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Colloque international : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». 6 et 7 décembre 2018, Paris Annonce

Le 8 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Alors qu’au début du mois de juin 2018, « une panne a affecté certains paiements par carte bancaire Visa en Europe », la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies se poursuit. De fait, « le foisonnement du numérique a ... transformé le champ monétaire avec la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies. ». Commencée depuis quelques années, notamment à l’initiative des banques - qui regrettent sans nul doute la gratuité des liquidités et se plaignent des coûts (...)

Eté de Droit cri-TIC ... pensant déjà à la rentrée 2018-2019 !

Le 2 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Comment s’accorder un petit temps de repos durant l’été... alors que, telle que prévue par le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, cette session risque d’alourdir considérablement les composants juridiques - et, par là, d’accentuer la nécessité d’une rhétorique « critique » ? , A l’attention du le citoyen lambda, le portail "vie-publique.fr" présente la liste des principaux textes à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet 2018 :« - projet de (...)

Auto-plagiat : reproduction, itération...

Le 19 mai 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
En reprenant certaines des observations faites auparavant sur le plagiat et l’auto-plagiat, en se penchant cette fois-ci sur l’avis n° 2017-34 du comité d’éthique du CNRS, « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique », du 27 juin 2017, en notant que de plus en plus nombreuses sont les revues scientifiques qui s’emparent du thème du plagiat, il apparaît que si le relevé des auto-plagiats peut être effectué, sa sanction demeure malaisée. Les regards académiques se portent bien plus (...)

Interconnexions de fichiers pour consultation électorale en Nouvelle-Calédonie - D. n° 2018-295, 24 avr. 2018, deux traitements de données - consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le 25 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Rien ne sert de compter combien de fois a été modifiée la composition du corps électoral pour la consultation prévue depuis les accords de Matignon (26 juin 1988) entérinés sur le terrain électoral ou l’accord de Nouméa (5 mai 1998), également enregistré sociologiquement mais seul validé en termes juridiques par la Constitution – chacun choisissant son repère temporel. . Le décret n° 2018-295 du 24 avril 2018 portant création de deux traitements de données pour la mise en œuvre des articles (...)

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Consultation pour participation à la déconstruction du travail législatif ? Ass. nat. : oct-nov. 2017 : Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?

Le 18 octobre 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Participation citoyenne à travers des plateformes... A l’Assemblée nationale, il y a déjà un groupe de travail constitué sur le thème… Ce n’est pas suffisant semble-t-il. Ainsi, a été lancé lundi 9 octobre 2017, en présence justement des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Consultation citoyenne, participation citoyenne…. Cette consultation sur la (...)

Vème République. Quels moyens d’intervention du citoyen ? Contribution à un débat...

Le 29 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
La note de bas de page 1. dit le contexte de cette petite entrée décalée dans un trop grand débat... . En République, faut-il penser que le citoyen n’est qu’un électeur[[ V. La République en débat… L’intérêt que pouvait comporter ce débat était décuplé par la coïncidence, voulue, entre l’anniversaire et la réforme d’une même constitution, même si, comme le remarque Pascal Jan en réponse à des questions de la Documentation française, "Il est beaucoup trop tôt pour tirer toutes les conséquences de cette (...)

Formalités administratives : gare aux "faux sites"

Le 18 septembre 2018, par Eug. D., dans A-côtés de/du Droit
Tous les médias l’annonçaient. Tous les sites internet d’information le signalaient : le gouvernement ouvre la chasse aux « faux sites administratifs ». L’expression de "faux sites administratifs" n’est pourtant pas des plus adéquates pour évoquer des sites construits pour des arnaques... C’était bel et bien en ce 17 septembre 2018 qu’était lancée « une campagne sans précédent contre les faux-sites administratifs... » et, de la sorte, qu’était signifié que « le gouvernement met en garde les internautes (...)

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Le rappel de la jurisprudence dans une circulaire... CE, 24 avr. 2012, Jérémy A, req. n° 345301

Le 24 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une circulaire qui prétend ne faire que "commenter" la jurisprudence ne contiendrait-elle pas de dispositions à caractère impératif ? Le Conseil d’État, dans une décision du 24 avril 2012, Jérémy A, req. n° 345301, a jugé que la dépêche présentée comme une circulaire n° 09-519-H11 du 4 novembre 2010 du ministre de la justice concernant l’application des dispositions du code de procédure pénale relatives à la garde à vue n’avait pas d’autre objet que de faire part des décisions du (...)

Qu’en est-il des "services publics" dans les attributions des ministres ?

Le 26 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au titre du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (modifié), les décrets portant attributions des ministres sont « délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État ». Les dispositions en vigueur de ce décret de 1959 portent essentiellement sur les conflits d’intérêts. Son article 2 dispose : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts pour l’exercice de certains de ses pouvoirs, le Premier ministre délègue ceux-ci, dans les conditions (...)

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Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VII)

Le 30 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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