Liste des brèves
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Publiée(s) en janvier 2008
11 janvier 2008
Avant le plan, déjà le projet : la sensibilisation au stage
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue ont reçu, sous couvert des préfets de département, une circulaire exposant les principaux axes de la politique de lutte contre la toxicomanie. Il s’agit de la circulaire aux Chefs de projet du 4 janvier 2008 de la Mission Interministérielle (...)10 janvier 2008
Le mot "circulaire" n’y est plus...
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Il est toujours intéressant de lire la rubrique "a propos du droit" que Legifrance met à la disposition du citoyen pour qu’il puisse comprendre l’agencement des textes et des normes auxquels il doit obéir puisqu’il est censé les connaître... Avant la dernière mouture qui y est aujourd’hui présentée, (...)
10 janvier 2008
Vers un autre contrôle de légalité des actes locaux
dans Questions Droit cri-TIC
Certains discours envisagent la suppression du contrôle a posteriori des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements. Le Conseil constitutionnel a pourtant, depuis 1982, fait de l’existence de ce contrôle un élément essentiel de l’architecture de la décentralisation et de la (...)
10 janvier 2008
Un article 88-3 mis en conserve
dans Questions Droit cri-TIC
Lire le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution tel qu’il est déposé aujourd’hui devant les Assemblées, n’est pas sans intérêt. Outre le fait que l’on peut effectivement s’interroger sur le fait que le Gouvernement ait choisi de ne pas organiser de référendum alors que le (...)
9 janvier 2008
Mention scientifique sur une carte
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Parce qu’il annonçait implicitement l’entrée en matière de cette rubrique, ce texte est repris à partir d’un drôle d’endroit … Si, en droit des étrangers, par l’effet induit d’une délibération de la commission des compétences et des talents, ces caractéristiques se comprennent exclusivement dans le champ (...)
9 janvier 2008
critique ou mouvement d’humeur ?
dans Cri-TIC de droit
Recherche de la distinction entre la rubrique « Billets d’humeur - Droit et droits » et la rubrique « Questions Droit cri-TIC » Ces deux rubriques forment un jeu de miroirs selon le thème, la forme de la réaction à un texte juridique ou à un fait social, l’intensité de la réflexion, la force du besoin de (...)9 janvier 2008
Versions juridiques de la culture
dans Cri-TIC de droit
Une rubrique « Culture(s) et droit(s) », évoluant entre singulier et pluriel Nombreux seraient les thèmes qui entreraient dans le cadre de cette rubrique. Le choix a été fait d’y classer plusieurs types de réflexions, de contournement du langage juridique, de propositions d’analyse ou d’invitations à la (...)8 janvier 2008
Un flou dangereux
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adressé, le 4 janvier 2008, au Premier ministre, au Garde des Sceaux, ministre de la justice, au ministre de la Santé ainsi qu’aux présidents des deux assemblées une note sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la (...)8 janvier 2008
Etrangers : métiers difficiles sur emplois non pourvus
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Rien de plus qu’une information : La circulaire du 20 décembre 2007 relative aux autorisations de travail des nouveaux États membres de l’Union européenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement (NOR : (...)6 janvier 2008
du travail en équipe
dans Cri-TIC de droit
explicitation de la sous-rubrique : "équipes" incluse dans la rubrique "Travaux et recherches" De 1996 à 2007, assurer la direction du CER:FDP à l’université de Cergy-Pontoise suivant des orientations résolument pluridisciplinaires revenait à proposer des actions de recherches hybrides et, surtout, (...)... | 1160 | 1170 | 1180 | 1190 | 1200 | 1210 | 1220 | 1230 | 1240 | 1250
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