Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le Droit administratif recouvre plusieurs domaines révélant autant les activités que les moyens d’action des autorités publiques, les champs d’intervention que les missions, etc.
Conçus en rapport avec les enseignements dispensés, les thèmes privilégiés concernent la dynamique d’un rapport entre droit et territoire(s), la connaissance des textes (dont relèvent les circulaires et instructions) et des doctrines administratives. Ils font chacun l’objet d’une sous-rubrique.
A. La connaissance des textes administratifs suppose leurs lectures ; ces lectures permettent de dépasser la vision académique de la doctrine du droit, laquelle ne se préoccupe que par à-coups de la pensée. La multiplicité des systèmes administratifs, sur le plan interne comme dans une perception externe, et leur multidimensionnalité induisent, en effet, de nouvelles approches du Droit administratif. Les remarques relatives à l’action administrative, aux discours administratifs ou aux pratiques administratives invitent à prendre en considération les variables et les variations qui affectent la présentation des textes administratifs et des normes juridiques. Ces observations relèvent de la sous-rubrique "Doctrines administratives".
B. La dynamique du rapport entre Droit et territoire(s) ne se comprend pas exclusivement en Droit de la décentralisation ou en Droit des collectivités territoriales, même si ces deux domaines de réflexion y sont constamment mis en valeur. Il s’entendrait plus aisément dans le cadre des "collectivités publiques", lesquelles ne sont pas que "territoriales" ; les interrogations relatives aux espaces, au "local" ou à la "localisation" débordent le champ balisé des deux disciplines. Ce thème, indéniablement dépendant des idéologies politiques dominantes, fait l’objet de la sous-rubrique "Droit et territoire(s) - Droit des collectivités locales".
C. Clôturée le 5 mai 2009, la sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" avait pour objet de rassembler les remarques qui leur étaient relatives, les éventuelles signalisations qui les concerneraient éventuellement relèvent désormais de la sous-rubrique Doctrines administratives. La qualité informative de ces textes administratifs n’est pas modifiée par l’institution d’un site du Premier ministre qui leur est dédié, les circulaires administratives permettent de comprendre la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Elles sont des documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics. Renseignant sur le système juridique français, elles proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.
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Sous-rubriques
A. Doctrines administratives
L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.
La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».
Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.
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B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
En retenant qu’"il est temps de décider" ...
L’amplitude accordée désormais aux structurations administratives sur le territoire matérialisée par la publication au Journal officiel du 6 mars 2009 du Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 justifie l’institution de cette sous-rubrique « Droit et territoire(s) - Droit des collectivités territoriales ». Y sont rassemblés les articles et brèves se référant à cette problématique.
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C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.
Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...
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Articles de la rubrique
Aéroports de Paris : service public national !
Le 24 juillet 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution prévoit qu’« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...)Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique Circ. 6083/SG, 16 mai 2019, mobilisation - emploi, transition écologique et numérique
Le 21 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l’emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la "Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l’emploi, et des grandes transitions écologique (...)
ORISUP : un Système d’information sur l’orientation dans le supérieur en guise de fichage des étudiants... Arr. 23 nov. 2018, traitement automatisé - orientation dans le supérieur
Le 28 décembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un arrêté en date du 23 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d’information sur l’orientation dans le supérieur" (ORISUP) a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Aucun renvoi à un avis de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’est signifié dans les visas de cet arrêté. Sans doute, cet avis a-t-il été estimé sans intérêt dans la mesure où cet arrêté du 28 novembre 2018 se trouve (...)Procédure de signalement : référent alerte ’en même temps’ référent déontologue ? Arr. 10 déc. 2018 - procédure - recueil des signalements - lanceurs d’alerte - ministère éducation nationale
Le 19 décembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’éducation nationale, pris en application du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 - lequel est relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État - attribue au collège de déontologie institué au ministère de (...)La vérification de son statut d’électeur par voie téléprocédurale... Arr.s 16 nov. 2018, - téléprocédure, inscription en ligne sur listes électorales ; - accès des électeurs au répertoire électoral unique (pour eux-mêmes)
Le 29 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
... A la suite de la circulaire INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires qui faisait état de la mise en œuvre prochaine du "répertoire électoral unique" (REU), afin de suppléer les agents de l’INSEE comme ceux des communes pour la tenue et la mise à jour continue de ce répertoire, les citoyens sont aussi, s’ils le veulent ou s’ils l’estiment nécessaire, mis à contribution… La technique de transfert des charges (...)Des listes électorales dans un répertoire électoral unique... dès 2019. Circ. INTA1830120J, 21 nov. 2018 - tenue des listes électorales
Le 23 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une circulaire, dite instruction, n° INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires signale que les articles du code électoral qu’elle cite sont à comprendre « dans leur version à compter du 1er janvier 2019 ». Cette précision revêt un certain intérêt en ce qu’elle illustre la fluidité des interprétations administratives. Sur ce terrain, la perception de la participation aux différents scrutins évolue entre la lutte contre (...)Modification du CRPA à propos des circulaires administratives - Art. 20, L. n° 2018-727, 10 août 2018, un État au service d’une société de confiance
Le 20 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Ce serait surtout, d’une part, par l’institution d’un « droit à l’erreur » (qui n’est qu’un « droit à régularisation en cas d’erreur »), d’autre part du fait de la généralisation de la pratique du rescrit administratif, que la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance impliquerait des changements de sens en droit administratif général. Nul doute toutefois que d’autres dispositions retiendront l’attention au-delà des problématiques liées à la (...)Suites sur la mise en ligne tardive des circulaires, instructions et notes de service…
Le 13 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La mise en ligne des circulaires, instructions et notes de service se poursuit… La démarche de simplification et la lutte contre l’inflation textuelle - plus que seulement normative - en sont les moteurs. Les circulaires sont aussi visées par cette stratégie dédiée au développement économique - quitte à lever nombre de contraintes aux accents sociaux imposées aux entreprises. . Le ministère de la justice a déjà retrouvé quelques circulaires dont les indications demeurent en vigueur, le ministère de (...)Les ministères à la recherche des circulaires devant être mises en ligne ...
Le 2 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Si le ministère de la justice s’intéresse enfin à ses propres productions administratives, d’autres ministères font de même ou feront de même dans les mois à venir car dès que la loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (dont le texte est actuellement en relecture) sera votée les circulaires seront "législativement" déclarées opposables et invocables... Le tri a déjà commencé et les tableaux des circulaires mises en ligne devient assez particulier pour (...)