Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi,

Rentrée universitaire

...

Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour un article à destination d’une revue, d’un bulletin ou de tout autre support, ce modèle restant à peu près de ’choix libre’ nonobstant les enjeux commerciaux, professionnels ou pratiques, qui se profilent - et en dépit des formatages imposés en nombre de signes, espaces compris [1].

Les suggestions de thèmes pour des recherches diversifiées qui suivent n’obéissent pas à un classement rigoureux. De vagues idées autour d’une notion ne constituent pas un "sujet" pour un exposé oral ou pour un article de doctrine [2]. Elle s’appuient pour la plupart sur l’actualité (d’où l’analyse "en contexte" qui devrait en dériver).

La mise à jour de ces propositions sera inévitablement irrégulière.

,

,

jeux de consultations

La publication des avis sur projets de loi

Les avis du Conseil d’État sur questions posées par le Gouvernement

Les consultations au prisme des plate-formes participatives officielles [3]

,

autour du service public :

Service public et/ou service d’intérêt général

Distinction entre service public et services au public

Territoires de montagne et services (au) publics [4]

Les travailleurs saisonniers dans les services publics

Uniformes et tenues vestimentaires

,

en pensant aux collectivités territoriales

Les mesures « pour étendre, avec les adaptations nécessaires », les dispositions des lois outre-mer [5]

,

des désordres contentieux :

Les atteintes à la sincérité du scrutin devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État

Élections et internet [6]

Les arguments du Conseil d’État puisés dans la jurisprudence européenne [7]

Les autoréférences du Conseil d’État statuant au contentieux [8]

,

en des secteurs diversifiés :

Les activités d’importance vitale [9]

Collectivités territoriales et éducation

Cohésion sociale et protection des populations

,

à l’ère du numérique :

Droit numérique et droit du numérique

Les espaces publics numériques

Doctrine/s juridique/s de la maîtrise des risques numériques

CRISTINA

L’accès aux traitements automatisés de données à caractère personnel et la consultation des données enregistrées

L’interconnexion entre traitements automatisés de données à caractère personnel

De l’expression « dans la limite du besoin d’en connaître » [10]

Les « fichiers » en droit des étrangers

,

finalités de la sécurité

Les enquêtes administratives

Les procédures d’alerte à la population [11]

Ordre public et force publique

,

et des autres idées...

Les codes de déontologie

La notion de confiance

Morale du droit, morale en droit

Le travail domestique

Droit et "faits divers"

Jeux olympiques et normes juriques

,

...

...

...

A l’attention particulière des étudiant-e-s en master 2 Droit processuel de Paris 8 qui suivent le cours de Contentieux en droit des étrangers... donc les suggestions des thèmes ici présentés (et à affiner et préciser) s’entendent en termes de validation, contestation et recours :

L’arrêté de reconduite à la frontière

Le refus d’attestation d’accueil

Les visas temporaires

Le refus de visa / Le refus de prolongation du visa

Le refus de mariage

Le refus d’admission sur le territoire

L’obligation de quitter le territoire (avec délai/sans délai)

Protection sociale : l’aide médicale d’État

Protection sociale : les allocations familiales

La demande d’asile

Le maintien en zone d’attente

Le placement en rétention

Le refus d’échange du permis de conduire

... etc.

................ mais aussi :

L’annexe du tribunal de Bobigny à Roissy

La jurisprudence dans les circulaires relatives au droit des étrangers

Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Référés et recours pour excès de pouvoir

Notes :

[1] L’existence d’un article de doctrine sur un de ces thèmes n’est pas dirimante. Les références et les analyses diffèrent selon les auteurs. La diversité des points de vue assure de ce fait des discussions ou controverses toujours indispensables à la construction d’une doctrine universitaire – ce qui permet de la distinguer de la doctrine officielle... NB : éviter tout plagiat !

[2] V. toutefois, dans la même veine, les précédentes listes à ce propos : « suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. » ; « suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes » ; « pistes pour des sujets de dossier, mémoire, article... 2010/11 » ; « autres idées de sujets de mémoire, dossier, devoir... 2009-2010 ; « idées de sujets d’article, de mémoire, de thèse pour 2008/09 ».

[3] V. par ex., pour l’élaboration du projet de loi pour une République numérique. V. aussi, au Sénat, à l’Assemblée nationale, ou en débats généraux, ou bien plus ciblées comme sur l’alimentation.

[4] En considérant le rapport entre géographie et droit.

[5] V. Par ailleurs, GK, « Outre-mers et ordonnances cf. art. 38 et art. 74-1 de la Constitution française », 5 janv. 2014.

[6] V. par ailleurs, GK, « Observations sur élections : Des blogs, des obligations de neutralité et des rédactions à réviser... Cons. const., obs. élections législatives de 2012, 11 juill. 2013, 17 juill. 2013.

[7] v. par ex. CE, 10 mai 2017, Fédération des fabricants de cigares et autres, req. n°s 401536, 401561, 401611, 401632, 401668.

[8] v. par ex. CE, 28 juillet 2017, Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres req. n°s 404443, 404447 et 407973.

[9] V. en regard, Arr. du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Espace » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.

[10] Ce thème a été plusieurs fois réitéré dans les différentes listes de propositions de recherches précitées.

[11] v. par ex. Rapp. inf. n° 595, Sénat, 2_ juin 2017. V. aussi, à propos du Luxembourg ainsi que le tableau des réponses « question par question » concernant d’autres pays (à partir de la page 32).

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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