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23 visiteurs quotidiens

Citer les sources ! Oubli, plagiat et autoplagiat. A partir des incivilités et inconduites en recherche...

Le 26 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
….. Réussir. Tel est le but des études universitaires sans même que la question de la qualité du diplôme obtenu soit présentée en première ligne. ….. Produire. Tel est le maître mot d’une activité de recherche qui s’évalue à l’aune de la quantité. La règle à laquelle devrait obéir tout chercheur se mesure dans les énumérations ; aligner les titres des ouvrages et des articles publiés pour remplir des listes préformatées en Excel sans excellence, tel est l’objectif des chercheurs d’un nouveau type sous l’égide de (...)

Défaillances relationnelles des services publics Remarques en extraits du Rapport annuel du Défenseur des droits 2018

Le 16 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Confronté aux « défaillances des services publics », le Défenseur des droits revient une fois de plus dans son rapport annuel d’activité 2018, aux origines de son institution : la défense des droits et des libertés dans/en/par tout service public, la notion même de service public trouvant sa source dans la reconnaissance de ces droits et libertés. * Le Défenseur des droits fut un temps qualifié d’« autorité constitutionnelle indépendante » Cette position justifiait alors son rang dans le protocole, (...)

22 visiteurs quotidiens

Un grand débat national refermé sur 4 thèmes

Le 23 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Par le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 est instituée « une mission d’organisation et de coordination du grand débat national ». Si le « grand débat » devait rester ouvert deux mois, cette mission est instituée pour une durée de trois mois (art. 1). En dépit des diverses modifications internes intervenues depuis, les charges ainsi attribuées restent reliées au dispositif de l’article 2 de ce décret : « La mission est chargée d’organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle (...)

Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes...

Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
23 mai 2014 - Pas de mise à jour. — Voir désormais : Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...) NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 - . Un "Truc" pour contourner les mises à jour tardives : taper dans le cadre "votre recherche", en bas de la page, le mot : fuchsia. Seront alors affichés aussi des articles qui suggèrent d’autres pistes de recherche pour des dossiers, (...)

La "recherche" dans le « fichier des personnes recherchées » D. n° 2010-569, 28 mai 2010, fichier des personnes recherchées

Le 30 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, publié au Journal officiel du 30 mai 2010, étend l’emprise d’un fichier sur plusieurs séries de cas n’ayant pas toutes la même portée ni la même tonalité. C’est peut-être aussi pour cette raison (autre qu’organisationnelle) qu’il était nécessaire de procéder à l’abrogation de l’arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense (par (...)

Traitement automatisé de données à caractère personnel : « Appui à l’évaluation de la minorité » D. n° 2019-5, 30 janv. 2019, évaluation, mineurs privés de la protection de leur famille

Le 31 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Au Journal officiel du 31 janvier 2019, un décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 est relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes. Son ancrage dans la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ne fait (...)

GENESIS... une application logicielle détaillée pour remplacer GIDE D. n° n° 2014-558, 30 mai 2014, traitement de données à caractère personnel - gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire - GENESIS.

Le 31 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’article 8 I- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) dispose : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. » (...)

Vers une carte des stations de CNI - Passeport

Le 3 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Plutôt que de retenir le discours classique qui introduit le passeport biométrique, les textes étant censés « en simplifier la procédure de délivrance ou renouvellement et améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude », relever les inquiétudes exprimées par les députés à la suite de la publication du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques et de la circulaire INT/A/08/00105/C du 7 mai 2008 sur le choix des 2 000 communes (...)

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Des données d’un répertoire électoral unique... D. n° 2018-343, 9 mai 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique...

Le 12 mai 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
C’est parce que l’article 16 du Code électoral dispose que « les listes électorales sont permanentes. / Elles sont l’objet d’une révision annuelle », renvoyant alors à un décret qui en « détermine les formes et les règles », qu’est édicté le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l’article 2 et de l’article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er (...)

Contraventions pour participation à une manifestation interdite ! D. n° 2019-208, 20 mars 2019, contravention, manifestation interdite sur la voie publique

Le 21 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Ils » n’auront pas attendu pour l’émettre, le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique… en affirmant l’immédiateté de son entrée en vigueur. Il reviendra à chacun de s’informer seul de la qualité de la manifestation qu’il rencontrerait par hasard sur son chemin piétonnant - ou même, comme c’est déjà arrivé tragiquement, qu’il aborderait involontairement à la sortie d’un commerce quelconque … Comme le (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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