vendredi 31 mai 2019

En attendant le Brexit...

Pour répondre aux questions sur les conséquences du Brexit, un site français a été institué afin de permettre à chacun d’y faire face : https://brexit.gouv.fr.

Ainsi, « les autorités françaises se préparent au Brexit ». Sur le site, une liste des mesures prises et à appliquer dès la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne est présentée et mise à jour. Ces mesures, issues de lois, d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, sont nombreuses. La plupart concernent les échanges (circulation des marchandises) et quelques-unes sont émises à l’attention des citoyens britanniques résidant en France....

D’autres exemples peuvent être donnés quant à cette ’préparation’. Comme la note d’information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord prenant appui sur l’arrêté du 3 avril 2019 qui « précise les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord aux personnes ayant transféré leur résidence normale en France à la date de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord de l’Union européenne sans accord. » Cette note se comprend à l’attention des personnels des préfectures et des agents préposés à la sécurité routière.

...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4489 (4958368)