Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->mars 2019)
Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi,
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Une autre liste a été composée au 28 mars 2019 : Thèmes pour des recherches circonscrites - mémoire, dossier, article, tribune, libres propos, etc..
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Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour un article à destination d’une revue, d’un bulletin ou de tout autre support, ce modèle restant à peu près de ’choix libre’ nonobstant les enjeux commerciaux, professionnels ou pratiques, qui se profilent - et en dépit des formatages imposés en nombre de signes, espaces compris [1].
Les suggestions de thèmes pour des recherches diversifiées qui suivent n’obéissent pas à un classement rigoureux. De vagues idées autour d’une notion ne constituent pas un "sujet" pour un exposé oral ou pour un article de doctrine [2]. Elle s’appuient pour la plupart sur l’actualité (d’où l’analyse "en contexte" qui devrait en dériver).
La mise à jour de ces propositions sera inévitablement irrégulière.
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ajouts au 31 décembre 2018
Les zones protégées [3]
Les activités privées de sécurité
Manifestations sportives et domaine public
Illectronisme et dématérialisation des relations entre administration et administrés
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ajouts en juin 2018 (sans classement) :
Les "zones protégées" dans les ministères
Les "feuilles de route" (dans les textes réglementaires)
Listes électorales et référendum en Nouvelle-Calédonie
La restructuration du lien social par les lois à teneur comportementaliste
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ajouts au 12 mars 2018, notamment à propos du Code des relations entre le public et l’administration :
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à propos du Code des relations entre le public et l’administration
Les "dérogations" envisagées à certaines dispositions du CRPA
Les consultations sur internet selon le CRPA
Les renvois d’articles à articles dans le CRPA
Les références à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives dans le CRPA
,
jeux de consultations
La publication des avis sur les projets de loi
Les avis du Conseil d’État sur des questions posées par le Gouvernement
Les consultations au prisme des plate-formes participatives officielles [4]
,
autour du service public :
Service public et/ou service d’intérêt général
Distinction entre service public et services au public : les services publics attentionnés [5]
Territoires de montagne et services (au) publics [6] - fait
Les travailleurs saisonniers dans les services publics
Uniformes et tenues vestimentaires
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en pensant aux collectivités territoriales
Les mesures « pour étendre, avec les adaptations nécessaires », les dispositions des lois outre-mer [7]
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des désordres contentieux :
Les atteintes à la sincérité du scrutin devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État
Élections et internet [8]
Les arguments du Conseil d’État puisés dans la jurisprudence européenne [9]
Les autoréférences du Conseil d’État statuant au contentieux [10]
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en des secteurs diversifiés :
Les activités d’importance vitale [11]
Collectivités territoriales et éducation
Cohésion sociale et protection des populations
La gestion des épidémies
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à l’ère du numérique :
Droit numérique et droit du numérique
Les espaces publics numériques
Doctrine/s juridique/s de la maîtrise des risques numériques
CRISTINA
L’interconnexion entre traitements automatisés de données à caractère personnel [12]
L’accès aux traitements automatisés de données à caractère personnel et la consultation des données enregistrées ... ou : De l’expression « dans la limite du besoin d’en connaître » [13]
Les « fichiers » en droit des étrangers
,
finalités de la sécurité...
Les enquêtes administratives en droit de la fonction publique
Les procédures d’alerte à la population [14]
Ordre public et force publique
,
et des autres idées...
Les codes de déontologie
La notion de confiance
Morale du droit, morale en droit
Le travail domestique
Droit et "faits divers"
Jeux olympiques et normes juridiques
,
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A l’attention particulière des étudiant-e-s en master 2 Droit processuel de Paris 8 qui suivaient le cours de Contentieux en droit des étrangers... donc les suggestions des thèmes ici présentés (et à affiner et préciser) s’entendent en termes de validation, contestation et recours : L’arrêté de reconduite à la frontière ; Le refus d’attestation d’accueil ; Les visas temporaires ; Le refus de visa / Le refus de prolongation du visa ; Le refus de mariage ; Le refus d’admission sur le territoire ; L’obligation de quitter le territoire (avec délai/sans délai) ; Protection sociale : l’aide médicale d’État ; Protection sociale : les allocations familiales ; La demande d’asile ; Le maintien en zone d’attente ; Le placement en rétention ; Le refus d’échange du permis de conduire ; L’annexe du tribunal de Bobigny à Roissy ; La jurisprudence dans les circulaires relatives au droit des étrangers ; Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ; Référés et recours pour excès de pouvoir
Notes :
[1] L’existence d’un article de doctrine sur un de ces thèmes n’est pas dirimante. Les références et les analyses diffèrent selon les auteurs. La diversité des points de vue assure de ce fait des discussions ou controverses toujours indispensables à la construction d’une doctrine universitaire – ce qui permet de la distinguer de la doctrine officielle... NB : éviter tout plagiat !
[2] V. toutefois, dans la même veine, les précédentes listes à ce propos : « suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. » ; « suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes » ; « pistes pour des sujets de dossier, mémoire, article... 2010/11 » ; « autres idées de sujets de mémoire, dossier, devoir... 2009-2010 ; « idées de sujets d’article, de mémoire, de thèse pour 2008/09 ».
[3] en termes de géographie et droit...
[4] V. par ex., pour l’élaboration du projet de loi pour une République numérique. V. aussi, au Sénat, à l’Assemblée nationale, ou en débats généraux, ou bien plus ciblées comme sur l’alimentation.
[5] V. par ex. Offrir aux usagers une réponse personnalisée, adaptée à la diversité et à la complexité des situations individuelles et le rapport annexé.
[6] En considérant le rapport entre géographie et droit.
[7] V. Par ailleurs, GK, « Outre-mers et ordonnances cf. art. 38 et art. 74-1 de la Constitution française », 5 janv. 2014.
[8] V. par ailleurs, GK, « Observations sur élections : Des blogs, des obligations de neutralité et des rédactions à réviser... Cons. const., obs. élections législatives de 2012, 11 juill. 2013, 17 juill. 2013.
[9] v. par ex. CE, 10 mai 2017, Fédération des fabricants de cigares et autres, req. n°s 401536, 401561, 401611, 401632, 401668.
[10] v. par ex. CE, 28 juillet 2017, Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres req. n°s 404443, 404447 et 407973.
[11] V. en regard, Arr. du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Espace » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.
[12] Toujours d’actualité même avec le RGDP.
[13] Ce thème a été plusieurs fois réitéré dans les différentes listes de propositions de recherches précitées.
[14] v. par ex. Rapp. inf. n° 595, Sénat, 2_ juin 2017. V. aussi, à propos du Luxembourg ainsi que le tableau des réponses « question par question » concernant d’autres pays (à partir de la page 32).