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Fraude sociale ? Une détection à l’aide des fichiers... L. n° 2018-898, 23 oct. 2018, lutte contre la fraude

Le 28 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Ce serait un exercice à proposer aux étudiants en droit : reclasser au sein de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ce qui relève de la fraude fiscale, de la fraude douanière, de la fraude sociale. Il leur serait alors nécessaire de présenter au préalable une définition de la fraude ou, à tout le moins, de cerner la notion de fraude : manquement à des obligations, existence d’un préjudice et, surtout, un élément intentionnel. Si l’article 1741 du Code (...)

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Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017

Le 26 novembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Information à l’attention des étudiants et des étudiantes suivant le cours de Droit des collectivités territoriales Depuis quelques mois, la notion de « méthode » interfère à tout propos sans pour autant être discernable. S’y accole l’idée, largement serinée par les pouvoirs publics en toute matière, de « confiance ». Un exemple est donné par la circulaire n° 5978/SG du 8 novembre 2017 relative à l’accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des (...)

Les ministères à la recherche des circulaires devant être mises en ligne ...

Le 2 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Si le ministère de la justice s’intéresse enfin à ses propres productions administratives, d’autres ministères font de même ou feront de même dans les mois à venir car dès que la loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (dont le texte est actuellement en relecture) sera votée les circulaires seront "législativement" déclarées opposables et invocables... Le tri a déjà commencé et les tableaux des circulaires mises en ligne devient assez particulier pour (...)

Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018. (-I)

Le 9 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
L’année 2018 en Amérique latine est fertile en élections : Costa Rica (législatives et présidentielle), Salvador (législatives), Colombie (législatives et présidentielle), Cuba (législatives puis élection du Président du conseil des ministres), Paraguay (législatives et présidentielle) , Mexique (provinciales, législatives et présidentielle) et… Brésil. Élections au Brésil, donc. [[Une présentation succincte du système juridique du Brésil est consultable sur le portail d’information de la Société de (...)

Colloque international : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». 6 et 7 décembre 2018, Paris Annonce

Le 8 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Alors qu’au début du mois de juin 2018, « une panne a affecté certains paiements par carte bancaire Visa en Europe », la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies se poursuit. De fait, « le foisonnement du numérique a ... transformé le champ monétaire avec la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies. ». Commencée depuis quelques années, notamment à l’initiative des banques - qui regrettent sans nul doute la gratuité des liquidités et se plaignent des coûts (...)

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Brésil. Élections présidentielles : Un passage de relais dans les délais imposés

Le 12 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
en complément à l’article en date du 11 septembre 2018 : « Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018... - ... une lettre du Comité des droits de l’homme en date du 10 septembre 2018… » ([[C’est là le dernier volet d’un suivi de l’actualité juridico-politique ou politicio-juridique concernant la candidature de Lula à la présidence de la République fédérale du Brésil... C’est aussi et encore en relation avec les articles : - du 9 août 2018 : « Élections au (...)

Droit de la fonction publique Une charte des « valeurs » de la fonction publique ?!

Le 3 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France propose la rédaction d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et envisage la création d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics. L’articulation insistante de la question des valeurs pour « donner sa cohérence d’ensemble aux missions de service public et au travail des fonctionnaires » n’assure ni de la connaissance (...)

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Un droit d’accès à Internet malmené, mal mené... A partir de l’avis de la CNCDH du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique

Le 3 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La coïncidence entre l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique - publié au Journal officiel du 3 juin 2018 - n’est pas fortuite : « En qualité (...)

Vème République. Quels moyens d’intervention du citoyen ? Contribution à un débat...

Le 29 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
La note de bas de page 1. dit le contexte de cette petite entrée décalée dans un trop grand débat... . En République, faut-il penser que le citoyen n’est qu’un électeur[[ V. La République en débat… L’intérêt que pouvait comporter ce débat était décuplé par la coïncidence, voulue, entre l’anniversaire et la réforme d’une même constitution, même si, comme le remarque Pascal Jan en réponse à des questions de la Documentation française, "Il est beaucoup trop tôt pour tirer toutes les conséquences de cette (...)

- Distinguer multiculturalisme et pluriculturalisme ? (Complément à un cours - I) ... à partir de G. Koubi, « Brèves remarques à propos d’une distinction entre multiculturalisme et pluriculturalisme », Revue hellénique des droits de l’homme, 2005, n° 28, p. 1177 à1199.

Le 8 février 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A l’attention des étudiant.e.s M1 Paris 8 - Cours : Droit et diversité culturelle. L’approche de la diversité culturelle exigerait de penser au préalable l’unité du corps social - quelles que soient les questions culturelles qui pourraient surgir, religieuses ou linguistiques, régionales ou minoritaires. L’idée de diversité culturelle ne doit pas s’enfermer dans la définition donnée à l’article 2 de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001 : « Dans nos sociétés (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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