Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Déconcentrations territoriales, source d’une transformation des services publics ? Circ. 12 juin 2019, mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État

Le 14 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l’État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...)

Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil

Le 10 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Comme d’une confirmation d’une grande manipulation politique, d’une désinformation éhontée du public brésilien… : « Les responsables de l’enquête anticorruption Lava Jato (Lavage express) au Brésil ont manœuvré pour empêcher le retour de l’ex-président de gauche Lula au pouvoir … sur la base de fuites potentiellement explosives. » Ces ’fuites ’ relèvent de « messages privés échangés notamment sur Telegram entre les procureurs et le juge Sergio Moro, chargé de Lava Jato », prétendument impartial ; or, il est (...)

La circulaire administrative, un ’outil’ de qualité politique Circ. 5 juin 2019 , transformation des administrations centrales, nouvelles méthodes de travail - § VI

Le 6 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, un paragraphe spécifique concerne particulièrement les circulaires. Si l’on peut présupposer que l’édiction de cette circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 annonce une nouvelle étape dans l’agencement des relations intra-gouvernementales à la suite des élections européennes du 26 mai 2019, plutôt que s’emparer de (...)

Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ? ... en partant d’un article de J.-M. Belorgey, publié à la Revue administrative, n° 399, 2014, p. 280.

Le 26 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Les questionnements relatifs à une transformation de la fonction publique ajourée d’une proposition de suppression de l’ENA prennent une acuité certaine en ces jours. Les débats actuellement menés affectent le concept même de « fonction publique ». Ainsi, il apparaît utile d’effectuer un retour sur un article de Jean-Michel Belorgey publié à la Revue administrative, n° 399, en mai-juin 2014 : « Faut-il encore des hauts ( ?) fonctionnaires et comment les recruter ? ». * Plus de cinq années (...)

Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique Circ. 6083/SG, 16 mai 2019, mobilisation - emploi, transition écologique et numérique

Le 21 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l’emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la "Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l’emploi, et des grandes transitions écologique (...)

Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris

Le 19 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l’objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d’opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L’idée de (...)

Identité numérique et identification électronique D. n° 2019-452, 13 mai 2019, identification électronique ’Authentification en ligne certifiée sur mobile’

Le 16 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le voyage dans le monde de Big Brother se poursuit. L’accumulation des traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à pister tout individu continue. Les risques liés aux usages de la technologie sans contact s’amplifient… Et ce qui est aujourd’hui présenté comme un choix, comme une possibilité, « la création d’une identité numérique », risque bien de devenir à terme une obligation.... Voici qu’un décret, le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen (...)

Une histoire littéraire d’une administration en mutation... Colloque : "Des scribes et des écrivains. Une histoire littéraire de l’administration", 6-7 juin 2019

Le 13 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Aurait-il fallu être aussi « écrivain-e », comme d’autres enseignants-chercheurs en droit comme en toute autre discipline, pour s’emparer de cet objet qu’est la littérature ? Aurait-il fallu avoir lu tous les poèmes du monde pour s’engager sereinement dans une réflexion sur le rapport entre administration et littérature ? Car, d’une certaine façon, c’est dans cette perspective que pourrait être saisie l’interrogation sous-jacente au colloque organisé par Vida Azimi « Des scribes et des écrivains. Une (...)

Extrapolations des finalités et des consultations du NIR D. n° 2019-341, 19 avr. 2019, traitements ’usage du répertoire national d’identification des personnes physiques’

Le 21 avril 2019, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu’ils portent sur des données comportant le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR)". Cela se passe de commentaires … Il ne s’agit pas de comparer un décret et un avis mais de lire attentivement un avis, celui de la (...)

Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil

Le 18 avril 2019, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Depuis le début de l’année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s’accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s’échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa charge au 1er janvier 2019 - a surtout mesuré, dans un déni assourdissant, la clameur des irritations, la force des doutes et l’intensité de la défiance maintenant installée au sein de la population. Le Brésil (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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