Pour le droit à la liberté de "prier autrement"...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Citer H. Marcuse pour dire les droits de l’homme

Les mirages de l’interdiction d’un référentiel ethno-racial…

Lutter contre la traite des êtres humains...

Distinguer entre droits individuels et droits collectifs

Droit et droit de résistance à l’oppression (I)

Droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection (II)

Dans un monde où rien n’échappe à l’œil de la machine…

Droit de résistance à l’oppression et désobéissance civique (III)

La lettre annexée : retour à l’antienne de la « diversité »

Des droits sociaux dans une société mondialisée

Supprimer le mot « électronique » et ne pas écrire « biométrique »

Les droits des peuples face à la mondialisation

Pour un emploi, des "devoirs" plus que des "droits "

Droits de l’homme Recoins constitutionnels : le « Défenseur des droits »

Droits de l’homme Refondation des modes de nomination à la CNCDH

Le fichage des enfants continue...

Comprendre plus qu’apprendre la désobéissance...

Droit des étrangers Le critère de l’assiduité à la formation pour l’obtention du visa

La protection des données personnelles sous Hadopi

Sous l’habit du voyageur

Le retrait d’Edvige

L’évaluation du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République

Les fichiers de police en attendant EDVIRSP

Label "diversité". La promotion de la discrimination active

Droit(s) et Colonisation(s) Distinguer entre peuples colonisés et peuples indigènes

La formation aux valeurs d’une République...

Vers une organisation des Nations-Unies indigènes et autochtones

"Presse en ligne". Modération des commentaires ?

V’là le Sal-Vac, le sac à VAC (Violence Associée au Crime)

Engeance d’agence des fichiers en Europe

Droit de l’éducation Aller à l’école sans "coiffe" de couleur religieuse

Un Défenseur des droits compact

Remplacer EDVIGE, éviter EDVIRSP : fichiers de prévention de la sécurité publique...

La protection de l’enfance, des droits à protection en déclin ?

Naître, n’être pas... Français ?!

A propos des « pays d’origine sûrs » de l’OFPRA…

Droit des étrangers Codification du « fichier des non-admis » (FNAD)

Un "NON" à la réécriture du Code de procédure pénale...

Obligation de travaux à la charge du locataire...

Veillez à ôter ce voile en sortant…

Droit et diversité culturelle La diversité à l’aune de l’argent versé

La "recherche" dans le « fichier des personnes recherchées »

Les fichiers BIOAP, le suivi de circulation en prison

VISABIO : des prestataires "à titre expérimental"

Droit de l’éducation Diplômes du Saint-Siège équivalents aux diplômes d’Etat

Accumulation inutile des rapports sur la "diversité"

L’existence d’un "délit de solidarité" confirmée

Pays "sûrs"... pas si sûrs pour le Conseil d’Etat

Droit de l’éducation Droits et libertés dans les filets du lycée

L’Etat de la vidéoprotection...

Conséquences de la décision QPC sur l’article 7 du Code électoral par voie de circulaire...

Fichier PARAFE. Par affres ?

A la frontière entre le fichier et le service ? L’S en plus ou en moins.

De l’abri au logement, des mots sans actes

A visage découvert...

- Les mots "Défenseur des droits" pour effacer les autres...

Comment établir le PV de la ’dissimulation du visage’...

Sectes sous surveillance mesurée en sécurité

- Expérimentation : "un chez-soi d’abord" !

Transports collectifs de voyageurs : "Le billet tique !"

Eligible au programme PARAFE !?

Domesticité : la reconnaissance du droit du travail

Participation-dénonciation, un acte citoyen ?

Vers un fichier des "citoyens honnêtes"...

Résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local...

Sanctions disciplinaires à l’épreuve des mesures de responsabilisation...

Contrôle de l’assimilation : à la recherche du défaut.

La consultation du FIJAIS pour l’encadrement des activités sportives et l’accueil des mineurs

Hospitalisation d’office, une hospitalisation sans consentement dite « de soins psychiatriques »

Discriminations au pluriel ? Une pluralité de questions.

Fichier de la fraude documentaire et l’usurpation d’identité

Au point de non-retour, quand dire c’est aussi se dédire...

Circulaire supplémentaire plus que complémentaire...

Une charte... Des droits et des devoirs "de" ou "du" citoyen français ?

Une circulaire de l’Intérieur relue par une dépêche de la Justice...

Le chant des SIRHEN...

- Exercice. Les différentes lectures d’un arrêt (à partir de CE ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326).

