Questions Droit cri-TIC
De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...
................... (de droit public surtout...)
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Sous-rubriques
Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...
Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...
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Articles de la rubrique
L’UE joue l’air numérique ... Ere numérique : un nouvel agenda en Europe
Le 10 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
« Aujourd’hui, les technologies de l’information et de la communication (TIC) imprègnent quasiment tous les aspects de nos existences. Les TIC sont inextricablement liées à notre quête d’une économie prospère et compétitive, à notre volonté de préservation de notre environnement et à notre souhait d’une société plus démocratique, ouverte et inclusive. Les changements que nous connaissons ne peuvent plus être considérés comme une évolution du passé industriel ; ils appellent une transformation radicale. Le (...)
Droits civiques : voter dès le premier tour...
Le 13 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
.... En nota bene : Ce billet a été posté sur le site le 12 mars 2010 au matin pendant une demi-heure environ. Il reçut alors quelques visites. Il fut retiré un temps, le temps d’une réflexion. Il a été remis sur le site le 13 mars 2010 dans la soirée (pendant une heure environ), avec une modification de forme : la consultation de la circulaire signalée n’était plus assurée par un lien dans le texte et n’était désormais rendue possible que par un lien discret en note de bas de page ; il reçut alors (...)Citoyens volontaires en ’service civique’... à propos de L. n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
Le 12 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Du fait de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (JO 11 mars 2010), l’article L. 111-1 du Code du service national connaît une petite modification qui suscite une réflexion quant aux finalités de l’institution de ce service civique et aux comportements attendus des citoyens : « Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s’exerce notamment par l’accomplissement du service national universel ». Une perception renouvelée de la (...)Administrés consommateurs de service public ou de droits ? A propos du Rapport du Médiateur de la République pour 2009
Le 23 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le sentiment est toujours au firmament des zones médiatiques. Les premières annonces relatives au rapport du Médiateur de la République pour 2009, rendu le 23 février 2010, mettent en exergue la formulation compassionnelle d’« une société "fatiguée psychiquement" ». La dépêche AFP du 20 février 2010, reprise par l’ensemble des médias, soulignait les constats propres aux sociétés libérales qui génèrent inégalités et injustices sociales : en France, c’est dans « une société qui se fragmente, où le chacun pour soi (...)Des "cadres dirigeants" de l’Etat... Circ. 10 févr. 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat
Le 16 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La circulaire du Premier ministre du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat (publiée au Journal officiel du 16 février 2010), tout en précisant que cette notion entrepreneuriale de cadre dirigeant ne dispose pas (ou pas encore ?) d’une "portée normative précise", concerne « les postes les plus élevés dans la hiérarchie administrative de l’Etat et de ses établissements publics » et, plus sûrement, leurs titulaires, lesquels sont « nommés en conseil des ministres ». C’est encore une fois (...)For intérieur et prise de conscience contre devoir de réserve ... en rapport avec l’actualité de ce 4 février 2010.
Le 4 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une dépêche tombe sur lemonde.fr : Conseil constitutionnel : Pierre Joxe rompt avec le devoir de réserve ; le chapeau annonce : « Dans les derniers chapitres d’un livre (Cas de conscience, éd. Labor et Fides), accompagné d’un entretien au Nouvel Observateur (4-10 février), l’ancien ministre de l’intérieur rompt avec le devoir de réserve auquel sont astreints les membres du Conseil. » L’information est d’importance à la veille de la nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. En (...)
Référentiel de sécurité et prestataires de confiance pour échanges électroniques administratifs D. n° 2010-112- 2 février 2010 - application art. 9, 10 et 12 Ord n° 2005-1516, 8 déc. 2005 : échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre autorités administratives
Le 4 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sous un intitulé quelque peu inapproprié, des indications substantielles sont données non pour ce qui concerne l’ensemble des modalités numériques et électroniques utilisées par les administrés pour une relation avec les administrations publiques quelles qu’elles soient, mais pour ces administrations élles-mêmes en tant qu’elles se présentent comme des ’autorités administratives’. Ces indications sont présentées dans le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, (...)
Droit de l’éducation Vers une école en « quartier de haute surveillance » ?
Le 2 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
En annonçant « l’accélération du plan de sécurisation des établissements scolaires », en ce lundi 1er février 2010, le ministre de l’éducation nationale fait des « équipes mobiles de sécurité » (EMS), le centre d’un dispositif destiné à mettre les écoles, notamment dans les quartiers sensibles, sous surveillance ; assurer, sur un plan général, la sécurité des membres de la communauté éducative (élèves et personnels) n’est pas exclu mais en ce que la mise au point des dispositif dépend des « diagnostics de sécurité (...)Des livrets délivrés aux jeunes...
Le 7 janvier 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009 concernant l’expérimentation d’un livret de compétences en application de l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24-11-2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, pourrait constituer un exemple de circulaire qui donne son premier tempo à la parole présidentielle. En effet, elle introduit directement un renvoi au discours présidentiel : « Le Président de la République a exprimé, lors de son (...)Actualisation des fichiers au ministère de l’imm... D. n° 2009-1516, 8 déc. 2009 - système informatisé, gestion des dossiers des ressortissants étrangers - CESEDA
Le 9 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France paraît n’apporter que des précisions de forme pour ce qui concerne les "fichiers de dossiers". L’article 1er de ce décret dispose : « La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du (...)Liens externes de la rubrique
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