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Cri-TIC de droit

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DésOrdres juridiques

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Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Pour les personnes publiques, le TIP sera TIPI... Arr. 9 avr. 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel "PayFiP"
- Le « droit de dérogation » du préfet en expérimentation Circ. n° 6007/SG, 9 avr. 2018, expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet

Droits de l’homme - Droits des peuples

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Culture(s) et droit(s)

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- Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale
- Les chorales plus que le chant choral à l’école Circ. n° 2016-201 du 13 déc. 2016, chorales scolaires

Questions Droit cri-TIC

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- Parcoursup... deux ordonnances de non-suspension
- Consultation pour participation à la déconstruction du travail législatif ? Ass. nat. : oct-nov. 2017 : Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- « Transformation ». Un mot récurrent dans les discours administratifs - En lien avec le séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA
- Une expression insolite : « discours administratif » Entrée en séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA

Enseignements - cours et séminaires

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- Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017
- Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

A-côtés de/du Droit

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- Le JO avant la passation de pouvoir...
- Concours des élèves-citoyens : « La démocratie en question(s) » Note serv. n° 2016-143, 30 sept. 2016, Coupe nationale des élèves citoyens 2017
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