ORISUP : un Système d’information sur l’orientation dans le supérieur en guise de fichage des étudiants... Arr. 23 nov. 2018, traitement automatisé - orientation dans le supérieur

Le 28 décembre 2018, par Geneviève Koubi,

Un arrêté en date du 23 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d’information sur l’orientation dans le supérieur" (ORISUP) a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 [1].

Aucun renvoi à un avis de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’est signifié dans les visas de cet arrêté. Sans doute, cet avis a-t-il été estimé sans intérêt dans la mesure où cet arrêté du 28 novembre 2018 se trouve rattaché à Parcoursup et, de ce fait, à l’arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup.

De plus, dans ces visas, il est fait référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles [2].

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Le lien avec l’arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup laisse supposer que ce comité a émis un avis puisqu’il semblerait que ORISUP traduirait une « évolution évolution substantielle des règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup » [3] En effet, aux termes de l’article 1er de cet arrêté du 9 mars 2018 : « Le comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup veille au bon fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. Il s’assure que les règles informatiques qui régissent son fonctionnement sont strictement claires, conformes aux normes en vigueur et transparentes. / A ce titre, il est chargé : 1) D’émettre un avis sur toute évolution substantielle des règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup ; 2) D’analyser le fonctionnement de la plateforme et de faire toute proposition au ministre chargé de l’enseignement supérieur afin de l’améliorer ; 3) D’examiner les conditions d’ouverture du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup ; 4) De veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent l’examen des candidatures réalisé par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. »

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L’entrée dans l’enseignement supérieur donne donc une fois de plus l’occasion aux pouvoirs publics de ficher attentivement tous les futurs et présents étudiants même si, selon l’article 1er de l’arrêté du 23 novembre 2018, l’ORISUP ainsi créé n’aurait qu’« une finalité statistique et de recherche scientifique ». Pour le ministère de l’enseignement supérieur, ce traitement automatisé tendrait à permettre : « - de disposer d’informations de base fiables et cohérentes sur l’ensemble du dispositif national d’orientation dans l’enseignement supérieur, ainsi que sur le parcours des candidats à une inscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur et des étudiants dans l’enseignement supérieur ; - de réaliser des études sur l’efficacité de l’enseignement supérieur selon les populations d’étudiants, selon les filières, selon les types d’établissements ; - de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales. » Peut-être sont-ce les errements de Parcoursup ou les frustrations générées par son application qu’il s’agissait là d’étudier ?

Le problème est que la liste des « catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement » signifiée en annexe à l’arrêté du 23 novembre 2018 n’est pas des plus légères - B.

Or nombreux sont les personnels habilités à consulter le traitement automatisé de données à caractère personnel ainsi rattaché à Parcoursup, et pensé, est-il affirmé, pour des analyses statistiques - A.

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- A -

Les articles 3 et 4 de l’arrêté du 23 novembre 2018 présentent les personnels habilités à consulter le traitement.

Il s’agit d’abord, logiquement, des « agents du service statistique ministériel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche », lesquels ne pourront consulter les « données personnelles relatives aux nom de famille, nom d’usage, prénoms et lieu de naissance des étudiants ». L’anonymisation devra donc être réalisée de façon stricte. Toutefois, à l’article 3 de l’arrêté, il est prévu que « L’accès à l’ensemble des données personnelles collectées est réservé aux seuls agents du service statistique ministériel individuellement désignés et spécialement habilités » (art. 3). Sur quelle base ? Pour quelle raison ? Dans quel but ? Aucune précision à ce propos n’est là exposée.

Tout aussi logiquement, mais seulement « dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître » étant précisé que ce serait « aux seules fins statistiques d’étude ou de recherche scientifique » et essentiellement « sur demande » peuvent être destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement : « 1° les services statistiques ministériels rattachés aux ministères autres que celui chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche qui assurent la tutelle d’établissements d’enseignement dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur ; 2° les services statistiques académiques ; 3° les membres du comité éthique et scientifique institué en application du XI de l’article L. 612-3 du code de l’éducation [4] ; 4° les organismes de recherche et les chercheurs qui ont conclu une convention avec le service statistique du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les seules données pertinentes au regard des finalités qu’ils poursuivent, après application d’un traitement rendant impossible l’identification directe ou indirecte des personnes concernées. » Ces consultations sur demande s’entendent donc « à l’exclusion des données relatives aux nom de famille, nom d’usage, prénoms, nationalité et lieu de naissance des étudiants et des candidats à une inscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur ».

Sauf pour ce qui concerne la recherche scientifique, aucun élément ne permet de discerner sur quels critères reposerait la réponse positive à une demande formulée pour consulter le fichier ainsi constitué en ORISUP. Le silence opposé à cette demande sera-t-il compris comme valant acceptation [5] ? Quelles seraient les finalités poursuivies par les organismes de recherche et les chercheurs et comment seraient triées les « données pertinentes » au regard de ces finalités ?

