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Vers un "bloque-blog" ?

Le 19 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Internet devient incontournable. Entrer dans l’ère du numérique modifie les relations sociales. L’essor du Net a donné aux pouvoirs publics français l’occasion de s’imposer dans le domaine des goûts — coupant la ligne et ne cherchant pas le pirate — en traquant les téléchargements qui ne sont illégaux que par l’effet de la protection du marché des marques. Et par un passage au niveau des instances européennes, cela risque de donner aux gouvernements l’occasion de s’infiltrer dans un domaine qui (...)

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Les fichiers de police en attendant EDVIRSP A propos du Rapport de contrôle des fichiers police-gendarme du 11 décembre 2008

Le 14 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Edvige a donc été retiré. Mais, même si les services du ministère de l’Intérieur refond ses archives et prévoit de faire disparaître les « vieux » fichiers constitués par la police et la gendarmerie, la question reste posée non des fichiers en eux-mêmes mais plutôt des conséquences de l’informatisation et/ou de la numérisation de ces fichiers de police, c’est-à-dire des interconnexions entre ceux-ci et les différents fichiers tenus par des services relevant d’autres ministères. Ces (...)

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Conséquences de la décision QPC sur l’article 7 du Code électoral par voie de circulaire... Circ. 20 juillet 2010 Abrogation de l’article L. 7 du Code électoral

Le 16 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Il existe bien des circulaires tirant les conséquences des décisions de justice, qu’il s’agisse d’arrêts de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat (le plus souvent). Maintenant, une étude serait à commencer sur les « circulaires tirant les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel en matière de questions prioritaires de constitutionnalité ». La circulaire du ministre de l’intérieur du 20 juillet 2010 (IOCA1019440C) relative à l’abrogation de l’article L. 7 du code (...)

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Séminaire Liberté(s) d’expression(s) - 2d semestre - année 2008-2009 - Documents de cours. Libertés d’expressions (Rac-cours-ci...) A l’attention des ‘absents’ aux séances/ateliers...

Le 24 mars 2009, par Eug. D., dans Enseignements - cours et séminaires
A l’attention des ‘absents’ aux séances du séminaire Liberté(s) d’expression(s), est proposée une prise de notes en guise de rappel sommaire de la problématique, des pistes de recherche et des thèmes des séances… Gk. « E. D. - début de la prise de notes... » Nul n’est “citoyen”, s’il n’est ni “éclairé” (diffusion des idées, information objective, communication), ni “libre” (opinion, expression, vote), au sens social et politique du terme ; seule la garantie politique, sociale et juridique de la liberté d’expression (...)

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Le "rapporteur public" prend "note" et donne "sens". (contribution à la ’Journée de réflexion des blogs juridiques sur le rapporteur public’ initiée par CPDH)

Le 15 juin 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Entre les méandres nébuleux d’une carrière sous le statut de magistrat administratif et les recompositions complexes d’une posture de rapporteur dans les procès administratifs, les gammes jouées à l’audience contiennent-elles des notes dépourvues de sens ? En d’autres termes, pour aménager ces procès, faut-il "sauver" le "rapporteur public" ? . Pour un fonctionnaire, il est parfois si difficile d’obtenir un avancement ! Dans l’espace des juridictions administratives, tout est bouclé du fait des (...)

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VISABIO : des prestataires "à titre expérimental" D. n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

Le 12 juin 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa présente une précision quant aux finalités d’un fichier établi à partir des demandes de visa d’entrée et de séjour. Ce fichier, prévu à l’article R. 611-8 de la partie réglementaire du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), connait une modification en son deuxième alinéa (ainsi transformé en quatre (...)

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A propos des « pays d’origine sûrs » de l’OFPRA… Circ. 3 déc. 2009, Modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du CA de l’OFPRA du 13 nov. 2009

Le 16 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Par une circulaire du 3 décembre 2009, le ministère de l’immigration enregistre la modification de la liste des pays d’origine sûrs réalisée par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009. Au Journal officiel du même jour, le 3 décembre 2009, une décision du 20 novembre 2009 du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides était publiée, faisant état du retrait de la Géorgie de la liste des pays d’origine sûrs établie par les (...)

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Droit de l’éducation Instruction civique, éducation morale : esprit de contradiction Et le résultat de la culture du résultat ?

Le 20 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Dans un discours du 15 février 2008 à Périgueux, le Président de la République a fait part une fois de plus de son désir de réformer l’école, de (re)lancer un débat public sur le système scolaire. Insistant sur le constat selon lequel « notre école ne se porte pas bien », ce discours use d’une image classique et toujours aussi ambiguë. Le préambule de 1946 ne précise-t-il pas que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat » ? C’est encore avec des (...)

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Les édifices du culte sous éclairage administratif Circ. 25 mai 2009 - Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité

Le 31 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire NOR/IOCD0910906C du 25 mai 2009 (Bureau central des cultes) n’apparaît pas ’visiblement’ sur le site du ministère de l’intérieur. Elle est cependant insérée sur le site officiel des circulaires. Relative aux édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité, cette circulaire est annoncée comme faisant partie de la catégorie des « directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de (...)

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Bandeaux en survol : les 50 ans d’une Vème République

Le 9 novembre 2008 dans Questions Droit cri-TIC
Il est des anniversaires marquants... et pas seulement pour les juristes de droit public. Celui de la Vème République en relève. Des bandeaux en survol se sont succédés au fil des mois de septembre et octobre, tant dans un Drôle d’en-Droit qu’en Droit cri-TIC, pour participer en images, photographies et affiches aidant, à cette commémoration particulière qui associait une Constitution maintes fois révisée à une réforme du régime républicain (en forme de "modernisation des institutions politiques" (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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