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Publié en octobre 2018

Brésil. Élections présidentielles 2018. Après le premier tour…

Le 15 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Sans avoir à commenter les résultats du premier tour des élections présidentielles au Brésil... L’occasion de fêter les « trente ans de la constitution brésilienne » a été perdue. , Toutefois, en cette période électorale, une question particulière a été soulevée : comment élire un président qui, durant sa campagne, ne respecte pas la Constitution ? En d’autres termes, comment un président d’une république démocratique peut-il être élu à l’encontre des principes fondamentaux exposés dans le texte (...)

Publié en septembre 2018

L’interdiction du téléphone portable à l’école - entre communiqué et circulaire Circ. n° 2018-114, 26 sept. 2018 - interdiction de l’utilisation du téléphone portable - école et collège

Le 29 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
S’appuyant sur la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, loi qui a modifié la rédaction de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, la circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège en présente une interprétation quelque peu extensive. L’article L. 511-5 dispose : (...)

Service public de l’enseignement supérieur ? Réformes à l’horizon...

Le 28 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Il fut un temps où prédire une "rentrée difficile" n’était pas impossible... même du côté des gouvernants. De nos jours, les discours communicants enfilent un satisfecit lénifiant qui ne reflète pas les réalités. Tout va très bien... C’est dans cette ambiance que se prépare la "Fête de la science, laquelle « se déroulera du 6 au 14 octobre 2018 en France métropolitaine et du 10 au 18 novembre 2018 dans les Outre-mer et à l’international. » . Dans le cadre de l’éducation nationale et de l’enseignement (...)

Formalités administratives : gare aux "faux sites"

Le 18 septembre 2018, par Eug. D., dans A-côtés de/du Droit
Tous les médias l’annonçaient. Tous les sites internet d’information le signalaient : le gouvernement ouvre la chasse aux « faux sites administratifs ». L’expression de "faux sites administratifs" n’est pourtant pas des plus adéquates pour évoquer des sites construits pour des arnaques... C’était bel et bien en ce 17 septembre 2018 qu’était lancée « une campagne sans précédent contre les faux-sites administratifs... » et, de la sorte, qu’était signifié que « le gouvernement met en garde les internautes (...)

Brésil. Élections présidentielles : Un passage de relais dans les délais imposés

Le 12 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
en complément à l’article en date du 11 septembre 2018 : « Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018... - ... une lettre du Comité des droits de l’homme en date du 10 septembre 2018… » ([[C’est là le dernier volet d’un suivi de l’actualité juridico-politique ou politicio-juridique concernant la candidature de Lula à la présidence de la République fédérale du Brésil... C’est aussi et encore en relation avec les articles : - du 9 août 2018 : « Élections au (...)

Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018... - ... une lettre du Comité des droits de l’homme en date du 10 septembre 2018...

Le 11 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… A mettre en relation avec les articles : - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. (...)

Un guide méthodologique pour des aménagements et suspension de peine annexé à une circulaire Instr. intermin. 17 juill. 2018, Guide ’aménagements de peine et mise en liberté pour raison médicale’

Le 9 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
C’est un long « guide méthodologique » que présente en annexe l’instruction interministérielle n° 201810028142 du 17 juillet 2018 justement relative à la publication de ce guide « relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale », mise en ligne le 3 septembre 2018 sur le site web dédié aux circulaires et instructions. Classée dans la catégorie des « mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit », (...)

« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Colloque des 6 et 7 décembre 2018, Paris Compléments d’actualités - 2ème annonce

Le 8 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Nul doute que la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies doit être approfondie. Car si la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies s’accompagne de multiples enjeux macro-économiques, financiers, sociétaux, s’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? » devient indispensable pour en saisir aussi les enjeux juridiques et politiques. Il serait erroné de penser que la question est de facture récente. Déjà, en 2002, l’OCDE (...)

Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VIII. Fin)

Le 1er septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections (...)

Publié en août 2018

Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VII)

Le 30 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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