Sans doute l’objectif "statistique" serait à chaque fois émis mais, même dépourvu des données sensibles, le traitement automatisé de données et d’informations engrange des considérations spécifiques qui ne sont pas anodines. Il est à noter, par exemple, que ne seraient pas soustraites de la transmission du fichier les données relatives aux « coordonnées personnelles (adresse postale, académie de résidence) ».

L’article 5 précise encore que les données du traitement ORISUP « sont conservées pendant une durée maximale de quinze ans pour la finalité [statistique], sauf les données relatives aux nom de famille, nom d’usage et prénoms qui sont conservées pendant une durée maximale de deux ans, durées au terme desquelles les données font l’objet d’un archivage... »

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- B -

Dans l’annexe de l’arrêté sont donc présentées les données qui seront (sont) contenues dans le Système d’information sur l’orientation dans le supérieur, dit ORISUP. Il s’agit de données déjà enregistrées dans le traitement Parcoursup, lesquelles, nombreuses, ont été listées dans l’annexe à l’arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup".

L’arrêté du 23 novembre 2018 ne reprend pas toutes les données livrées par Parcoursup. Mais il en retient plus qu’il ne semblerait utile pour des études à finalité statistique ou pour des recherches scientifiques – dont l’objectif n’est pas clairement établi à l’article 1er.

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Une comparaison entre les deux annexes à l’arrêté du 28 mars 2018 et à l’arrêté du 23 novembre 2018 permettrait peut-être de discerner les réels enjeux de ce traitement ORISUP. Or, beaucoup d’information sont reprises de Parcousup, certaines qui n’y figuraient pas à l’origine y ont été insérées. Comme ces seules données pourtant nombreuses ne semblent pas suffire à l’analyse, l’arrêté du 23 novembre 2018 en a rattaché d’autres issues de traitements divers [6].

Sont donc aussi enregistrées les données de l’ancien traitement pos-bac APB [7]. Il en est de même de quelques-unes des données issues du "système d’information sur le suivi de l’étudiant" (SISE) créé au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation par l’arrêté du 30 juillet 2018 [8]

Sont également récoltées les données des traitements généralement pensés pour faciliter la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves du second degré mais souvent impliqués dans le développement de grands projets ministériels comme c’est le cas pour Sirhen, Socle décisionnel, Sysca, Cyclades. Sont retenus pour alimenter ORISUP, les données des traitements Sconet désormais dénommé Siecle et concernant le système d’information du second degré, Sysca (système d’information statistique consolidé académique) conçu pour authentifier l’inscription pour les élèves, les étudiants et les apprentis, Scolege pensé à l’attention des établissements privés hors contrat [9] en ce qu’ils ne sont pas utilisateurs de l’application Scolarite [10], et Safran institué par un arrêté du 22 mai 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’inscription des élèves dans l’enseignement agricole au moyen d’une procédure de téléservice, (dépendant donc du ministère en charge de l’agriculture). Ces applications sont surtout liées à des opérations statistiques et aux modes de contrôle de gestion des directions administratives.

Les informations sont également puisées dans le traitement OCEAN qui « a pour objet la gestion de l’organisation des examens et concours scolaires. Il ne concerne pas les concours administratifs ouverts aux agents du ministère de l’éducation nationale. Il permet une incription en ligne des candidats aux examens et concours (téléservice INSCRINET) ainsi que l’accès à tous les résultats positifs et l’accès au détail des notes via un compte personnel (téléservice PUBLINET) » [11]. L’arrêté du 22 avril 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé OCEAN prévoit en son article 2 une longue liste de données à caractère personnel enregistrées. Quelques-unes sont reprises dans le traitement ORISUP.

Comme cela ne suffit pas pour le ministère, en dépit même des doublons créés par la reprise des données de ces divers traitements automatisés de données à caractère personnel et d’informations non nominatives, des éléments sont recherchés dans d’autres traitements comme le SIFA, systèmes d’information sur la formation des apprentis [12] dans l’enseignement supérieur, dont l’utilisation est plus axée sur les enquêtes que sur la formation elle-même même si ledit système se comprend comme une base de données individuelles sur les apprentis, établie annuellement depuis 2006. En fait, c’est à partir d’une remontée électronique des informations et des données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA que se comprend le système d’information sur la formation des apprentis lequel absorbe les informations sur « l’origine scolaire et sociale des apprentis et la formation préparée » [13] L’entrée en vigueur de l’arrêté du 16 février 2012 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (RNIE) ne modifie pas les orientations initiales, ce traitement ayant pour finalité « l’attribution d’un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti au moyen d’une procédure automatisée », - étant entendu que « cet identifiant unique a vocation à faciliter la gestion du système éducatif et à permettre le suivi statistique des élèves, des étudiants et des apprentis ».

Il en est de même pour des éléments tirés du traitement AGLAE institué par un arrêté du 14 avril 2015 qui porte création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes prises en charge par le réseau des œuvres universitaires, modifié depuis. Ce traitement implique l’« automatisation de la gestion du logement et de l’aide à l’étudiant » (AGLAE) qu’il s’agisse d’aides directes ou indirectes. Y étaient rassemblées, concernant l’étudiant nombre de données personnelles : « 1. Données relatives à l’identité de l’étudiant candidat à une aide sociale ; 2. Données relatives à la vie personnelle de l’étudiant ; 3. Données relatives au cursus de l’étudiant ; 4. Informations d’ordre économique et financier relatives à l’étudiant ». L’arrêté du 23 novembre, comme pour d’autres traitements de données et d’informations, ne reproduit pas les formulations précises de la liste alors présentée en annexe, mais les rassemble sous des intitulés généraux qui pourraient ouvrir bien d’autres boites...

