Liste des articles

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

123 visiteurs quotidiens

Connaissances sur les maladies et les pays d’origine au prisme de sites web Arr. 5 janv. 2017, orientations générales , exercice par les médecins de l’OFII - étrangers malades, carte de séjour-mention "vie privée et familiale"

Le 22 janvier 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Souvent, plus que le décret ou l’arrêté lui-même, c’est son ou ses annexes qui importent. Tel est le cas de l’arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Si l’article 1er de cet arrêté indique fixer « les orientations générales du ministre chargé de la santé (...)

122 visiteurs quotidiens

Fichier TES : des réticences plus qu’une résistance à son institution

Le 25 février 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret instituant le « mégafichier » des titres électroniques sécurisés (TES), le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, ne sera donc pas modifié. Pourtant, le gouvernement l’avait envisagé – ’éventuellement’ -, au vu des observations qui lui auraient été transmises par des organes spécialisés (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (...)

121 visiteurs quotidiens

AAI : le Défenseur des droits perd l’étiquette constitutionnelle LO n° 2017-54, 20 janv. 2017, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Le 21 janvier 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
De par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, intervient une modification substantielle de la position du Défenseur des droits. En effet, la première phrase du premier alinéa de l’article 2 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits disposait : « Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ne reçoit, dans l’exercice de ses attributions, (...)

Pour l’ordre, des armes et du renseignement... L. n° 2017-258, 28 févr. 2017, sécurité publique

Le 1er mars 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
C’est surtout à travers l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 23 février 2017 que s’opère la lecture du texte de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique - qui n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel et dont on peut supposer qu’elle sera l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité par la suite. En effet, la CNCDH relève « le caractère foisonnant du texte de loi et la diversité des (...)

114 visiteurs quotidiens

Entrer en 2017 ... au verbe numérique

Le 15 janvier 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
En attendant de voir si, comme aux États-Unis, les derniers mois, les dernières semaines d’un quinquennat impulseront tout un ensemble de décisions marquantes, symboliques ou non, Droit cri-TIC offre un tout petit détour sur des textes parus au Journal officiel durant les quinze premiers jours du mois de janvier 2017 .... en guise de souhaits de « bonne année 2017 » dans une République numérique qui multiplie les fichiers... . Trois arrêtés du 23 décembre 2016 font état de traitements de données à (...)

111 visiteurs quotidiens

Le PNDS... parer au risque du non-recours aux droits ? D. n° 2017-351, 20 mars 2017, création, traitement de données à caractère personnel ’portail numérique des droits sociaux’

Le 21 mars 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La création de téléservices, de services à distance, de services en ligne, de portails numériques à destination des citoyens, des administrés, des usagers, des bénéficiaires de prestations diverses s’amplifie. La numérisation des relations sociales se déploie largement dans tous les secteurs, qu’il s’agisse des rapports avec l’administration, à l’exemple de bien des dispositions intégrées dans le Code des relations entre le public et l’administration, qu’il s’agisse des modalités de protection de la (...)

Permis de conduire : la "prédemande" devient "demande"... Arr. 28 mars 2017, demande de permis de conduire

Le 1er avril 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire modifie l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire. Ce qui conduit inévitablement à une relecture attentive de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Toutefois, cette ligne n’est pas formellement signifiée bien que les visas en font état. L’arrêté du 28 mars 2017 modifie aussi l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant (...)

106 visiteurs quotidiens

Une fonction publique « à l’image de la société » ? Circ. 3 avr. 2017, mise en œuvre politique d’égalité, lutte contre les discriminations, promotion de la diversité dans la fonction publique

Le 19 avril 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Engagés depuis quelques années dans un processus de labellisation, les pouvoirs publics impulsent un mécanisme de distinction fait d’apparences dans le but d’illustrer « l’exemplarité » attendue des institutions publiques, des fonctionnaires et des agents publics par l’ensemble des citoyens. La circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique répond pour une part à ce (...)

103 visiteurs quotidiens

Outre-mer, des peuples autochtones de France ou en France ? Avis CNCDH 23 févr. 2017, place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français, Nouvelle-Calédonie et Guyane.

Le 8 avril 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Parce que la Guyane est actuellement lancée dans une révolte sociale, créant ainsi de fortes perturbations dans le champ politique, peut-être conviendrait-il de se pencher sur l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rendu le 23 février 2017 à propos de « La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane ». Au commencement, la perspective adoptée est resserrée (...)

95 visiteurs quotidiens

Contre une université néolibérale... (sur Jus ad libitum) "Un peu d’espoir pour le savoir ? Contre l’approche néolibérale à l’Université" - collectif d’universitaires juristes

Le 19 avril 2017 dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 3780 (2847847)