Derniers articles publiés

Citoyenneté et qualité de vie ... en milieu urbain .... SUD 2017 Doual’art, décembre 2017

Le 29 janvier 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Dans le cadre d’une rencontre relative à « La place de l’humain », il s’agissait d’inscrire une réflexion - soudain improvisée - « au cœur de la cité » et, plus particulièrement de répondre à la question « les pratiques artistiques peuvent-elles être des pratiques sociales qui pensent et aident la construction de l’espace public ? », en approchant le thème de « la relation des hommes et des femmes à leur environnement » suivant le thème global de la notion d’humanisme et de solidarité. L’objectif de cette (...)

Voeux et non veux...

Le 31 décembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Voici une nouvelle année... signant ainsi une dizaine d’existence de ce site...

TDEX. Un fichier de plus pour les opérations judiciaires et pénitentiaires Arr. 11 déc. 2017, création, traitement de données à caractère personnel, défèrements et extractions judiciaires

Le 15 décembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
On ne compte plus le nombre de fichiers institués dans les sphères judiciaires et pénitentiaires. Un nouvel arrêté en date du 11 décembre 2017 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux défèrements et extractions judiciaires dénommé ’TDEX’. La mise en œuvre de ce traitement par la direction des services judiciaires se réalise au sein des tribunaux de grande instance et des cours d’appel. Aux termes de l’article 1, « ce traitement a pour finalité la gestion de (...)

Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017

Le 26 novembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Information à l’attention des étudiants et des étudiantes suivant le cours de Droit des collectivités territoriales Depuis quelques mois, la notion de « méthode » interfère à tout propos sans pour autant être discernable. S’y accole l’idée, largement serinée par les pouvoirs publics en toute matière, de « confiance ». Un exemple est donné par la circulaire n° 5978/SG du 8 novembre 2017 relative à l’accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des (...)

Retour sur une histoire de l’UFR Droit de Paris 8. Mises au point et précisions

Le 19 novembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Il est des mises au point nécessaires lorsque les récits se révèlent truffés d’erreurs, de faits inventés, de dates erronées. Ces mises au point sont indispensables lorsqu’elles touchent à des institutions ou à des activités qui en relèvent. Elles le sont d’autant plus quand les propos fabriqués brisent les déroulés historiques, même si ces derniers ne sont pas si éloignés dans le temps. .... .... S’il n’y avait eu de réactions extérieures émanant de membres d’une autre université que celle de Paris 8, (...)

Consultation pour participation à la déconstruction du travail législatif ? Ass. nat. : oct-nov. 2017 : Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?

Le 18 octobre 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Participation citoyenne à travers des plateformes... A l’Assemblée nationale, il y a déjà un groupe de travail constitué sur le thème… Ce n’est pas suffisant semble-t-il. Ainsi, a été lancé lundi 9 octobre 2017, en présence justement des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Consultation citoyenne, participation citoyenne…. Cette consultation sur la (...)

Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Rentrée universitaire… ... Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour un article à destination d’une revue, d’un bulletin ou de tout autre support, ce modèle restant à peu près de ’choix libre’ (...)

Des rencontres de la sécurité 2017 en circuit fermé. Circ. INTA1720817J 2 août 2017, Organisation, Rencontres de la sécurité, octobre 2017

Le 18 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une circulaire en date du 2 août 2017 est relative à l’organisation de la 5e édition des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017. Le lien entre la société civile et « les services qui concourent à [sa] sécurité constitu[ant] un enjeu capital », l’objectif de ces rencontres est de contribuer « au dialogue et à la rencontre avec la population ». , Les Rencontres de la sécurité sont organisées sur l’ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. Elles ont un objectif principalement pédagogique. (...)

Informations publiques, données publiques, données de référence...

Le 8 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Une donnée, comprise dans l’espace numérique, ne peut être que construite. Aucune donnée n’est donnée. Tout au plus est-elle, de par la décision de l’organe qui l’a forgée, l’a capturée ou l’a formatée, mise à la disposition d’un autre organisme, d’une autre autorité, d’une entreprise ou ... du public. Dans ce schéma, une telle donnée n’est jamais isolée, elle est nécessairement incluse dans une base, dans un ensemble, dans un système. Si la notion même de donnée reste floue, la définition de la donnée (...)

ACCReD : automatisation et interconnection des fichiers en securité trompeuse... D. n° 2017-1224, 3 août 2017, création traitement ’Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données’

Le 4 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Publié au Journal officiel du 3 août 2017, le décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifie les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure c’est-à-dire le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP), celui relatif à la « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP) et celui de « Gestion de l’information et de (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Recomposer la notion de clause exobitante de droit commun
La force de la notion d’intérêt général est désormais confortée, confortée parce qu’elle a déjà été (...)
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Circulaire 2 : sur le cumul "retraite et activité rémunérée" (fonction publique)
Une circulaire qui modifie une circulaire antérieure sans en reprendre les éléments discursifs est (...)
samedi 12 août 2017
Un fichier des interdictions de sortie du territoire
Pour cette fois, le décalage entre l’avis rendu par la Commission nationale de l’informatique et (...)
dimanche 6 août 2017
Modalités de transposition des directives : ne pas étendre les champs...
La décision n°s 404443, 404447 et 407973 du 28 juillet 2017 du Conseil d’État statuant au (...)
jeudi 3 août 2017
Des fichiers à foison...
Au journal officiel n°0180 du 3 août 2017, la frénésie sécuritaire à travers les fichiers s’emballe : (...)
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