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115 visiteurs quotidiens

ANTAI - Site du PV électronique ou "téléservice" ?

Le 4 novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Existerait-il un téléservice qui permettrait aux automobilistes de s’informer sur les moyens de contester les verbalisations qui leur sont signifiées sur le mode du PV électronique (PVe) ? Ce ne serait sans doute pas la seule opération offerte aux usagers du site abritant un tel téléservice, mais sans doute est-elle celle qui retiendrait le plus leur attention Le prétendu téléservice en cause dépend de l’ANTAI, agence nationale de traitement automatisé des infractions - conçue pour gérer les amendes (...)

53 visiteurs quotidiens

Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
NB : quelques petits ajouts au 01/10/2014. . La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du mot « fuchsia », obligeant des explorations fastidieuses, n’a plus besoin d’être mis en œuvre. Une (...)

41 visiteurs quotidiens

- Refondation de l’école. La loi publiée, des enseignements à remanier...

Le 9 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée au Journal officiel du 9 juillet 2013. Outre les dispositions législatives modifiant les articles du Code de l’éducation, elle comporte une longue annexe relative à la programmation des moyens et aux orientations de la refondation de l’école de la République. Selon cette annexe, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation (...)


38 visiteurs quotidiens

Le français, une langue administrative sans écriture inclusive

Le 25 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
En France, de l’oral à l’écrit, il s’agirait de comprendre le français, de parler en français, de lire le français… Est-ce encore le cas s’il s’agit d’écrire en langue française, en « bon français » ? Outre les diverses tentatives de réformes de l’orthographe et les tolérances grammaticales, est-il envisageable d’imposer la connaissance de la langue à ceux qui, devant y résider un temps, n’ont nullement l’intention de s’installer durablement en France ? La réponse à cette question est « non ». Mais, en ce (...)

37 visiteurs quotidiens

Une expression insolite : « discours administratif » Entrée en séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA

Le 13 avril 2018, par Geneviève Koubi et Wafa Tamzini, dans Travaux et Recherches
Puisque l’une des principales observations actuelles, journalistiques et sociologiques, est de signaler que la sphère politique s’engage dans l’ère communicationnelle, la saisie des discours administratifs apparaît désormais essentielle. Certes, la pensée administrative reste imprégnée par des énoncés juridiques et des notions bureaucratiques, mais au-delà de la pertinence linguistique des distinctions que suscite une recherche sur la notion de discours administratif dans des configurations marquées (...)

35 visiteurs quotidiens

Le « droit de dérogation » du préfet en expérimentation Circ. n° 6007/SG, 9 avr. 2018, expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet

Le 11 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet prévoit, en son article 1er qu ’« à titre expérimental et pendant une durée de deux ans » (à compter de sa publication), « les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à (...)

33 visiteurs quotidiens

Des renvois du CRPA à d’autres codes...

Le 13 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le Code des relations entre le public et l’administration est truffé de truismes, de répétitions, de redondances… En certaines dispositions, afin de ne pas accumuler les récurrences, le texte préfère user de renvois internes. Certains de ces renvois internes au Code sont insipides, à l’exemple de celui qui rappelle en quelques occasions l’article L. 1

31 visiteurs quotidiens

- Distinguer multiculturalisme et pluriculturalisme ? (Complément à un cours - I) ... à partir de G. Koubi, « Brèves remarques à propos d’une distinction entre multiculturalisme et pluriculturalisme », Revue hellénique des droits de l’homme, 2005, n° 28, p. 1177 à1199.

Le 8 février 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A l’attention des étudiant.e.s M1 Paris 8 - Cours : Droit et diversité culturelle. L’approche de la diversité culturelle exigerait de penser au préalable l’unité du corps social - quelles que soient les questions culturelles qui pourraient surgir, religieuses ou linguistiques, régionales ou minoritaires. L’idée de diversité culturelle ne doit pas s’enfermer dans la définition donnée à l’article 2 de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001 : « Dans nos sociétés (...)

30 visiteurs quotidiens

Pour les personnes publiques, le TIP sera TIPI... Arr. 9 avr. 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel "PayFiP"

Le 19 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
La nouvelle présentation des délibérations de la CNIL portant avis sur un arrêté... sera-t-elle définitivement actée ? Cette nouvelle présentation consiste à placer l’avis rendu en annexe à l’arrêté en cause. L’exemple est donné par l’arrêté du 9 avril 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PayFiP. Ce traitement « a pour finalité de mettre à disposition des usagers un service sécurisé de paiement en ligne leur permettant de régler, par prélèvement bancaire, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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