- Droit du service public Enseignements en Master 1 et Master 2 - (2007/08 - 2008/09)

Le 18 février 2009, par Geneviève Koubi,

Les réflexions en la matière sont rarement portées sur le site Droit cri-TIC.

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L’objet de la rubrique Enseignements n’est pas de proposer des compléments à un cours, fut-il de Droit du service public, les quelques remarques rapides présentées à ce propos invitent à la réflexion et appelent la contradiction.

Elles sont généralement liées à l’actualité politique et juridique immédiate [1].

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Pour ceux qui voudraient recueillir plus de développements en ce domaine crucial pour le maintien de la cohésion sociale républicaine, il leur est conseillé de se diriger vers un Drôle-d’en-droit, le site du Professeur Guglielmi, qui propose une rubrique intitulée justement "Droit du service public" dans laquelle ils puiseront des connaissances essentielles à la compréhension de cette branche du droit public, en sus des ouvrages et manuels consacrés à la matière.

Si certains s’interrogent sur la pérennité de cette branche du droit [2], il est bon de retenir que les principes de fonctionnement du service public sont indéniablement liés à la nature républicaine du régime politique. Ils sont aussi partagés par la plupart des Etats démocratiques. Seulement, la notion même de service public revêt une connotation idéologique affirmée, ne serait-ce que par les "priorités" qui peuvent y être attachées. Des choix doivent alors être opérés selon les orientations politiques et économiques esquissées par les organes de pouvoir. Qu’il s’agisse de balancer entre la protection sociale des travailleurs et la revitalisation des secteurs bancaires, d’opter pour une reconstitution des services de sécurité plutôt que pour un déploiement des services de santé, de privilégier les activités industrielles plutôt que valoriser les actions culturelles, à chacun des détours que le choix suppose, interfère la notion de service public.

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Les cours en "présentiel" ne se retrouvent pas sur ce site. Aucun document de type “polycopié” n’y est présenté. De fait, en toute logique, si ces enseignements sont dits "présentiels", c’est bien parce que l’oralité en forme la substance et qu’il n’y a pas de mécanisme de répétition. L’enseignement du Droit du service public est en constante interrelation avec les évènements passés et présents, avec l’actualité médiate et immédiate, avec les projets et les perspectives sociales et économiques... Aucun complément à ces cours ne peut être puisé sur Droit cri-TIC.

Les quelques articles qui y sont posés n’ont pas d’autre but que d’inviter à un questionnement sur les mutations que connaît le Droit du service public, tant en son contenu spécifique qu’en ce qui concerne ses liens avec d’autres disciplines comme la Science administrative, le Droit des collectivités territoriales, le Droit des fonctions publiques [3].

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Par ailleurs, toujours dans l’optique d’une réflexion sur les modes de construction des systèmes sectoriels par le droit, si le séminaire en Droit de l’éducation se comprendrait lui aussi en "présentiel", parmi les quelques articles et brèves signalés dans le texte qui en fait état, certains concernent aussi la connaissance du Droit du service public.

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Post-Scriptum :

NB : La recomposition de ce texte se réalisait lors de chaque "rentrée" universitaire (semestrielle).

... Particularités : En Février-mars 2009 - Un "chapeau" spécifique a été intégré à l’adresse des étudiants..... « « « En raison des grèves de ce 2d semestre de l’année 2008/09... les étudiants de Master 1 qui devraient suivre le cours Droit du service public de l’Univ. Paris 8 sont invités à se reporter au manuel de Droit du service public et à lire l’introduction présentée par le professeur Gilles J. Guglielmi, à l’attention de ses propres étudiants : Droit du service public, une introduction, sur son site Drôle d’en-droit. Il est également conseillé de se documenter par soi-même à partir du plan du cours présenté en ligne sur le site du département Droit de l’université. » » »

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Notes :

[1] Par exemple, durant l’année 2008 : A l’intersection des services publics et de l’Europe ; A la recherche d’un cadre juridique pour les services sociaux d’intérêt général ; Réflexions sur les inflexions juridiques d’un discours ; Carte judiciaire : service public-usagers / justice-justiciables ; Service public et liberté de participation à un mouvement de grève ; Une note de service... minimum ; Quel service public de l’emploi ? ; Le service public dans les zones rurales en question....

[2] V. à ce propos, Le service public : ne pas renoncer !.

[3] Durant l’année 2008, des développements avaient pu être proposés en Droit des fonctions publiques ; ils complétaient certaines analyses préalablement menées en Droit du service public sans que celles-ci aient été mises en ligne. Les informations à l’état brut signalées à ce propos peuvent, en fait, aisément être retrouvées sur Legifrance. Toutefois, sur Droit cri-TIC, certaines remarques avaient été insérées comme par ex. : La pente de la restructuration de/des service/s ; Une charte des « valeurs » de la fonction publique ?! ; Une refondation de la fonction publique problématique.

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