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Informations publiques, données publiques, données de référence...

Le 8 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Une donnée, comprise dans l’espace numérique, ne peut être que construite. Aucune donnée n’est donnée. Tout au plus est-elle, de par la décision de l’organe qui l’a forgée, l’a capturée ou l’a formatée, mise à la disposition d’un autre organisme, d’une autre autorité, d’une entreprise ou ... du public. Dans ce schéma, une telle donnée n’est jamais isolée, elle est nécessairement incluse dans une base, dans un ensemble, dans un système. Si la notion même de donnée reste floue, la définition de la donnée (...)

Vers une action publique intégrée en Afrique ? Le cas de l’OHADA

Le 28 novembre 2008 dans Questions Droit cri-TIC
C’est par une interrogation sur la république que les organisateurs du Congrès (organisé à Bordeaux, au début du mois de septembre 2008) ont choisi d’orienter l’analyse du fait politique en Afrique ; une république que les sociétés africaines tentent de réinventer, du moins d’inventer, de manière à ce qu’elle réponde mieux aux défis du XXIe siècle. La perspective, l’angle d’approche à partir desquels cette interrogation peut être posée se veulent heureusement ouverts, de sorte qu’il est possible de remonter (...)

Le nouveau pistolet des agents de police municipaux

Le 23 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale, publié au Journal officiel du 23 septembre 2008, comporte peu de dispositions normatives, mais par des ajouts à un texte antérieur, il modifie sensiblement le rapport que ces agents auront envers les populations. . Au journal Le Monde du 8 septembre 2008, la parution du décret (...)

Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes...

Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
23 mai 2014 - Pas de mise à jour. — Voir désormais : Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...) NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 - . Un "Truc" pour contourner les mises à jour tardives : taper dans le cadre "votre recherche", en bas de la page, le mot : fuchsia. Seront alors affichés aussi des articles qui suggèrent d’autres pistes de recherche pour des dossiers, (...)

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De l’influence du vice dans la procédure administrative... CE, 26 décembre 2012, CGT, req. n° 353288.

Le 6 janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans une décision du 26 décembre 2012, CGT, (req. n° 353288), le Conseil d’État rappelle aux ministres quelles sont les ’bonnes pratiques’, ou plus exactement les ’bonnes’ procédures à suivre pour recueillir valablement - légalement - un avis sur un projet d’arrêté dès lors que la loi prévoit une telle consultation... Le Conseil d’Etat ancre ainsi une règle notable concernant la formation de la décision administrative et mettant en jeu la ’participation’ à cette dernière. En effet, un an (...)

Une fonction publique « à l’image de la société » ? Circ. 3 avr. 2017, mise en œuvre politique d’égalité, lutte contre les discriminations, promotion de la diversité dans la fonction publique

Le 19 avril 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Engagés depuis quelques années dans un processus de labellisation, les pouvoirs publics impulsent un mécanisme de distinction fait d’apparences dans le but d’illustrer « l’exemplarité » attendue des institutions publiques, des fonctionnaires et des agents publics par l’ensemble des citoyens. La circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique répond pour une part à ce (...)

Questions autour des blogs. (I) Questions écrites (parle, ment, taire...)

Le 18 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Par le biais de certaines questions posées par des parlementaires (2009-2010), il est parfois possible de se saisir de certaines problématiques quant aux blogs : concernant la tenue des blogs individuels par des agents publics : Le problème avait été soulevé auparavant par le sénateur J.-L. Masson dans une question écrite n° 01709 posée en 2007. Il s’interrogeait « sur le fait que de nombreuses personnes tiennent des journaux personnels sur leur site internet. Ces journaux encore appelés ’blogs’ sont (...)

En attente d’une circulaire sur les méthodes de travail du Gouvernement... Questions d’actualité...

Le 18 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le (nouveau) Premier ministre « élaborera une circulaire pour une plus grande efficacité de la méthode gouvernementale » ; elle devrait évoquer « la place des cabinets ministériels » afin de préserver les compétences des directeurs d’administrations centrales. Telle est l’annonce. C’est devenu une habitude – une fausse coutume que l’on pourrait penser peu républicaine – pour un Premier ministre que d’en présenter une à l’attention des membres de son gouvernement. Outre la « solidarité » (gouvernementale pour (...)

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Citer les sources ! Oubli, plagiat et autoplagiat. A partir des incivilités et inconduites en recherche...

Le 26 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
….. Réussir. Tel est le but des études universitaires sans même que la question de la qualité du diplôme obtenu soit présentée en première ligne. ….. Produire. Tel est le maître mot d’une activité de recherche qui s’évalue à l’aune de la quantité. La règle à laquelle devrait obéir tout chercheur se mesure dans les énumérations ; aligner les titres des ouvrages et des articles publiés pour remplir des listes préformatées en Excel sans excellence, tel est l’objectif des chercheurs d’un nouveau type sous l’égide de (...)

Une expression insolite : « discours administratif » Entrée en séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA

Le 13 avril 2018, par Geneviève Koubi et Wafa Tamzini, dans Travaux et Recherches
Puisque l’une des principales observations actuelles, journalistiques et sociologiques, est de signaler que la sphère politique s’engage dans l’ère communicationnelle, la saisie des discours administratifs apparaît désormais essentielle. Certes, la pensée administrative reste imprégnée par des énoncés juridiques et des notions bureaucratiques, mais au-delà de la pertinence linguistique des distinctions que suscite une recherche sur la notion de discours administratif dans des configurations marquées (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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