Droit cri-TIC

Un droit de grève dénaturé au nom des besoins essentiels des consommateurs...

... — 2013-05-18T15:39:10Z

- Droit administratif. Doctrines. Territoires

Colloque 15-16-17 mai 2013 : "L'Arrogance".

Geneviève Koubi — 2013-05-14T10:51:11Z

C'est un thème à (re)penser qui, parce qu'il traite de l'arrogance, pourrait bien faire en sorte que ceux qui s'y impliquent seraient tentés d'en affirmer l'arrogance ... avec arrogance. Cela se déroule les 15/16/17 mai 2013.
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Ce thème voudrait reposer la question de la propriété et du rapport à la propriété ... de soi.
« Interroger ainsi l'arrogance, tant dans le domaine politique que social ou culturel, revient à entreprendre de repenser les rapports sociaux et les rapports de pouvoir, les formes (...) - Travaux et Recherches

L'usage de la langue française ... dans la MAP.

Geneviève Koubi — 2013-05-12T22:05:25Z

De par sa circulaire n° 5652/SG du 25 avril 2013 relative à l'emploi de la langue française, le Premier ministre inscrit "l'usage du français par l'administration" dans le cadre de la modernisation des politiques publiques (MAP). Il le conçoit, plus généralement, comme devant "contribuer à la cohésion de notre pays autour d'une langue partagée".
Si la circulaire cite l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, elle ne fait nullement référence à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à (...) - Recherches - Gk

Décrets PASP, GI-PASP. Précisions sur la donnée "origine géographique"..

Geneviève Koubi — 2013-05-11T07:27:27Z

Un décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique apporte une précision essentielle quant au sens à donner à la mention "origine géographique" qui figure (...) - Droits de l'homme - Droits des peuples

Relations entre administrations et administrés. A codifier ?!

Geneviève Koubi — 2013-05-10T08:55:29Z

Un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été déposé devant l'Assemblée nationale au début de ce mois de mai 2013. La principale innovation que contient ce projet est d'envisager la codification des « règles qui régissent les relations entre les administrations et les citoyens ».
L'exposé des motifs de ce projet voudrait faire croire que ces règles "relèvent souvent de la jurisprudence", prétendant alors qu'elles seraient ainsi (...) - A. Doctrines administratives

Examens et concours scolaires : téléservices et outils de télégestion

Geneviève Koubi — 2013-05-08T04:00:00Z

Passer un concours, subir un examen, serait-ce désormais la mer à boire ? Un arrêté du 22 avril 2013, publié au Journal officiel du 4 mai 2013, crée, en effet, au ministère de l'éducation nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé "OCEAN". OCEAN est sans nul doute conçu pour éviter que les administrations concernées soient submergées de travail ; il conduit cependant à une recentralisation informatique de la gestion des (...) - Droit administratif. Doctrines. Territoires

Site Droit cri-TIC en pause et pour cause ...

Geneviève Koubi — 2013-04-21T02:12:25Z

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Cause ? Pour réfléchir, chercher, colloquer, 'conférencer' ... Pause ? Comme d'un droit à l'évasion ... studieuse et travailleuse.
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La photographie est trompeuse. Les prévisions météorologiques ne sont pas vacancières. Le temps est annoncé aux pluies automnales.
... - Cri-TIC de droit

Remplacement du FPA par le SETRADER - Des combinaisons à repenser ?

Geneviève Koubi — 2013-04-20T08:30:45Z

Le traitement automatisé des données à caractère personnel "SETRADER" - pour système européen de traitement des données d'enregistrement et de réservation - relève de ces fichiers qui, une fois de plus, s'attachent à relier extranéité et terrorisme. La constance de ces rapprochements devient plus qu'irritante. Mais encore, alors que ce traitement a pour finalités : - la prévention, la répression de l'immigration clandestine et le contrôle aux frontières ; - la prévention et la répression des actes de (...) - Droits de l'homme - Droits des peuples

- Les contributions préfectorales au rapport du Gouvernement sur le contrôle des actes des autorités locales

Geneviève Koubi — 2013-04-19T08:53:30Z

... en relation avec un cours de Droit des collectivités territoriales ...
Depuis que la remise du rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé sur les actes des collectivités territoriales n'est plus exigée annuellement, l'intérêt porté à ce type de contrôle - initié en 1982 à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel n° 82-137 DC du 25 février 1982 à propos de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - semble (...) - B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

L'éducation, c'est l'avenir... en questions.

Geneviève Koubi — 2013-04-18T17:18:32Z

Une courte note de service n° 2013-056 du 10 avril 2013 confirme la transformation de la "Quinzaine de l'école publique" en une campagne "Pas d'éducation, pas d'avenir !". La désignation "Quinzaine de l'école publique" n'a plus cours depuis 2002. Cette note est ainsi la deuxième à l'afficher directement en objet.
De ce fait, la note de service du 10 avril 2013 s'inscrit dans une stratégie de "rappel", dans la scansion annuelle des actions, des commémorations et des festivités, alors même (...) - A-côtés de/du Droit