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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Eté de Droit cri-TIC ... pensant déjà à la rentrée 2018-2019 !
- Voeux et non veux...

DésOrdres juridiques

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- Sept lois ... au Journal officiel du 5 août 2018 ... pour information (actualités juridiques)
- "Accélération des transformations" ? Tant et tant de fichiers ...

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- La vérification de son statut d’électeur par voie téléprocédurale... Arr.s 16 nov. 2018, - téléprocédure, inscription en ligne sur listes électorales ; - accès des électeurs au répertoire électoral unique (pour eux-mêmes)
- Legifrance, site défaillant ?

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Éléments complémentaires du ’système API-PNR France’ D. n° 2018-714, 3 août 2018, système API-PNR France, modif. Code de la sécurité intérieure. Pour information.
- La fraternité, un principe constitutionnel... C. const. déc. n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Un droit d’accès à Internet malmené, mal mené... A partir de l’avis de la CNCDH du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique
- Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Une « inclusion dans l’emploi » ? Sur quelle base ? D. n° 2018-1002, 19 nov. 2018, création conseil de l’inclusion dans l’emploi
- Fraude sociale ? Une détection à l’aide des fichiers... L. n° 2018-898, 23 oct. 2018, lutte contre la fraude

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Recomposition des modes de diffusion des circulaires administratives ! D. n° 2018-1047, 28 nov. 2018,conditions de publication des instructions et circulaires
- 6 et 7 décembre 2018 - Colloque : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », Paris

Enseignements - cours et séminaires

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- Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017
- Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

A-côtés de/du Droit

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- Formalités administratives : gare aux "faux sites"
- Le JO avant la passation de pouvoir...
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