Liste des brèves

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Publiée(s) en juin 2018

18 juin 2018

Des insertions dans les rubriques au JO ....

dans A-côtés de/du Droit
Curieusement, la présentation du Journal officiel se transforme parfois ou, plus exactement, semble ne plus savoir classer les textes dans les rubriques correspondantes... Ainsi, en le Journal officiel du 16 juin 2018, soudain les décrets portant changements de noms deviennent des "mesures (...)

14 juin 2018

Un indice sur une déformation prochaine de la fonction publique ?

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l’Institut national du patrimoine fait l’objet de modifications au vu du décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 publié au Journal officiel du 14 juin 2018. . Parmi ces modifications, l’article 5 du décret de 2018 précise que : « A l’article (...)

10 juin 2018

Prélèvement à la source en instruction

dans Questions Droit cri-TIC
Le "prélèvement à la source" se réalisera au 1er janvier 2019 (sur les revenus de janvier 2019... et suivants). Une instruction du 6 juin 20018 relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé (...)

6 juin 2018

Des mises en ligne tardives des circulaires (suite)

dans DésOrdres juridiques
On se demande vraiment pourquoi certaines circulaires n’avaient pas été publiées dans les temps ! Mise en ligne le 5 juin 2018 sur le site géré par Legifrance pour les circulaires et instructions, bien que publiée auparavant - dans les temps - au Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), (...)

2 juin 2018

Mise en ligne, presque quatre ans plus tard...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une note du 27 novembre 2014 relative à la suspension de peine pour raison médicale a été mise en ligne le 1er juin 2018... Le ministère de la justice racle les fonds de tiroirs en ressortant les circulaires et les notes gardées au secret... Ceci en prévision du vote d’une loi... Le projet de loi (...)

2 juin 2018

Mise en ligne, plus d’un an après la signature !

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La note du 4 novembre 2016 relative aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 23 septembre 2016 n°20166569 QPC sur la communication d’information aux administrations en matière d’exécution de peine a été mise en ligne sur le site www.circulaires...gouv.fr le 1er juin (...)

Publiée(s) en mai 2018

25 mai 2018

Encore des traitements automatisés de données en un JO....

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
En un seul Journal officiel, celui du 25 mai 2018, encore une fois tant de traitements automatisés de données à caractère personnel.. outre les modifications des traitements existants qui élargissent le champ des données collectées. Mais en ce jour, ce serait plutôt la question de l’extension du (...)

24 mai 2018

En un JO, trop de traitements automatisés de données....

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
En un seul Journal officiel, celui du 24 mai 2018, tant de traitements automatisés de données à caractère personnel...Ce modèle devient non seulement un mode de gestion des personnels, des situations, mais surtout un moyen de suivi, donc de contrôle, des personnes... Leur prolifération ne (...)

23 mai 2018

SIPol : centralisation d’informations "d’aide à la décision" !

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en œuvre du système d’information de la police nationale (SIPol) reste très laconique quant aux finalités réelles dudit système. Il annonce que cette finalité est « de collecter et de vérifier, pour le seul exercice des missions (...)

20 mai 2018

Contentieux administratif : Les formes et les procédures enfermées dans le REP...

dans Enseignements - cours et séminaires
La décision d’assemblée du Conseil d’État du 18 mai 2018, CFDT-Finances, req. n° 414583, fait beaucoup de bruit, elle va faire couler beaucoup d’encre.... . Voici trois des premiers paragraphes (qui ne sont plus des "considérants") : « 2. Le contrôle exercé par le juge administratif sur un acte qui (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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