, dans Lectures - ouvrages
La question de la laïcité occupe les devants de la scène médiatique depuis quelques années en France. Cet ouvrage s’insère dans ces longs et parfois délétères débats consacrés à la conception française de la laïcité. Sur un sujet aussi rebattu et toujours aussi glissant, les auteurs ont réussi à donner une nouvelle lecture doctrinale de ce cas très largement médiatisé. Selon eux « sous couvert d’adapter la loi de 1905 à un nouveau contexte, on observe depuis quelques années une volonté de modification qui tient (...)

Le fichier STADE suspendu... CE, ord., 13 mai 2015, Assoc. défense et assistance juridique des intérêts des supporters, et autres, req. n°s 389816,389861,389866,389899

Le 13 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le Conseil d’État a donc décidé la suspension de la mise en œuvre du fichier "STADE" ce 13 mai 2015. Certes, cette mesure n’est que "provisoire" mais le juge administratif a pu noter explicitement qu’il existait "un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté" du ministre de l’intérieur du 15 avril 2015. De fait, toute personne de plus de treize ans « se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel » pouvait se trouver "fichée" et les données collectées la concernant étaient de (...)

Droit cri-TIC en relâche ... à partir de la fin avril jusqu’à mi-mai au moins

Le 26 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
. Entre relaxations indispensables, missions classiques, relectures d’épreuves d’articles ou d’ouvrage et occupations incontournables, des passages à vide et des voyages ailleurs... . . .

Les données d’un fichier "STADE". Arr. 15 avr. 2015, fichier STADE et Avis CNIL n° 2014-483, 4 déc. 2014.

Le 23 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
C’est un fichier très ciblé que « le préfet de police (direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne) est autorisé à mettre en œuvre (...) afin de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion » de manifestations sportives en région parisienne d’abord, en déplacement d’une équipe parisienne ensuite. Il porte bien son nom de « STADE ». La Commission nationale de (...)

-Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement Exercice - Droit constitutionnel : article 34 et article 37 de la Constitution

Le 15 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A l’Assemblée nationale, quand la discussion concerne les décrets que le Gouvernement serait amené à prendre pour appliquer et détailler la future loi sur le renseignement, quelques questions d’ordre politique autant que juridique interfèrent. Ce d’autant plus que le Gouvernement dépose encore des amendements au projet de loi qu’il prétend avoir sérieusement élaboré… Les extraits tirés du compte-rendu de la séance du 14 avril 2015 - ici signalés - s’attachent à une question classique de droit (...)

Circonvolutions de la DPJJ pour (faire) appliquer le principe de neutralité... Note JUSF1505710N, 25 févr. 2015, (vers) plan d’action DPJJ, respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs...

Le 8 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une note n° JUSF1505710N en date du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2015-03 du 31 mars 2015 et mise en ligne sur le site (...)

- La révision du socle commun de connaissances, de compétences et de culture D. n° 2015-372, 31 mars 2015, socle commun, connaissances-compétences-culture...

Le 4 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture modifie sensiblement la teneur des articles D. 122-1, D. 122-2 et D. 122-3 du Code de l’éducation. Il les allonge en accentuant la complexité des fonctions éducatives. Il transforme les "paliers", auparavant déterminés dans ce socle commun, en "cycles" mais il ne supprime pas les modulations techniques qui supposent le formatage des enseignements suivant des orientations (...)

Inquiétude des personnels de la DILA et de la SACIJO devant l’arrêt de la version papier du Journal officiel... déjà programmé.

Le 2 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Comme plusieurs juristes ont été interpellés par une brève note d’information relative à un probable « arrêt de la version papier du Journal officiel au 1er janvier 2016 », aussi dangereux que soit ce dessein, il semblait utile d’en rechercher les lignes. , Une question écrite n° 62458, posée le 5 août 2014 par un député, attirait effectivement l’attention du Premier ministre sur les observations énoncées dans un rapport d’information n° 670 (2013-2014 - Sénat) du 1er juillet 2014 à propos de La (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Mots d’évaluation en éducation...
Le vocabulaire « officiel » de l’éducation et de l’enseignement supérieur s’enrichit de quelques (...)
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Nuances d’un droit à ne pas être fiché à raison de la religion - vraie ou supposée.
A la liste des libertés fondamentales entendues au sens des dispositions de l’article L.521-2 du (...)
dimanche 10 mai 2015
AGLAE ou l’automatisation de la gestion du logement et de l’aide à l’étudiant...
« La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de (...)
samedi 25 avril 2015
Vers un "téléservice" à compétence nationale ? : "guichet entreprises".
Pour information Par un arrêté du 22 avril 2015, « est créé, pour une durée de trois ans, au sein (...)
samedi 18 avril 2015
Avis consultatif du Conseil d’État sur le fichier judiciaire des auteurs d’infractions de terrorisme
Pour information Le Gouvernement rend public l’avis (consultatif) n° 389.851 du Conseil d’État (...)
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