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Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes...

Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
23 mai 2014 - Pas de mise à jour. — Voir désormais : Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...) NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 - . Un "Truc" pour contourner les mises à jour tardives : taper dans le cadre "votre recherche", en bas de la page, le mot : fuchsia. Seront alors affichés aussi des articles qui suggèrent d’autres pistes de recherche pour des dossiers, (...)

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Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...

Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d’activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ayant pris la mesure de la modification instituée, la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 de même objet (27 p.) vient en préciser les modalités d’application. La loi du 2 février 2007 de (...)

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Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale

Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
A vos marques... Prêts.... Partez ! Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale (publiée au BOEN du 28 mai 2009). . Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire en constitue la principale référence. . L’indemnité de départ volontaire (I.D.V.) peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit (...)

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Distinguer entre droits individuels et droits collectifs

Le 3 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Toute étude relative aux formes d’exercice des “droits de l’homme” introduit une réflexion sur la distinction entre droits individuels et droits collectifs. Une approche classique consiste à asseoir la distinction sur la pensée libérale qui préside à la rédaction des premières déclarations des droits ou des pactes ou conventions relatifs aux droits civils et politiques. L’exposition classique des droits de l’homme s’enracine dans ces textes et conduit à les présenter comme étant principalement de facture (...)

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Concours de recrutement pour 2010 dans l’Education nationale circ. n° 2009-080 du 29 juin 2009 - concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010

Le 16 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
. Que tous ceux qui envisagent passer l’un des « concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines » pour la session 2010, consultent le Bulletin officiel spécial n° 7 du 16 juillet 2009 du ministère de l’éducation nationale. Ce bulletin est constitué par une note de service n° 2009-080 du 29 juin 2009. . Cette note de service du 29 juin 2009 est relative à ces concours. Elle met en forme une des stratégies politiques du gouvernement pour une (...)

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ANTAI - Site du PV électronique ou "téléservice" ?

Le 4 novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Existerait-il un téléservice qui permettrait aux automobilistes de s’informer sur les moyens de contester les verbalisations qui leur sont signifiées sur le mode du PV électronique (PVe) ? Ce ne serait sans doute pas la seule opération offerte aux usagers du site abritant un tel téléservice, mais sans doute est-elle celle qui retiendrait le plus leur attention Le prétendu téléservice en cause dépend de l’ANTAI, agence nationale de traitement automatisé des infractions - conçue pour gérer les amendes (...)

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Droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection (II) Deuxième volet : vers la révolution ?

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Comment se saisir d’un droit de résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ? De nombreux juristes recadrent le droit de résistance à l’oppression dans un champ exclusivement social et politique. Ils en excluent souvent la dimension économique. Ils le déclassent en voulant l’enfermer dans un temps historique achevé : le droit de résistance à l’oppression serait un mode de justification a posteriori des actions révolutionnaires. Ils évitent ainsi de lui attribuer une valeur (...)

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Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
NB : quelques petits ajouts au 01/10/2014. . La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du mot « fuchsia », obligeant des explorations fastidieuses, n’a plus besoin d’être mis en œuvre. Une (...)

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Remplacer EDVIGE, éviter EDVIRSP : fichiers de prévention de la sécurité publique...

Le 18 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
C’est à la lecture de la délibération de la CNIL n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de l’application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079) que l’on comprend que les deux décrets portant traitements (= fichiers) qui font l’objet d’une publication au Journal officiel du 18 octobre 2009 reproduisent la logique des fichiers EDVIGE puis EDVISRP : il s’agit du décret (...)

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Lutter contre le plagiat à l’Université A l’attention des étudiants de Master 2 Recherches... et des doctorants

Le 2 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le plagiat est une plaie pour la recherche, il en brouille les progrès, il en détruit le sens et contribue à la déliquescence de la place de la recherche dans la société civile. Le plagiat ne constitue pas un phénomène récent. Néanmoins, le développement d’Internet et le déploiement de l’accès à multiples ressources documentaires qui y est corollaire ont particulièrement accentué le phénomène et la méthode. En matière de recherche, l’originalité d’une position et la créativité d’une démarche font (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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