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Droit de résistance à l’oppression et désobéissance civique (III) Troisième volet : de la distinction entre résister et désobéir

Le 16 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans tout système démocratique, toute intervention des pouvoirs publics dans quelconque secteur ne saurait reposer sur des appréciations dépourvues de fondements raisonnés, sur des approximations artificielles ou sur des évaluations invraisemblables, sur des jugements à l’emporte-pièce. Les politiques de la tyrannie qui aménagent progressivement l’empire et l’emprise de la crainte, se renforcent sans doute à la faveur de l’anxiété diffuse mais, à terme, elles engendrent des actions audacieuses de (...)

Guide de légistique (Legifrance). IV (et fin). Annexes aux textes...

Le 10 avril 2010, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
. C’est dans la partie consacrée à la rédaction des textes – plus exactement en ce qui concerne l’organisation du texte – que la question des annexes est abordée à titre principal dans le Guide de légistique posté sur le portail Legifrance (dans sa version du 20 octobre 2007). . Les textes législatifs, réglementaires ou administratifs, comportent, parfois (loi) ou souvent (circulaire), des annexes. Le Guide de légistique présente ces annexes comme étant « de nature juridique variable ». Une distinction (...)

Retour sur le plagiat. La source d’inspiration en question. Texte-support de l’intervention orale du 13 février 2013, Centre d’Alembert.

Le 5 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
La "recherche" ne se plagie pas, dit-on. Ce sont effectivement les résultats de la recherche, diffusés ou communiqués d’une façon ou d’une autre, qui sont le plus souvent objets des plagiats.... Une fonction d’étude, d’analyse, de réflexion impliquant nécessairement une activité d’échange, de discussion, de controverse, de partage ne saurait, considère-t-on de nos jours, être potentiellement plagiable... Afin de dépasser le questionnement classique sur (...)

Un mot "circulaire" jusque dans les organisations internationales

Le 6 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
S’intéresser aux circulaires administratives ne signifie pas inscrire la réflexion exclusivement dans le champ du droit public interne, quels que soient les domaines concernés. L’utilité de ces écrits de qualité administrative pourrait être repérée dans d’autres cadres. Il serait ainsi nécessaire de partir à la recherche des textes, forcément d’ordre interne ou ‘intérieur’, qui délivrent des recommandations ou des instructions, qui interprètent des règles de forme juridique, qui détaillent des modalités (...)

Questionnements sur les "blogs". Les étudier en Droit ? (III)

Le 2 juin 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Les blogs, sites web personnels, qui ont fleuri sur internet, n’attirent plus vraiment l’attention des internautes. Si les différents circuits de "veille d’opinion" leur accordent encore quelque infime considération, les "commentaires" qui étaient la marque de l’interactivité des blogs et constituaient leur qualité distinctive (par rapport aux sites internet) se font plus rares ; la prétendue discussion qu’ils supposaient alors enfle plutôt sur les réseaux sociaux dont certains, comme facebook, se (...)

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Nuances circulaires ... Par exemple : la lutte contre les dérives sectaires Circ. politique pénale, 19 sept. 2011, vigilance et lutte contre les dérives sectaires

Le 10 octobre 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Certains domaines, terrains, champs, d’action ou d’activité publique ne sont composés qu’à partir de discours administratifs quelque peu dépourvus de délimitations juridiques. Ils rassemblent quelques-unes des particularités de tout système de droit en tant qu’il se forme et évolue suivant multiples combinaisons et connexions entre les dispositions générales de divers textes législatifs et réglementaires. S’ils n’appartiennent pas à la tessiture du ’droit positif’, par ces jeux d’association entre (...)

Démesures statistiques. Rapport « Inégalités et discriminations ». 3. Le côté "droit".

Le 7 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
… … La troisième partie du rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD) : « Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique » est consacrée au « cadre juridique ». Le ton est donné dès la première phrase : « La statistique sociale et les activités d’enquête quantitative font l’objet en France d’un encadrement juridique particulièrement strict. ». (...)

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Des célébrations mémorielles, une mémoire partagée

Le 19 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Cela ne fait pas vraiment la Une des journaux mais de nombreux blogs et sites en ont rendu compte de diverses manières en mettant surtout l’accent sur le fait que le Parlement ne devrait pas légiférer sur l’Histoire tandis que certains commentaires, plus rares, soit remarquent, un peu trop rapidement sans doute, que la mémoire ne sera plus au menu des députés, soit soulignent, un peu trop fortement, que la quintessence du rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles se (...)

Démesures statistiques. Rapport « Inégalités et discriminations ». 1. L’introduction.

Le 5 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Comment « passer au crible les méthodes de mesure existantes en matière de discriminations liées aux origines » permettrait-il d’« identifier celles qui pourraient aider les administrations et les entreprises à mieux lutter contre ce type de discrimination » ? « Nul ne pouvait trancher d’autorité, sur un mode unilatéral, une question aussi sensible que celle des statistiques sur les discriminations liées à l’origine », mais le rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des (...)

Guillemets guillerets pour ne pas plagier...

Le 27 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
« Mettez des guillemets ! », tel est conseil systématique donné à ceux qui, effectuant des recherches (universitaires) et devant en livrer les résultats (évalués suivant des critères quantitatifs), sont à la peine devant le gouffre de la page à remplir pour atteindre ou respecter le quota imposé par les maisons d’édition, les formats de thèse, les articles calibrés, afin que nulle accusation de plagiat ne puisse être avancée. De fait, notamment en sciences humaines et sociales, les expressions empruntées à (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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