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158 visiteurs quotidiens

Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. Mise à jour : 23/06/2018 - NB : Une autre liste a été composée : Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)... . . La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du (...)

Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->mars 2019)

Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. Une autre liste a été composée au 28 mars 2019 : Thèmes pour des recherches circonscrites - mémoire, dossier, article, tribune, libres propos, etc.. . ... Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour (...)

104 visiteurs quotidiens

Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais... CE, 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C

Le 20 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Pour information La décision du Conseil d’État du 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C..., administre d’une part la preuve que la notion de circulaire réglementaire n’a pas disparu des nomenclatures administratives et, d’autre part, la preuve que le site ...circulaires.gouv.fr ne dispose plus d’une valeur opérante. Pour les étudiants, quelle soit la discipline qu’ils aient choisie, cette décision les invite à toujours s’informer sur toutes les mesures qui pourraient les concerner ... sur tous les (...)

99 visiteurs quotidiens

Aéroports de Paris : service public national !

Le 24 juillet 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution prévoit qu’« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...)

95 visiteurs quotidiens

Droit cri-TIC s’arrête le 1er septembre 2019...

Le 31 août 2019, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l’immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d’ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d’une doctrine du (...)

93 visiteurs quotidiens

La circulaire administrative, un ’outil’ de qualité politique Circ. 5 juin 2019 , transformation des administrations centrales, nouvelles méthodes de travail - § VI

Le 6 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, un paragraphe spécifique concerne particulièrement les circulaires. Si l’on peut présupposer que l’édiction de cette circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 annonce une nouvelle étape dans l’agencement des relations intra-gouvernementales à la suite des élections européennes du 26 mai 2019, plutôt que s’emparer de (...)

90 visiteurs quotidiens

Déconcentrations territoriales, source d’une transformation des services publics ? Circ. 12 juin 2019, mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État

Le 14 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l’État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...)

89 visiteurs quotidiens

Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique Circ. 6083/SG, 16 mai 2019, mobilisation - emploi, transition écologique et numérique

Le 21 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l’emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la "Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l’emploi, et des grandes transitions écologique (...)

87 visiteurs quotidiens

Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil

Le 10 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Comme d’une confirmation d’une grande manipulation politique, d’une désinformation éhontée du public brésilien… : « Les responsables de l’enquête anticorruption Lava Jato (Lavage express) au Brésil ont manœuvré pour empêcher le retour de l’ex-président de gauche Lula au pouvoir … sur la base de fuites potentiellement explosives. » Ces ’fuites ’ relèvent de « messages privés échangés notamment sur Telegram entre les procureurs et le juge Sergio Moro, chargé de Lava Jato », prétendument impartial ; or, il est (...)

85 visiteurs quotidiens

Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ? ... en partant d’un article de J.-M. Belorgey, publié à la Revue administrative, n° 399, 2014, p. 280.

Le 26 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Les questionnements relatifs à une transformation de la fonction publique ajourée d’une proposition de suppression de l’ENA prennent une acuité certaine en ces jours. Les débats actuellement menés affectent le concept même de « fonction publique ». Ainsi, il apparaît utile d’effectuer un retour sur un article de Jean-Michel Belorgey publié à la Revue administrative, n° 399, en mai-juin 2014 : « Faut-il encore des hauts ( ?) fonctionnaires et comment les recruter ? ». * Plus de cinq années (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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