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- Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public à partir de CE, 15 oct. 2014, Conf. nat. assoc. familiales catholiques, n° 369965

Le 18 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Certains arrêts du Conseil d’État font l’objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l’accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d’autres points peuvent tout autant retenir l’attention. La diversité des lectures possibles d’un arrêt avait déjà été signifiée sur ce site sous la forme d’un "exercice" proposé aux étudiants à propos de la décision du Conseil d’État du 11 avril 2012, GISTI et (...)

Les écrans de la doctrine du droit

Le 21 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
L’article reproduit ci-après, écrit en mai 2008 pour une insertion sur ce site, fut à la suite de sa lecture par deux juristes - en droit privé et en droit public, par ailleurs également experts en Droit des technologies de l’information et de la communication -, proposé pour une publication sucessivement dans deux revues : le Recueil Dalloz et Les Petites Affiches. Toutes deux l’ont refusé. Or, récemment, dans leur boite électronique, certains éditeurs de sites personnels sur internet ont reçu une (...)

L’iGAV, un nouveau fichier de police... D. n° 2016-1447, 26 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel « Informatisation de la gestion des gardes à vue »

Le 28 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » a pour objet, ainsi que le précise le résumé présenté, « d’enregistrer les données relatives aux gardes à vue afin de faciliter la conduite et la gestion du déroulement des gardes à vue dans les services de police et les unités de gendarmerie et de permettre le suivi et le contrôle des mesures de garde à vue ». Il est pourtant (...)

Le fichier Game 2010 ... aux divers enjeux. Arr. 20 mars 2012, traitement automatisé-données à caractère personnel, "Gestion de l’Activité et des Mesures Educatives 2010"

Le 31 mars 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le jeu de fichiers se poursuit. Un arrêté du 20 mars 2012 prétend créer ’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion de l’activité et des mesures éducatives 2010" (Game 2010)’. Comme le note la CNIL, en sa délibération n° 2012-030 du 2 février 2012 portant avis sur le projet d’arrêté, il n’y a pas fondamentalement ’création’ ; en effet, ce modèle est utilisé depuis 1993 par les services éducatifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en disposant (...)

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Droit de la fonction publique Parcours-mobilité pour l’été 2009 Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Le 27 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Lire et le rapport n° 926 AN et le ‘rapport supplémentaire’ n° 1766 AN de la Commission des lois, à propos du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui, adopté par le Sénat, devrait donc être voté durant l’été, rend compte de l’intention du gouvernement de s’épargner des manifestations sur la voie publique ou des mouvements de grève pendant la discussion parlementaire. Car, inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire qui (...)

Les fichiers de police en attendant EDVIRSP A propos du Rapport de contrôle des fichiers police-gendarme du 11 décembre 2008

Le 14 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Edvige a donc été retiré. Mais, même si les services du ministère de l’Intérieur refond ses archives et prévoit de faire disparaître les « vieux » fichiers constitués par la police et la gendarmerie, la question reste posée non des fichiers en eux-mêmes mais plutôt des conséquences de l’informatisation et/ou de la numérisation de ces fichiers de police, c’est-à-dire des interconnexions entre ceux-ci et les différents fichiers tenus par des services relevant d’autres ministères. Ces (...)

Droit de la fonction publique Une "charte pour la promotion de l’égalité"

Le 10 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique a été signée par le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et.... le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) le mardi 2 décembre 2008. . La « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique » a été présentée comme l’expression d’un progrès substantiel pour une meilleure représentation (...)

Service public de l’enseignement supérieur ? Réformes à l’horizon...

Le 28 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Il fut un temps où prédire une "rentrée difficile" n’était pas impossible... même du côté des gouvernants. De nos jours, les discours communicants enfilent un satisfecit lénifiant qui ne reflète pas les réalités. Tout va très bien... C’est dans cette ambiance que se prépare la "Fête de la science, laquelle « se déroulera du 6 au 14 octobre 2018 en France métropolitaine et du 10 au 18 novembre 2018 dans les Outre-mer et à l’international. » . Dans le cadre de l’éducation nationale et de l’enseignement (...)

Retour sur le plagiat. La source d’inspiration en question. Texte-support de l’intervention orale du 13 février 2013, Centre d’Alembert.

Le 5 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
La "recherche" ne se plagie pas, dit-on. Ce sont effectivement les résultats de la recherche, diffusés ou communiqués d’une façon ou d’une autre, qui sont le plus souvent objets des plagiats.... Une fonction d’étude, d’analyse, de réflexion impliquant nécessairement une activité d’échange, de discussion, de controverse, de partage ne saurait, considère-t-on de nos jours, être potentiellement plagiable... Afin de dépasser le questionnement classique sur (...)

Sécurité des activités d’importance vitale et plan Vigipirate. Instr. gén. intermin. n° 6600/SGDSN/PSE/PSN, 7 janv. 2014 - sécurité des activités d’importance vitale.

Le 26 janvier 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
L’instruction générale interministérielle n° 6600/SGDSN/PSE/PSN relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) du 7 janvier 2014, mise en ligne sur "circulaire...gouv.fr", permettrait-elle de relever explicitement quelles sont ces activités et, surtout, quels en sont les opérateurs ? De toute évidence, le même questionnement aurait pu être mené en ce qui concerne l’instruction générale interministérielle n°6600/SGDSN/PSE/PPS du 26 septembre 2008 - de même objet - que la (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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