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tableau des données ORISUP

La liste des données ainsi enregistrées n’est-elle pas trop fournie pour ne servir qu’à des études et analyses de coloration statistique ? Quelles seraient les recherches scientifiques menées à partir de ce fichier tentaculaire ? Lorsque les croisements sont opérés entre les divers traitements de données et d’informations dans lesquels ces dernières sont collectées, n’y aurait-il pas une tentation particulière de vérification et de contrôle si surgissaient des anomalies essentiellement détectées par des ordinateurs ? Etc. Tant et tant d’interrogations !

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La publication au Journal officiel ne suffisant pas, afin que nul ne puisse exciper d’une méconnaissance de bonne foi, il est enjoint aux établissements d’enseignement de « l’afficher ». L’article 7 de l’arrêté du 23 novembre 2018 dispose ainsi en son premier alinéa : « Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage dans les établissements d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur publics et privés qui sont enregistrés dans la plateforme Parcoursup ».

La liaison entre Orisup et Parcoursup est donc bel et bien assumée…

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Nul doute alors qu’il s’agit bien là d’un « mégafichier sur l’ensemble des données personnelles relatives aux étudiants »...

Notes :

[1] On remarquera que sa publication a lieu plus d’un mois après sa signature et au milieu des vacances de fin d’année alors que les lycées et les universités sont fermées...

[2] Ce, étant alors précisé, « notamment le II de son article 21 ». Cet article modifie l’article 10 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; le paragraphe en cause est ainsi rédigé : « Le comité éthique et scientifique mentionné à l’article L. 612-3 du code de l’éducation remet chaque année, à l’issue de la procédure nationale de préinscription et avant le 1er décembre, un rapport au Parlement portant sur le déroulement de cette procédure et sur les modalités d’examen des candidatures par les établissements d’enseignement supérieur. Le comité peut formuler à cette occasion toute proposition afin d’améliorer la transparence de cette procédure ».

[3] L’institution de cette plateforme découle du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation.

[4] qui dispose : « Un comité éthique et scientifique est institué auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Ce comité veille notamment au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent la procédure nationale de préinscription mentionnée au I ainsi que les procédures mises en place par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur pour l’examen des candidatures. Le comité formule toute proposition de nature à améliorer la transparence de ces procédures et leur bonne compréhension par les candidats ».

[5] V. La rubrique « Principe du ’silence vaut accord’ » sur Legifrance.

[6] V. la liste récapitulative des données enregistrées infra.

[7] V. Arr. du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d’une formation postbaccalauréat, sorti de vigueur. V. aussi, l’avis de la CNIL n° 2011-069 du 3 mars 2011 sur le projet d’arrêté, JO 12 mai 2011.

[8] Ce système rappelle celui institué par un arrêté – abrogé au 23 avril 2003 – en date du 12 décembre 1994 portant création d’une application nationale de traitement automatisé d’informations nominatives réalisée par la direction de l’évaluation et de la prospective et dénommée S.I.S.E. Il était alors signalé à l’article 1er de cet arrêté que « ce traitement a pour objet, en ce qui concerne les élèves et les étudiants des établissements de l’enseignement supérieur, de permettre au ministère : - de disposer d’informations de base fiables et cohérentes sur l’ensemble du dispositif national d’enseignement supérieur ; - de réaliser des études sur l’efficacité du système éducatif postérieur au baccalauréat, selon les populations d’étudiants, selon les filières, selon les types d’établissement ; - de disposer de données pour mener à bien des études prospectives. »

[9] V. par ex., en annexe à une circulaire de mars 2018, le guide utilisateur de l’application Scolege.

[10] V. sur ce système d’information SCOLARITE, la description qui en avait été donnée par la CNIL dans un avis du 15 octobre 2002 : « Le traitement SCOLARITE a pour objet d’assurer la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves par les établissements publics d’enseignement du second degré, la gestion académique et l’établissement de statistiques par les rectorats et les directions départementales des services de l’éducation nationale, la gestion prévisionnelle et la mise en œuvre d’études statistiques par l’administration centrale. Le système est articulé autour de trois bases de données : la base élèves au niveau de l’établissement scolaire (BEE), la base élèves au niveau académique (BEA), la base centrale de pilotage (BCP) au niveau de l’administration centrale. » Les modifications qui ont suivi ont transformé les objectifs...

[11] Tiré de l’acte réglementaire unique (RU-019) de la CNIL.

[12] A ne pas confondre avec le SIFA, système d’information financier des aides…

[13] V. par ex. Circ. n° 2018-104 du 24 août 2018 relative au Programme 2018 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d’administration centrale.

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Pr. Geneviève Koubi

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