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Brésil. Élections présidentielles : Un passage de relais dans les délais imposés

Le 12 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
en complément à l’article en date du 11 septembre 2018 : « Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018... - ... une lettre du Comité des droits de l’homme en date du 10 septembre 2018… » ([[C’est là le dernier volet d’un suivi de l’actualité juridico-politique ou politicio-juridique concernant la candidature de Lula à la présidence de la République fédérale du Brésil... C’est aussi et encore en relation avec les articles : - du 9 août 2018 : « Élections au (...)

Une fonction publique « à l’image de la société » ? Circ. 3 avr. 2017, mise en œuvre politique d’égalité, lutte contre les discriminations, promotion de la diversité dans la fonction publique

Le 19 avril 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Engagés depuis quelques années dans un processus de labellisation, les pouvoirs publics impulsent un mécanisme de distinction fait d’apparences dans le but d’illustrer « l’exemplarité » attendue des institutions publiques, des fonctionnaires et des agents publics par l’ensemble des citoyens. La circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique répond pour une part à ce (...)

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6 et 7 décembre 2018 - Colloque : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », Paris

Le 29 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les 6 et 7 décembre 2018, à l’Institut de la gouvernance territoriale (80, rue Taitbout, 75009, Paris) se tient le colloque sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Si les interrogations sur la numérisation de l’argent liquide comme sur la dématérialisation des échanges monétaires s’inscrivent dans les canaux institués par les crypto-monnaies, ces monnaies qui, fondées sur de nouvelles technologies, se présentent comme des monnaies virtuelles alors (...)

« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Colloque des 6 et 7 décembre 2018, Paris Compléments d’actualités - 2ème annonce

Le 8 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Nul doute que la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies doit être approfondie. Car si la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies s’accompagne de multiples enjeux macro-économiques, financiers, sociétaux, s’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? » devient indispensable pour en saisir aussi les enjeux juridiques et politiques. Il serait erroné de penser que la question est de facture récente. Déjà, en 2002, l’OCDE (...)

Dilution de l’édition publique

Le 27 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
C’est en se référant à deux circulaires que le médiateur de l’édition publique a rendu son rapport pour 2009 – après une brève présentation au ministère de la Culture, le 17 décembre 2010. Ces deux circulaires sont : la circulaire du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’Etat et la circulaire du 9 décembre 1999 relative à l’institution d’un médiateur de l’édition publique. L’idée d’une “médiation de l’édition publique” s’entend surtout d’une (...)

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Lecture à rebours Lire/dé-lire : Michel Debré, « La République et son pouvoir » ed. Nagel, coll. Ecrits politiques, 1950

Le 17 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Proposer des notes de lecture en considérant non le contexte d’énonciation mais le contexte de la lecture n’est pas un modèle à suivre. "Lire à rebours" ne permettrait que pour certains ouvrages spécifiques et choisis attentivement, de restituer certaines notions, de relever certains concepts, voire encore de repositionner leur déroulement dans le temps... Tel n’est pas le cas en l’espèce, avec cet ouvrage de Michel Debré : La République et son pouvoir. . Ecrit en 1950, l’ouvrage de Michel Debré, La (...)

"Accélération des transformations" ? Tant et tant de fichiers ...

Le 11 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Sans nul doute, l’institution d’un service « accélération des transformations » inscrite dans l’arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique prend tout son sens en ces temps de marche précipitée vers la transformation publique. Ce service « accompagne les administrations dans toutes les phases clés des actions et projets ministériels ou interministériels de transformation et de simplification prioritaires, définis notamment dans les plans (...)

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Un droit d’accès à Internet malmené, mal mené... A partir de l’avis de la CNCDH du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique

Le 3 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La coïncidence entre l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique - publié au Journal officiel du 3 juin 2018 - n’est pas fortuite : « En qualité (...)

Adynamie du site ’circulaires.gouv.fr’ ?

Le 21 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
. L’objectif du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires n’a pas été atteint. Il était de mettre les citoyens « à même de connaître l’existence des circulaires utilisées par les services et d’accéder aisément à leur contenu ». Bien des circulaires et instructions, parfois annoncées par la presse, ne sont pas répertoriées sur le site (...)

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Guide de légistique (Legifrance). IV (et fin). Annexes aux textes...

Le 10 avril 2010, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
. C’est dans la partie consacrée à la rédaction des textes – plus exactement en ce qui concerne l’organisation du texte – que la question des annexes est abordée à titre principal dans le Guide de légistique posté sur le portail Legifrance (dans sa version du 20 octobre 2007). . Les textes législatifs, réglementaires ou administratifs, comportent, parfois (loi) ou souvent (circulaire), des annexes. Le Guide de légistique présente ces annexes comme étant « de nature juridique variable ». Une distinction (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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