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Mis à jour en novembre 2018

« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Colloque des 6 et 7 décembre 2018, Paris Eléments d’actualité - 3ème annonce

Le 30 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le Colloque des 6 et 7 décembre 2018 sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques » se tiendra à l’Institut de la gouvernance territoriale (80, rue Taitbout, 75009, Paris). L’inscription est gratuite, mais plus que recommandée. Par voie électronique, elle comporte en objet « Inscription - colloque Numérisation argent -6 et 7 déc.- CERSA ». +++ S’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide » induit une réflexion générale sur la dématérialisation des (...)

Des portails pour des "télé-administrés"...

Le 1er novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des ’feuilles de route’ en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de santé « qui permettra de développer la prévention, en particulier grâce à une ambition très forte en matière d’exploitation des données de santé, d’améliorer l’accès aux soins grâce à la télémédecine, mais aussi très (...)

Mis à jour en octobre 2018

« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Colloque des 6 et 7 décembre 2018, Paris Compléments d’actualités - 2ème annonce

Le 8 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Nul doute que la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies doit être approfondie. Car si la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies s’accompagne de multiples enjeux macro-économiques, financiers, sociétaux, s’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? » devient indispensable pour en saisir aussi les enjeux juridiques et politiques. Il serait erroné de penser que la question est de facture récente. Déjà, en 2002, l’OCDE (...)

Fraude sociale ? Une détection à l’aide des fichiers... L. n° 2018-898, 23 oct. 2018, lutte contre la fraude

Le 28 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Ce serait un exercice à proposer aux étudiants en droit : reclasser au sein de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ce qui relève de la fraude fiscale, de la fraude douanière, de la fraude sociale. Il leur serait alors nécessaire de présenter au préalable une définition de la fraude ou, à tout le moins, de cerner la notion de fraude : manquement à des obligations, existence d’un préjudice et, surtout, un élément intentionnel. Si l’article 1741 du Code (...)

PR.. qualifié par une section CNU, recruté mais rattaché à une autre section CNU

Le 24 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La « prise de position » de la section 02 du Conseil national des Universités (CNU) au 20 septembre 2018 relatée au point 6 du communiqué d’information relatif à la situation des jeunes docteurs en droit public et au déroulement des carrières qui en est ressorti, suscite quelque perplexité. En ce point 6, il est fait état du « recrutement en qualité de professeur de droit public d’une candidate qualifiée par une autre section du CNU et non qualifiée par la section de droit public ». La remarque est rédigée (...)

Brésil. Élections présidentielles 2018. Après le premier tour…

Le 15 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Sans avoir à commenter les résultats du premier tour des élections présidentielles au Brésil... L’occasion de fêter les « trente ans de la constitution brésilienne » a été perdue. , Toutefois, en cette période électorale, une question particulière a été soulevée : comment élire un président qui, durant sa campagne, ne respecte pas la Constitution ? En d’autres termes, comment un président d’une république démocratique peut-il être élu à l’encontre des principes fondamentaux exposés dans le texte (...)

Mis à jour en septembre 2018

L’interdiction du téléphone portable à l’école - entre communiqué et circulaire Circ. n° 2018-114, 26 sept. 2018 - interdiction de l’utilisation du téléphone portable - école et collège

Le 29 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
S’appuyant sur la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, loi qui a modifié la rédaction de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, la circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège en présente une interprétation quelque peu extensive. L’article L. 511-5 dispose : (...)

Service public de l’enseignement supérieur ? Réformes à l’horizon...

Le 28 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Il fut un temps où prédire une "rentrée difficile" n’était pas impossible... même du côté des gouvernants. De nos jours, les discours communicants enfilent un satisfecit lénifiant qui ne reflète pas les réalités. Tout va très bien... C’est dans cette ambiance que se prépare la "Fête de la science, laquelle « se déroulera du 6 au 14 octobre 2018 en France métropolitaine et du 10 au 18 novembre 2018 dans les Outre-mer et à l’international. » . Dans le cadre de l’éducation nationale et de l’enseignement (...)

Formalités administratives : gare aux "faux sites"

Le 18 septembre 2018, par Eug. D., dans A-côtés de/du Droit
Tous les médias l’annonçaient. Tous les sites internet d’information le signalaient : le gouvernement ouvre la chasse aux « faux sites administratifs ». L’expression de "faux sites administratifs" n’est pourtant pas des plus adéquates pour évoquer des sites construits pour des arnaques... C’était bel et bien en ce 17 septembre 2018 qu’était lancée « une campagne sans précédent contre les faux-sites administratifs... » et, de la sorte, qu’était signifié que « le gouvernement met en garde les internautes (...)

“La loi et/ou le sacré”. 21 et 22 septembre 2018. Colloque international, Tunisie, Tunis - 2e annonce

Le 30 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les 21 et 22 septembre 2018, l’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, à la Bibliothèque nationale de Tunisie un colloque international sur : « La loi et/ou le sacré ». , Multiples questions surgissent. Faudrait-il ajouter à cet intitulé un point d’interrogation ? (“La loi et/ou le sacré” ?) Faudrait-il s’emparer de ces (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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