Sur les naturalisations, une circulaire si peu informative...

Etrangers d’une circulaire à l’autre...

Téléservice, le service dématérialisé de l’alternance ?

Pour le droit à la liberté de "prier autrement"...

Accompagnement des opérations d’évacuation des campements...

Des fichiers créés pour un passage du format papier au format numérisé.

Version à signer, version assignée de la Charte des droits et devoirs du citoyen devenu Français.

Carte nationale d’identité pour personnes détenues.

Des annuaires de crise en fichiers...

Des rives policières de Manche à Calais...

- Engagements sur démesures dans les centres pénitentaires.

Entrée au musée ... l’égalité dans la gratuité ?

Egalité professionnelle. Procédure et sanction "effectives" ?

AGDREF et VISABIO révisés pour RMV2 (réseau mondial visas)...

Emprise des empreintes génétiques : FNAEG, le fichier des mis en cause à mettre en cause.

La gestion du "dépôt" des palais de justice...

Pays d’origine "sûr" : tirer les conséquences d’une décision du Conseil d’État du 4 mars 2013.

Lutte contre l’immigration irrégulière. Des indicateurs sans chiffres ?

Remplacement du FPA par le SETRADER - Des combinaisons à repenser ?

Décrets PASP, GI-PASP. Précisions sur la donnée "origine géographique"..

- Adopter le mariage sans "altérité sexuelle" ... Et le réfléchir ?

Pauvreté en prison. Un travail entre aides et gratuité.

Un guide méthodologique ’interdirectionnel’ pour la surveillance électronique.

Le fichier ADONIS doublé par le téléservice SVAIR

- Un référendum d’initiative partagée... et non pas ’populaire’.

La "fiche de renseignements administratifs", un téléservice en procédure de fichage scolaire

Réduire les taux de non-recours aux droits sociaux ou améliorer l’accès aux droits sociaux ?

- Distinguer multiculturalisme et pluriculturalisme ? (Complément à un cours - I)

- Distinguer multiculturalisme et pluriculturalisme ? (Complément à un cours - II)

La télédéclaration ou l’auto-fichage au service de l’administration des sports.

Un logiciel pour des places d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile.

La porte étroite du droit au compte bancaire...

Réaménager la mesure d’opposition à la sortie du territoire de l’enfant mineur....

Limiter les techniques biométriques ? (I. - Sénat)

GENESIS... une application logicielle détaillée pour remplacer GIDE

API-PNR France, le traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers...

Centralisation des données d’interceptions judiciaires...

- Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public

Hymnes nationaux. Le chant des circulaires...

Une "information" pour une circulaire masquée ?

Un livret du citoyen officiel introuvable à ce jour...

Au risque de la politique de renseignement...

Circonvolutions de la DPJJ pour (faire) appliquer le principe de neutralité...

-Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement

Le fichier STADE suspendu...

Une loi d’état d’urgence "inconstitutionnelle" ?

Une déchéance de nationalité inadmissible dans un Etat de droit...

Recomposition du traitement automatisé de traces et empreintes digitales et palmaires...

Le "secret" rétabli pour un traitement automatisé de données à caractère personnel ...

Une question sociale en EXPLOC ?

Création de [places dans les] crèches à vocation d’insertion professionnelle

Le fichage de la population...

AAI : le Défenseur des droits perd l’étiquette constitutionnelle

Connaissances sur les maladies et les pays d’origine au prisme de sites web

Fichier TES : des réticences plus qu’une résistance à son institution

Le PNDS... parer au risque du non-recours aux droits ?

Outre-mer, des peuples autochtones de France ou en France ?

TDEX. Un fichier de plus pour les opérations judiciaires et pénitentiaires

Interconnexions de fichiers pour consultation électorale en Nouvelle-Calédonie

Vidéo-protection ? Vidéo-surveillance ! Inefficacité (r)assurée...

La fraternité, un principe constitutionnel...

Éléments complémentaires du ’système API-PNR France’

Traitement automatisé de données à caractère personnel : « Appui à l’évaluation de la minorité »

L’usage policier des lanceurs de balles de défense admis lors de manifestations

Des traitements automatisés de données dans le CESEDA

Consignes ’procureuriales’ et atteintes aux libertés

Contraventions pour participation à une manifestation interdite !

Identité numérique et identification électronique

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :

15 août 2012

Statistiques de l'article :

12 visiteurs aujourd'hui

14380 visiteurs cumulés

Votre recherche