Liste des articles

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231 visiteurs quotidiens

Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
... Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour un article à destination d’une revue, d’un bulletin ou de tout autre support, ce modèle restant à peu près de ’choix libre’ nonobstant les enjeux (...)

161 visiteurs quotidiens

Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. Mise à jour : 23/06/2018 - NB : Une autre liste a été composée : Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)... . . La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du (...)

122 visiteurs quotidiens

Des listes électorales dans un répertoire électoral unique... dès 2019. Circ. INTA1830120J, 21 nov. 2018 - tenue des listes électorales

Le 23 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une circulaire, dite instruction, n° INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires signale que les articles du code électoral qu’elle cite sont à comprendre « dans leur version à compter du 1er janvier 2019 ». Cette précision revêt un certain intérêt en ce qu’elle illustre la fluidité des interprétations administratives. Sur ce terrain, la perception de la participation aux différents scrutins évolue entre la lutte contre (...)

113 visiteurs quotidiens

« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Colloque des 6 et 7 décembre 2018, Paris Eléments d’actualité - 3ème annonce

Le 30 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le Colloque des 6 et 7 décembre 2018 sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques » se tiendra à l’Institut de la gouvernance territoriale (80, rue Taitbout, 75009, Paris). L’inscription est gratuite, mais plus que recommandée. Par voie électronique, elle comporte en objet « Inscription - colloque Numérisation argent -6 et 7 déc.- CERSA ». +++ S’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide » induit une réflexion générale sur la dématérialisation des (...)

112 visiteurs quotidiens

PR.. qualifié par une section CNU, recruté mais rattaché à une autre section CNU

Le 24 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La « prise de position » de la section 02 du Conseil national des Universités (CNU) au 20 septembre 2018 relatée au point 6 du communiqué d’information relatif à la situation des jeunes docteurs en droit public et au déroulement des carrières qui en est ressorti, suscite quelque perplexité. En ce point 6, il est fait état du « recrutement en qualité de professeur de droit public d’une candidate qualifiée par une autre section du CNU et non qualifiée par la section de droit public ». La remarque est rédigée (...)

110 visiteurs quotidiens

Fraude sociale ? Une détection à l’aide des fichiers... L. n° 2018-898, 23 oct. 2018, lutte contre la fraude

Le 28 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Ce serait un exercice à proposer aux étudiants en droit : reclasser au sein de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ce qui relève de la fraude fiscale, de la fraude douanière, de la fraude sociale. Il leur serait alors nécessaire de présenter au préalable une définition de la fraude ou, à tout le moins, de cerner la notion de fraude : manquement à des obligations, existence d’un préjudice et, surtout, un élément intentionnel. Si l’article 1741 du Code (...)

109 visiteurs quotidiens

Des portails pour des "télé-administrés"...

Le 1er novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des ’feuilles de route’ en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de santé « qui permettra de développer la prévention, en particulier grâce à une ambition très forte en matière d’exploitation des données de santé, d’améliorer l’accès aux soins grâce à la télémédecine, mais aussi très (...)

108 visiteurs quotidiens

Lutte/s... Des luttes "contre..." en textes juridiques. Recherches en cours...

Le 17 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Il est un mot qui sonne et résonne fortement dans les espaces sociaux, celui de « lutte ». Les luttes étaient/sont alors principalement pensées "pour" : pour l’indépendance, pour la liberté, pour l’égalité, pour la justice, pour la paix... Et lorsqu’elles s’exposaient/s’exposent en "contre", elles relevaient/relèvent encore de ces thèmes : contre la vie chère, contre la corruption, contre la dictature, contre la guerre.... Cependant, dans les espaces juridiques, l’usage de ce mot de "lutte" semble (...)

105 visiteurs quotidiens

Legifrance, site défaillant ?

Le 27 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Au 27 novembre 2018, au matin, l’information officielle ne passe pas, Legifrance apparaît alors comme un "site malveillant"... : .

104 visiteurs quotidiens

Une « inclusion dans l’emploi » ? Sur quelle base ? D. n° 2018-1002, 19 nov. 2018, création conseil de l’inclusion dans l’emploi

Le 20 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
D’un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d’un autre côté, la création d’organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l’insertion par l’activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était relatif étant abrogé (art. 7), et est créé pour cinq ans, auprès du ministre chargé de l’emploi, un « conseil de l’inclusion dans l’emploi » (art. 1). L’intitulé choisi pour ce Conseil paraît obtus. (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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