dimanche 21 avril 2019

Des forces policières en autorités judiciaires

Une circulaire en date du 12 avril 2019 dont le commentaire devrait être réalisé dans quelques jours concerne la présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

Il est affirmé que les dispositions de la loi s’impliquent surtout en matière de police judiciaire. Cependant, à lire les annexes qu’elle comporte, la circulaire dépasse ce champ puisque les descriptions des moyens et des modalités de maintien de l’ordre en sont les principales données... Ne serait-ce que lorsqu’il s’agit de "détecter" les auteurs de troubles ou de rechercher d’éventuelles infractions non encore commises et pas même envisagées par les manifestants ou de simples passants...

L’objectif est de renforcer la sanction pénale correspondant aux délits inscrits dans la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Chacune des annexes s’attache à l’un de ces délits.

Le déguisement des opérations des forces de l’ordre en actions judiciaires est patent.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 1379 (5139970)