Droit de la fonction publique - Droit de l’éducation Calendrier légal et jours de "fêtes religieuses" pour autorisation d’absence ... pour information : année 2009
Le 22 janvier 2009, par Geneviève Koubi,
Au BOESR du 22 janvier 2009 [1], ont été publiées deux circulaires : une circulaire n° 2009-009 du 13 janvier 2009 relative au calendrier des fêtes légales pour l’année civile 2009 et une circulaire n° 2009-008 du même jour, relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l’année civile 2009 .
Les deux textes sont adressés aux recteurs d’académie. Le premier reproduit la circulaire du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique n° 2172 du 17 décembre 2008-de même objet. Le second, revêt un certain intérêt dans le cadre de l’éducation.
Les dates spécifiques données dans la deuxième circulaire, c’est-à-dire celles pour lesquelles certaines autorisations d’absence pourraient être accordées aux fonctionnaires, aux enseignants ou aux élèves/étudiants, sont généralement censées régler les questions abordées sous le chapeau de la « diversité ». Elles permettraient notamment de gérer les quelques conflits qui pourraient naître à l’occasion de la fixation des dates d’examen ou de concours. De ce fait, la fixation de ce calendrier en deux volets apparaîtrait comme substantielle à une déconflictualisation des relations entre service public de l’éducation et "communautés" comme des rapports entre "communautés" .... dans une République laïque [2] !
Dans le calendrier des fêtes légales, il aurait été alors judicieux de ne pas faire mention de manière aussi affirmée des racines religieuses de certaines des dates retenues. S’il est à noter que, pour ce qui concerne les autorisations d’absence qui peuvent être accordées aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, sous certaines conditions notamment quant à la compatibilité de l’absence avec le fonctionnement normal du service [3], c’est toujours à la circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 qu’il est fait référence, cette présentation qui sépare le calendrier des fêtes légales du calendrier des principales fêtes religieuses accentue la marque « chrétienne » du premier alors même que la méthode utilisée est classique en la matière.
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Voici le calendrier des fêtes légales qui ressort de la circulaire n° 2009-009 du 13 janvier 2009 :
Jour de l’An : 1er janvier
Lundi de Pâques : le lendemain du dimanche de Pâques (fixé selon la méthode grégorienne)
Fête du travail : 1er mai
Ascension : jeudi, 40 jours après le dimanche de Pâques
Victoire 1945 : 8 mai
Lundi de Pentecôte : le lundi suivant le septième dimanche après Pâques
Fête nationale : 14 juillet
Assomption : 15 août
Toussaint : 1er novembre
Armistice 1918 : 11 novembre
Noël : 25 décembre
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Voici maintenant le calendrier des fêtes religieuses retenues par la circulaire n° 2009-008 du 13 janvier 2009, étant entendu que les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales :
Fêtes orthodoxes. - Théophanie : calendrier grégorien : mardi 6 janvier 2009 ou calendrier julien : lundi 19 janvier 2009 ; - Vendredi Saint : vendredi 17 avril 2009 ; - Ascension : jeudi 28 mai 2009.
Fêtes arméniennes.- Noël : mardi 6 janvier 2009 ; - Fête de Saint Vartan : jeudi 19 février 2009 ; - Commémoration du 24 avril : vendredi 24 avril 2009.
Fêtes musulmanes [4]. - Al Mawlid Annabawi : lundi 9 mars 2009 ; - Aïd El Fitr : dimanche 20 septembre 2009 ; - Aïd El Adha : vendredi 27 novembre 2009.
Fêtes juives [5].- Chavouot (Pentecôte) : vendredi 29 mai et samedi 30 mai 2009 ;- Roch Hachana (Jour de l’An) : samedi 19 septembre et dimanche 20 septembre 2009 ; - Yom Kippour (Jour du Grand pardon) : lundi 28 septembre 2009.
Fête bouddhiste. - Fête du Vesak (Jour du Bouddha) : samedi 9 mai 2009.
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NB : Ces circulaires et le régime des autorisations d’absence qui s’y attache, ont fait l’objet de nombreux articles de doctrine, les quelques litiges qui ont pu survenir ont fait l’objet de diverses décisions de jurisprudence, souvent largement commentées. Une étude de "biblographie commentée" à ce propos pourrait cependant être élaborée, notamment pour approfondir l’étude de la circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 et peut-être rendre compte de son lien avec les mouvements de décolonisation...
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Notes :
[1] comme au BOEN du même jour...
[2] Ce qui intrigue pourtant, est que cette République qui prône à tout va l’intégration comme mode d’entrée dans la société civile tant pour les citoyens français que pour les étrangers, ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou non, exige désormais, de la part des immigrants, la preuve de la connaissance du principe de laïcité comme "valeur de la République".
[3] … ce qui ne sera pas aisé en temps de réduction des personnels.
[4] Une mention est ajoutée à ce propos : « Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage en plus ou en moins ».
[5] étant précisé que « Ces fêtes commencent la veille au soir ».