- Documents de cours. TEXTES. « Colonisation(s) et discours juridiques, politiques... » ... à l’attention des étudiants de Master de l’université de Paris 8 - année 2009-2010

Ce billet se comprend en réponse à la demande des étudiant-e-s qui, non inscrits dans les cursus de Droit ou Science Politique, suivent les cours de "Colonisation et droit" ou de "Colonisation et discours politiques et juridiques" à l’université de Paris 8, afin qu’ils-elles puissent disposer des "textes" cités ou analysés en ces cours.

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Les textes auxquels il est fait référence à l’occasion d’approches relatives à la colonisation doivent simplement être considérés comme des sources d’inspiration ou porteurs d’argumentation pour l’analyse des questions soulevées dans les dossiers et mémoires à remettre en fin d’année universitaire. La notion de colonisation, telle qu’elle est travaillée en ces cours, ne s’immobilise pas dans une histoire achevée ; elle appartient à la reflexion contemporaine sur les stratégies de domination des Etats, nations ou peuples. Les textes présentés sont donc diversifiés et n’obéissent pas à une logique historique ni politique, ni juridique. Certains des textes disposaient, ou bien disposent encore d’une valeur juridique, au niveau international notamment ; d’autres ne sont que des discours d’ordre politique, officiels ou officieux, ou exposent des prises de position informelles émanant de groupes de travail issus de la société civile.

La distinction entre ces catégories de textes est fondamentale. Toutefois, l’objectif de l’enseignement dispensé n’est pas de proposer des lignes directrices quant aux systèmes de droit des pays concernés par la ’question coloniale’ (historiquement ou présentement) ; il est d’esquisser des pistes pour la construction des argumentations spécifiques ; il est aussi de conforter les problématiques développées autour de cette question qui se trouve systématiquement soulevée en certains Etats ou se voit automatiquement soulignée en matière de relations internationales. Les textes de facture juridique, même s’ils ne sont que résolutions ou recommandations, d’ordre déclaratif ou proclamatoire, peuvent venir à l’appui des analyses. Les textes de facture informelle et les discours politiques ou sociaux assurent certains appuis pour une étude des problèmes rencontrés.

Tous les textes ne sont pas ici répertoriés. Différents ouvrages ont pu les présenter en précisant les contextes géopolitiques les plus saillants. Dans ce billet, les textes sont choisis en fonction de leur rapport avec les notions de colonisation, de domination et d’exploitation (aliénation). Ils sont situés en lien hypertexte. Ces textes ne sont pas tous encore en vigueur ! Certains ont parfois fait l’objet de révisions d’envergure. Ils ne disposent pas d’un même statut ni d’une même portée. Pour titrer des arguments de ces textes il est nécessaire et indispensable, à chaque fois, d’en verifier la pertinence par rapport aux développements du dossier ou mémoire. L’utilisation de ces textes pour asseoir un argument doit donc attentivement travaillée et mêrement réflechie en prenant en considération les temps et modes de leur énonciation ou les modalités de leur diffusion et, le cas échéant, publication [1].

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 Convention n° 107 OIT relative aux populations aborigènes et tribales du 26 juin 1957, à laquelle doit être rattachée la Recommandation concernant la protection et l’intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants de même date.

 Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux du 14 décembre 1960

 Rappels : Article(s) 1er du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et article 1er du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tous deux du 16 décembre 1966 : « 1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. /2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. /3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies. »

 Déclaration universelle des droits des peuples du 4 juillet 1976, à Alger

 Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid du 30 novembre 1973

 Convention n° 169 OIT relative aux peuples indigènes et tribaux du 7 juin 1989

 Déclaration sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 (ONU). L’adoption de cette Déclaration a suscité la diffusion d’une note d’information à l’intention du personnel de l’OIT et de ses partenaires intitulée "Normes de l’OIT et déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU", qui fait état des « natures juridiques différentes des deux instruments » et évoque "le rôle de la supervision internationale".

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Ne sont pas mentionnés les textes relatifs aux minorités ou aux personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, linguistiques et religieuses. La problématique d’un droit des minorités ne rejoint pas directement celle des peuples — ’colonisés’, coloniaux ou colonisateurs. En effet, dans la perspective adoptée pour l’appréhension de la colonisation, c’est la notion de "peuple" qui doit être mobilisée. De ce fait, l’affirmation des "droits des peuples" interfère dans l’analyse proposée.

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Par ailleurs, notamment pour composer des dossiers relatifs aux droits fonciers, aux droits à la subsistance, aux droits sur les terres et territoires, il est aussi possible de consulter la Charte de l’alliance internationale des peuples autochtones et tribaux des forêts tropicales (1992-2002). La lecture de la Déclaration des principes du Conseil mondial des peuples indigènes peut également apporter quelques arguments quant à l’analyse des stratégies de résistance aux phénomènes de domination.

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etc.

Notes :

[1] NB : Certains de ces textes ont déjà fait l’objet de signalisation, par ex. Gk,« Distinguer entre peuples colonisés et peuples indigènes ». V. aussi, la présentation préalable pour l’année 2008/09 de l’enseignement en la matière : « Droit et colonisation, droits etcolonisations ».