6 et 7 décembre 2018 - Colloque : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », Paris

Le 29 novembre 2018, par Geneviève Koubi,

Les 6 et 7 décembre 2018, à l’Institut de la gouvernance territoriale (80, rue Taitbout, 75009, Paris) se tient le colloque sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ».

Si les interrogations sur la numérisation de l’argent liquide comme sur la dématérialisation des échanges monétaires s’inscrivent dans les canaux institués par les crypto-monnaies [1], ces monnaies qui, fondées sur de nouvelles technologies, se présentent comme des monnaies virtuelles alors qu’elles ne sont que des monnaies non officielles [2], elles n’y sont pas enfermées. Elles concernent également les monnaies dites complémentaires qui, numériques ou locales (SEL, SOL), répondent à des besoins spécifiques des utilisateurs sans pour cela se substituer aux monnaies traditionnelles, nationales ou partagées (€, $ ou £) [3].

Les annonces précédentes relatives à la tenue de ce Colloque des 6 et 7 décembre 2018 sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », sur l’argumentaire dudit Colloque, présentant quelques compléments d’actualités ou simplement des éléments d’actualités, relevaient l’inscription de la problématique du colloque dans les préoccupations contemporaines. L’accélération des dématérialisations en tous domaines en renforce les appréhensions...

Il reste donc à en parler, à en discuter, à en débattre….

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► Programme

(chaque séquence est suivie d’une discussion générale)

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Jeudi 6 décembre 2018

9h00 Accueil - Allocution d’ouverture : M. Borgetto, Directeur du CERSA (Paris 2) - Introduction générale : J-F. Boudet (Paris 5) ; Geneviève Koubi (Paris 8)

I. - La disparition d’un droit fondamental : la propriété monétaire (i.e la soumission au lobby bancaire)

10h30-12h - Propriété et monnaie - Présidence : M. Borgetto (Paris 2)

Formes monétaires et structures sociales : P. Baubeau (Paris Nanterre)

La monnaie, une ressource publique : J-F. Boudet (Paris 5)

+

13h30-15h - Banques centrales et monopole monétaire - Présidence : D. Legeais (Paris 5)

L’efficacité de la politique monétaire dépend-elle de l’existence du cash ? : C. Blot (OFCE)

Les rapports ambigus de la BCE au cash : F. Martucci (Paris 2)

Monnaies éthiques et monnaies électroniques : B. Beauchesne (Paris 8)

Monnaies électroniques, monnaies virtuelles et crypto-monnaies : P. De Filippi (CERSA)

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15h-16h30 - Banques privées et « service public bancaire » - Présidence : D. Legeais (Paris 5)

Monnaies complémentaires et monnaies locales : M. Teller (Nice)

La régulation administrative des activités bancaires : E. de Crouy-Chanel (Amiens)

Les institutions internationales face à la fin du cash : S. El Boudouhi (Valenciennes)

+ .

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Vendredi 7 décembre 2018

II. - L’institutionnalisation d’un droit de regard de l’État : le contrôle monétaire (sur les achats et les ventes)

10h-12h - Enjeux de Droits financiers et fiscaux - Présidence : C. Titi (CERSA)

La fin du cash et la gestion optimale des finances publiques : F. Bin (Toulouse)

La fraude fiscale à l’aune du cash : M. Lamensch (VUB) et E. Traversa (UCL) (Belgique)

La fin du cash et la relation du contribuable à l’Administration fiscale : M. Pelletier (Paris 8)

+

13h30-15h - Enjeux de Droits fondamentaux - Présidence : G. Koubi (Paris 8)

La fin du cash, une utopie financière : B. Théret (Paris-Dauphine)

Contre la fin du cash. Une apologie : Gregory Lewkowicz (ULB)

La fin du cash ou l’émergence d’une « police administrative » : H. Rassafi (Luxembourg)

+

15h00 Rapport de synthèse : F. Allemand (Luxembourg, dir. Revue de l’Euro)

...

Notes :

[1] V. J.-P. Landau, « Les crypto-monnaies », Rapp. min. Éco-Fi, 4 juill. 2018.

[2] Et l’un des grands reproches faits à leur égard repose sur leur importante consommation de ressources énergétiques - ce qui en ces temps de prise de conscience tardive des dérèglements climatiques les discrédite...

[3] V. P.-A. Gailly, Cons. éco, soc, env., « Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux », éd. Journaux officiels, avril 2015.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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