Liste des brèves

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Publiée(s) en septembre 2018

13 septembre 2018

Des commissions consultatives supprimées...

dans DésOrdres juridiques
L’écriture du décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif reste assez curieuse en jouant en "énumération". La précision de son objet (suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’État) et la (...)

1er septembre 2018

Un "système d’information sur le suivi des étudiants" (SISE)...

dans Enseignements - cours et séminaires
Après les élèves, les étudiants : il semblerait tellement important de pouvoir les "suivre" à la trace ! En effet, un arrêté du 30 juillet 2018 qui porte création par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’un traitement automatisé de données à (...)

Publiée(s) en août 2018

30 août 2018

Masters en formations privées...

dans Enseignements - cours et séminaires
La liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaire autorisés à délivrer un diplôme pouvant conférer le grade de master renforcerait-elle la privatisation rampante des formations dans l’enseignement supérieur (v. art. L. 613-1 du Code de l’éducation) ? La qualité même d’un (...)

23 août 2018

Démarches en .gouv.fr ...

dans Questions Droit cri-TIC
La simplification des démarches administratives passe-t-elle nécessairement par une amplification des téléprocédures ? C’est sans doute ce que croit le gouvernement. Ainsi, la plateforme « NosDemarches.gouv.fr », ouverte au début du mois de juillet 2018, invite les administrés à signaler « les (...)

22 août 2018

Carte électorale spéciale pour voter Nouvelle-Calédonie/Kanaky...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour le référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie/Kanaky, comme le corps électoral répond à des critères particuliers, l’arrêté du 9 août 2018 présente la carte électorale spéciale. L’article 9 du décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l’application du premier alinéa du II bis de (...)

10 août 2018

Canicule… Pêche de dépêches environnementales AFP - Dix premiers jours du mois d’août 2018

dans A-côtés de/du Droit
Dérèglement climatique ? Lutter contre le réchauffement climatique était l’un des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 (lors de la COP21). Les attentes générées par cet accord sont desséchées... C’est par une sélection de quelques phrases puisées dans les dépêches AFP (non (...)

7 août 2018

Licences, masters en restructuration ... pour la rentrée 2019

dans Enseignements - cours et séminaires
Comme à l’accoutumée, c’est en plein été que sont publiés les textes recomposant les diplômes universitaires... Au Journal officiel du 7 août 2018, deux textes viennent modifier les configurations des licences et des masters. L’application pratique de ces deux textes est nécessairement interactive, (...)

5 août 2018

Droit de l’éducation : l’interdit du téléphone mobile

dans Culture(s) et droit(s)
Il ne faudrait pas croire que la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire introduit un « interdit » supplémentaire dans le Code de l’éducation à destination des élèves. Cette loi (...)

3 août 2018

Echéancier de l’obligation de mise à disposition de services de paiement en ligne

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’article L. 1611-5-1, I du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Un service de paiement en ligne répondant à des conditions fixées par décret en Conseil d’État est mis à la disposition des usagers par : /1° Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; /2° Les (...)

1er août 2018

Textes de juillet 2018 : un décodage par lemonde.fr

dans Enseignements - cours et séminaires
Quand les médias s’occupent de recenser les textes publiés au Journal officiel, là, pendant le mois de juillet 2018... autant en profiter ! Mais encore faut-il que l’information passe au-delà des lecteurs de ces médias, du Monde en l’occurrence, tant les étudiant-e-s ne s’arriment que peu à ces (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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