Colloque international, Tunisie, Tunis, 21 et 22 septembre 2018 : “La loi et/ou le sacré”

Le 26 juillet 2018

L’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, les 21 et 22 septembre 2018, un colloque international sur : “La loi et/ou le sacré”.

Ce colloque se tiendra à la Bibliothèque nationale de Tunis (1008, Boulevard du 9 avril 1938, Tunis)

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ARGUMENTAIRE

La loi désigne traditionnellement une règle, une obligation générale et permanente émanant d’une autorité souveraine qui s’impose à tous les individus d’une société. Le non-respect d’une règle de droit entraîne généralement une sanction par l’État, détenteur – aux termes de la définition wébérienne – de l’appropriation monopolistique de la violence légitime. Par extension, la loi est l’ensemble des lois. En France comme en Tunisie, une loi est un texte adopté par le parlement puis promulgué par le président de la République, soit à partir d’un projet de loi déposé par le gouvernement, soit à partir d’une proposition parlementaire. Au sens figuré, la loi désigne le pouvoir, comme l’atteste l’expression de « la loi du plus fort ». Un troisième niveau peut être distingué : celui de la religion où la loi prend un L majuscule pour devenir la Loi au sens de table sacrée, de texte sacré. Entre ces trois niveaux d’approche, il ne devrait pas exister de confusions, chacun ayant son champ d’application. Sauf qu’il arrive que des textes de droit positif évoquent expressément le « sacré » dans leur énonciation, comme par exemple la Constitution tunisienne dans son article 6. Une difficulté voisine surgit de l’examen de l’article 9 de la Constitution libanaise du 23 mai 1926 ou de la Déclaration liminaire et de l’article 3 de la Constitution grecque du 9 mai 1975. Or, le sacré se définit difficilement et réfère plutôt à ce qui relève de l’implicite, de ce qui est inatteignable. Partant, si une loi au sens juridique comportant le mot « sacré » constitue une règle dont le non-respect devrait être sanctionné, comment cette sanction pourrait-elle s’appliquer si la notion même de sacré reste indéfinissable ou doit être définie par une autorité extérieure au champ juridico-politique ?

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PROGRAMME

9h30 Allocutions d’accueil et introductions : Raja BEN SLAMA, Directrice de la bibliothèque nationale de Tunis ; Michel BORGETTO, Directeur du CERSA (UMR 7106), Université Panthéon Assas-Paris II ; Jean-Sébastien PIERRE, Professeur émérite à l’Université de Rennes 1, président de la FNLP (France), au nom de l’AILP ; Wafa TAMZINI, Directrice de l’IRMMA, membre du CERAP (EA 1629, Paris XIII), membre associée du CERSA.

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Vendredi 21 septembre 2018 (10h – 13h)

I – Approches générales des notions de loi et de sacré

« La place du sacré ou de la loi en Tunisie : approche générale », Donia BEN OSMANE, Avocate

« Aristide Briand et la notion de sacré dans les débats parlementaires de la loi de 1905 », Michel GODICHEAU, Juriste, Membre de l’AILP

« La sécularisation à l’épreuve des confessions au Liban », Joseph TOHME, Fondateur de Tadamoun wa Tamia (Les jardins de la Paix)

« La non application de la loi de 1905 dans l’empire colonial : respect du sacré ou reconnaissance de la loi ? », Jean-Marc SCHIAPPA, Directeur de l’IRELP

« Règles juridiques et croyances religieuses », Geneviève KOUBI, Professeure de droit public, CERSA-CNRS (UMR 7106)

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Vendredi 21 septembre après-midi (14h30 – 18h)

II – La judiciarisation du sacré

« La laïcité au Sénégal : une liberté limitée par le sacré », Boubacar DIAME, Doctorant, membre de l’IRMMA

« La constitutionnalisation du sacré en Tunisie et ses implications », Wafa TAMZINI Maître de conférences en droit public, Directrice de l’IRMMA, CERAP (EA 1629), CERSA (UMR 7106)

« Le sacré et le droit en Grèce : l’exemple du blasphème », Dr. Stratos KALAITZIS, membre de l’AILP

« L’apostasie en Mauritanie : une répression de l’atteinte au sacré », Saïdou DIALLO, Chercheur, membre de l’IRMMA

« L’excision : une pratique sacralisée malgré les interdictions juridiques », Aïssata BA, Socio-anthropologue

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Sous réserve à 18h : Film : « Enquête au paradis » de Merzack ALLOUACHE - suivi d’un débat en présence du réalisateur.

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Samedi 22 septembre 2018 (10h – 13h)

III – Les droits de l’homme à l’épreuve du sacré

« La liberté de conscience en Algérie : entre la théorie et la pratique », Yacine BERBAR, Doctorant, Membre de l’IRMMA

« L’égalité femmes – hommes en Tunisie : entre la loi ou le sacré », Hella BEN YOUSSEF, Vice-Présidente de l’Internationale Socialiste des Femmes (Région Méditerranée Nord Sud), Membre de l’IRMMA

« Les conflits juridiques en Thrace : les conséquences sur les droits des femmes », Théophano PAPAZISSI, Professeure de droit privé, Université de Thessalonique

« Le code du statut personnel et ses évolutions », Bochra BEL HAJ HAMIDA, Députée, Avocate, Présidente de la commission présidentielle pour les droits et libertés (Tunisie)

« Les droits des femmes à l’épreuve du sacré en Pologne », Wanda NOWICKA, ancienne Vice-Présidente de la diète polonaise

« Les “mariages forcés” : une pratique sacrée ? », Youssef GUENZOUI, Maître de conférences en droit privé, HDR

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Clôture du colloque : Jean-Sébastien PIERRE, Professeur émérite à l’Université de Rennes 1, président de la FNLP ; Wafa TAMZINI, Directrice de l’IRMMA, membre associée du CERSA (UMR 7106).

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INSCRIPTIONS :

Entrée libre pour les étudiantes et étudiants des Universités de Tunis .

Les autres auditrices et auditeurs sont invités à s’inscrire (nominativement) afin de disposer d’un badge (20 euros ou son équivalent en tout autre devise) donnant accès aux séances, au déjeuner commun du vendredi 21 septembre comme aux pauses-café. Cette inscription se réalise par courriel jusqu’au 17 septembre à cette adresse ou, le cas échéant, dès l’ouverture du colloque, sur place.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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