Le site des circulaires en gouv.fr
Le 1er mai 2009, par Geneviève Koubi,
Les circulaires et instructions sont désormais accessibles sur ce site :
http://www.circulaires.gouv.fr/
De nombreuses circulaires sont sans doute encore en cours d’indexation. La rubrique "Les dernières instructions et circulaires disponibles" donne les renseignements nécessaires pour connaître des circulaires applicables, opposables aux administrés qui viennent d’être indexées [1].
Les autres circulaires, antérieures au 1er mai 2009, "invocables" seront à rechercher par eux-mêmes.
Mais cette recherche des circulaires devra être en tout état de cause réalisée : une liste des domaines est présentée en ce sens ; elle ressemble étrangement à la liste des bulletins officiels sur Legifrance.gouv.fr . La voici :
Affaires étrangères
Agriculture et pêche
Budget, fiscalité
Culture et communication
Défense
Ecologie, développement durable
Economie, finance, industrie
Education, enseignement supérieur, recherche. [2]
Jeunesse, sports, vie associative
Outre-mer
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales
Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Travail, emploi, formation professionnelle
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« NB » : Toutes les circulaires et instructions présentes sur le site sont au format PDF.
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Une description rapide, sans doute à affiner progressivement, est donnée de ce site CIRCULAIRES.GOUV.FR. Elle est reproduite dans un encart intitulé "mission" : il y est dit que ce site « permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat » [5].
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Notes :
[1] En conséquence, la rubrique "Circulaires, instructions et notes administratives" de Droit cri-TIC se voit désormais en instance d’être fermée... sa raison d’être était l’information, certes critique, mais elle n’avait pas vocation à présenter l’analyse des textes cités.
[2] A ce propos, on note que la circulaire du 15 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle (procédure législative) y est indexée.
[3] Il est à noter que les circulaires relatives au travail gouvernemental ont vocation, logiquement, à y être classées. Ainsi la circulaire du 15 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle (procédure législative) y est-elle rangée dans sa forme de "lettre" et non dans sa version publiée au Journal officiel.
[4] Des doublons qui revêtent sans aucun doute un sens spécifique (à approfondir) en ce qui concerne la perception gouvernementale de l’ordre juridique doivent être relevés ; par exemple, la circulaire du 15 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle (procédure législative) s’y trouve là aussi répertoriée.
[5] En réf. : Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (à consolider).