Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 1. liste - articles et brèves du 2ème semestre 2009
Le 19 décembre 2009, par Geneviève Koubi,
Répertoire - Articles et brèves concernant les circulaires administratives publiés sur Droit cri-TIC de mai 2009 à décembre 2009
Les circulaires administratives constituent indéniablement un des thèmes privilégiés de Droit cri-TIC. Construire un répertoire des articles et brèves déposés sur ce site à leur propos répond à une demande des étudiants de Master 2. La liste ici présentée pour 2009, non exhaustive, concerne les circulaires administratives qui ont été le sujet central de certains billets écrits "après la fermeture de la présente rubrique opérée au 5 mai 2009".
liste établie à partir du 7 mai 2009
Circulaires administratives et discours présidentiels
A propos des « pays d’origine sûrs » de l’OFPRA… : . Circulaire NOR:IMIA0900093C du 3 décembre 2009 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009
Allocation d’attente, nécessairement temporaire : circulaire interministérielle du 3 novembre 2009 relative à l’allocation temporaire d’attente.
Une circulaire en deux temps de déni de "solidarité"... : Circulaire du 23 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 622-1 et L. 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatifs à l’aide à l’entrée, la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière,
C’est tous les jours dimanche ?! : Circulaire DGT n°20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Temps grippal : le maintien de la continuité pédagogique : Circ. n° 2009-115, 1er sept. 2009, Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique
Au risque d’une rentrée ... agrippée aux circulaires à propos des circulaires et notes du mois d’août 2009 relatives à la lutte "pandémie grippale" : Circ. n° 2009-111, 25 août 2009, Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir ; circ. n° 2009-112 relative au rôle des personnels de santé dans le cadre d’une pandémie grippale ; note de serv. n° 2009-110, 19 août 2009, Lutte contre la propagation de la nouvelle grippe A/H1N1 - Diffusion des gestes barrières dans les classes
Face à la pandémie grippale, la continuité d’abord : Circ. DGT 2009/15, 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale ; circ. DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale
Adynamie du site ‘circulaire.gouv.fr’ ?
Repérage du décrocheur, repêchage du repéré ? : Instr. 22 avr. 2009, Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire
Les édifices du culte sous éclairage administratif : Circ. 25 mai 2009, Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale : Circ. n° 2009-067, 19 mai 2009, Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale
Circulaires.gouv.fr, un site "fourre-tout"
Exposé des motifs d’un projet de loi et circulaire administrative
A propos de Circ. 30 avr. 2009, décrets - mod. décret du 6 juin 1984, - décret relatif au CNU et - décret fixant les conditions de classement à l’entrée dans le corps des maîtres de conférences et des professeurs des universités : 1. Trop vite après les décrets du 23 avril, la circulaire du 30 avril 2009 ; 2. ; 3.