Derniers articles publiés

Cuba : nouvelle constitution en prévision. Droits et devoirs des citoyens

Le 20 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Cuba… 60ème anniversaire d’une révolution. Sans Fidel mais toujours en pensant à son combat. Che Guevara toujours en arrière-plan... * La Constitution de la République de Cuba avait été promulguée le 24 février 1976. Une nouvelle constitution est maintenant proposée pour un référendum qui aura lieu le 24 février 2019. Le jeu de dates est donc calculé même si les modifications d’une orientation économique et, par là, politique revêtent une force plus que symbolique. Certes, la constitution de Cuba avait (...)

Publications GK - de septembre 2015 à décembre 2018

Le 3 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Publications - Geneviève Koubi
Au 18 juillet 2015, il était affirmé à propos des « listes de publications » personnelles en ’GK’ : « Et ce sera le dernier listing. ». Que quelques-uns aient pu en déduire que les activités de recherche, ou plus exactement, la publication de réflexions diversifiées à propos de thèmes juridiques étaient terminées, cela se comprenait aisément. D’autres s’étaient interrogés sur la raison de cette « coupure » - laquelle ne s’effectuait alors que sur ce site. Ceci faisait en sorte que sur le plan des réflexions, (...)

Autre ’régime’ pour le Brésil au 1er janvier 2019

Le 29 décembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Comme Jair Bolsonaro sera investi le 1er janvier 2019 comme président de la République fédérative du Brésil, adresser « um grande abraço », envoyer des « boas festas ! », souhaiter un « feliz ano novo », aux amis et collègues brésiliens n’est pas si aisé. , Après une campagne électorale marquée par des propos virulents à l’encontre de certaines catégories de la population, avec un programme ultra-libéral en matière économique, avec le projet de privatiser maintes activités, avec des intentions lugubres pour l’état (...)

ORISUP : un Système d’information sur l’orientation dans le supérieur en guise de fichage des étudiants... Arr. 23 nov. 2018, traitement automatisé - orientation dans le supérieur

Le 28 décembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un arrêté en date du 23 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d’information sur l’orientation dans le supérieur" (ORISUP) a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Aucun renvoi à un avis de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’est signifié dans les visas de cet arrêté. Sans doute, cet avis a-t-il été estimé sans intérêt dans la mesure où cet arrêté du 28 novembre 2018 se trouve (...)

Procédure de signalement : référent alerte ’en même temps’ référent déontologue ? Arr. 10 déc. 2018 - procédure - recueil des signalements - lanceurs d’alerte - ministère éducation nationale

Le 19 décembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’éducation nationale, pris en application du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 - lequel est relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État - attribue au collège de déontologie institué au ministère de (...)

Recomposition des modes de diffusion des circulaires administratives ! D. n° 2018-1047, 28 nov. 2018,conditions de publication des instructions et circulaires

Le 30 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019 déconstruit le modèle institué auparavant au travers d’un site consacré aux circulaires administratives : circulaires.gouv.fr ou circulaires.legifrance.gouv.fr. C’était prévisible. ... . Pris sur le fondement de l’article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, le décret (...)

6 et 7 décembre 2018 - Colloque : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », Paris

Le 29 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les 6 et 7 décembre 2018, à l’Institut de la gouvernance territoriale (80, rue Taitbout, 75009, Paris) se tient le colloque sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Si les interrogations sur la numérisation de l’argent liquide comme sur la dématérialisation des échanges monétaires s’inscrivent dans les canaux institués par les crypto-monnaies, ces monnaies qui, fondées sur de nouvelles technologies, se présentent comme des monnaies virtuelles alors (...)

La vérification de son statut d’électeur par voie téléprocédurale... Arr.s 16 nov. 2018, - téléprocédure, inscription en ligne sur listes électorales ; - accès des électeurs au répertoire électoral unique (pour eux-mêmes)

Le 29 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
... A la suite de la circulaire INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires qui faisait état de la mise en œuvre prochaine du "répertoire électoral unique" (REU), afin de suppléer les agents de l’INSEE comme ceux des communes pour la tenue et la mise à jour continue de ce répertoire, les citoyens sont aussi, s’ils le veulent ou s’ils l’estiment nécessaire, mis à contribution… La technique de transfert des charges (...)

Legifrance, site défaillant ?

Le 27 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Au 27 novembre 2018, au matin, l’information officielle ne passe pas, Legifrance apparaît alors comme un "site malveillant"... : .

Des listes électorales dans un répertoire électoral unique... dès 2019. Circ. INTA1830120J, 21 nov. 2018 - tenue des listes électorales

Le 23 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une circulaire, dite instruction, n° INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires signale que les articles du code électoral qu’elle cite sont à comprendre « dans leur version à compter du 1er janvier 2019 ». Cette précision revêt un certain intérêt en ce qu’elle illustre la fluidité des interprétations administratives. Sur ce terrain, la perception de la participation aux différents scrutins évolue entre la lutte contre (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

mardi 1er janvier 2019
A côté des voeux institués... quelques points de côté
En réponse à certains voeux aux tonalités à la fois grandiloquentes et indigentes, du fait d’une « (...)
lundi 17 décembre 2018
La non-anonymisation de quelques actes et documents
Pour information générale. Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de (...)
dimanche 9 décembre 2018
Vocabulaire : "système d’engagement"
Au Journal officiel du 9 décembre 2018, le vocabulaire de l’informatique et de l’internet se pare (...)
mercredi 5 décembre 2018
Un nouveau code : le Code de la commande publique
Le Code de la commande publique est désormais établi (en attendant ses prochaines (...)
mercredi 28 novembre 2018
Téléservice => traitement automatisé d’informations ou de données ...
Un nouveau téléservice a été forgé du fait d’un arrêté du 17 septembre 2018 relatif à la création d’un (...)
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