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Publiée(s) en février 2008
23 février 2008
L’article 62 de la Constitution française dispose : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités (...)
23 février 2008
L’avenir de la gouvernance locale
Étude du service des collectivités territoriales du Sénat (2007-2008) - 15 février 2008
L’Observatoire de la Décentralisation, que le Sénat a créé en son sein pour suivre la mise en œuvre de la décentralisation et évaluer les politiques publiques locales, a organisé, le (...)
20 février 2008
La confrontation des mondes lyrique(s) et juridique(s) n’avait jamais été abordée de façon scientifique par des universitaires, des chercheurs et même des praticiens du secteur lyrique. Les liens potentiels et parfois conflictuels entre Droit et Opéra sont multiples : qu’il s’agisse de la question (...)
19 février 2008
Au JO du 19 février 2008, dans la rubrique « textes généraux », il n’y a que des arrêtés, on n’y lit que des arrêtés. Ce sont des arrêtés fixant, arrêtés habilitant, arrêtés relatifs aux modalités d’exercice, arrêtés portant désignation, agrément, approbation, modification….
De nombreux arrêtés publiés ce jour (...)
18 février 2008
La logique de cette réforme voudrait placer la procédure des contrats de partenariat "parmi les modalités de droit commun de la commande publique", ce qui est ouvertement contraire à la qualification donnée par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 26 juin 2003, de "procédure dérogatoire (...)
17 février 2008
La lutte contre la récidive, engagée par le Gouvernement, sera-t-elle plus efficace grâce aux procédures qui ont été concoctées dans l’enceinte du Parlement ? Deux temps sont à l’étude : l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et la rétention de sûreté.
Deux questions, parmi tant d’autres, à (...)
16 février 2008
Au hasard des recherches… trouvé cette annonce sur le site de la recherche en littérature : fabula :
Appel à contribution de la Revue web Sens public (revue internationale de sciences sociales, de philosophie et de politique développant des approches interdisciplinaires)
Mai 68 ? La Revue web Sens (...)
15 février 2008
Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 février 2008, le Premier ministre a souligné l’importance de « l’application des lois ». Le Premier ministre retient « une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique ».…
Pour le Premier ministre, les décrets et, (...)
14 février 2008
La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi est publiée (JO du 14 février).
Petit exercice : Comparer l’ancien et le nouvel art. L 311 du code du travail
Ancien al. 1 : « Le service public de l’emploi comprend le placement, (...)
11 février 2008
Droit/Opéra ; Opéra/Droit
Après "l’opéra-tion" « "Droit et Opéra", » voilà "l’hop- !-et-ration" « "Opéra et Droit" » !
La première journée de colloque a concerné le rapport entre "DROIT & OPERA" ; elle a eu lieu à Paris, à l’Opéra Bastille, le 14 décembre 2007 ; elle a permis d’aborder trois premières (...)
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