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Hospitalisation d’office, une hospitalisation sans consentement dite « de soins psychiatriques » Circ. 11 août 2011, droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ...

Le 21 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Les mots : “est hospitalisée sans son consentement” sont remplacés par les mots : “fait l’objet de soins psychiatriques” ». Cette modification de l’article L. 3211-3 du Code de la santé publique (CSP), issue de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, constitue une illustration particulière de la réforme de l’organisation des soins psychiatriques. En même temps, elle (...)

Citer les sources ! Oubli, plagiat et autoplagiat. A partir des incivilités et inconduites en recherche...

Le 26 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
….. Réussir. Tel est le but des études universitaires sans même que la question de la qualité du diplôme obtenu soit présentée en première ligne. ….. Produire. Tel est le maître mot d’une activité de recherche qui s’évalue à l’aune de la quantité. La règle à laquelle devrait obéir tout chercheur se mesure dans les énumérations ; aligner les titres des ouvrages et des articles publiés pour remplir des listes préformatées en Excel sans excellence, tel est l’objectif des chercheurs d’un nouveau type sous l’égide de (...)

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Les droits des peuples face à la mondialisation ou les multinationales devant le Tribunal permanent des Peuples

Le 18 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le Tribunal permanent des Peuples (TPP) est un ‘tribunal d’opinion’… Il n’est pas composé de « juges » mais d’acteurs de la société civile, dont des juristes de renommée internationale, tous bénévoles ; il situe son action par delà les lois des Etats, indépendamment des accords internationaux et sans se soucier des frilosités du monde diplomatique ; il constitue un repère essentiel pour les mouvements de contestation et les actions de revendication parce qu’en droit international, la protection des droits des (...)

Une charte... Des droits et des devoirs "de" ou "du" citoyen français ? D. n° 2012-127, 30 janv. 2012, charte des droits et devoirs du citoyen français.

Le 1er février 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En son annexe, le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 présente la charte des droits et devoirs du citoyen français - qu’il approuve. Cette charte avait été prévue à l’occasion de la rectification de l’article 21-24 du Code civil par la loi n° n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (art. 2). Les dispositions de l’alinéa 2 de cet article obligent la signature de cette charte par quiconque devient français par ’naturalisation’ : « A l’issue du (...)

Distinguer entre droits individuels et droits collectifs

Le 3 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Toute étude relative aux formes d’exercice des “droits de l’homme” introduit une réflexion sur la distinction entre droits individuels et droits collectifs. Une approche classique consiste à asseoir la distinction sur la pensée libérale qui préside à la rédaction des premières déclarations des droits ou des pactes ou conventions relatifs aux droits civils et politiques. L’exposition classique des droits de l’homme s’enracine dans ces textes et conduit à les présenter comme étant principalement de facture (...)

Vers un "bloque-blog" ?

Le 19 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Internet devient incontournable. Entrer dans l’ère du numérique modifie les relations sociales. L’essor du Net a donné aux pouvoirs publics français l’occasion de s’imposer dans le domaine des goûts — coupant la ligne et ne cherchant pas le pirate — en traquant les téléchargements qui ne sont illégaux que par l’effet de la protection du marché des marques. Et par un passage au niveau des instances européennes, cela risque de donner aux gouvernements l’occasion de s’infiltrer dans un domaine qui (...)

Lecture à rebours Lire/dé-lire : Michel Debré, « La République et son pouvoir » ed. Nagel, coll. Ecrits politiques, 1950

Le 17 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Proposer des notes de lecture en considérant non le contexte d’énonciation mais le contexte de la lecture n’est pas un modèle à suivre. "Lire à rebours" ne permettrait que pour certains ouvrages spécifiques et choisis attentivement, de restituer certaines notions, de relever certains concepts, voire encore de repositionner leur déroulement dans le temps... Tel n’est pas le cas en l’espèce, avec cet ouvrage de Michel Debré : La République et son pouvoir. . Ecrit en 1950, l’ouvrage de Michel Debré, La (...)

Droit de l’éducation La lettre ministérielle "introductive"

Le 23 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le « hors-série n° 3 » du Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale (BOEN) du 19 juin 2008 présente, – comme précédemment annoncé –, les horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire. Le sommaire de ce numéro est ainsi disposé : • p. 3 - une lettre introductive du ministre de l’éducation sur les nouveaux programmes pour l’école primaire ; p. 7 et • p. 9, les arrêtés ministériels fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires et les programmes d’enseignement de l’école (...)

Auto-plagiat : reproduction, itération...

Le 19 mai 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
En reprenant certaines des observations faites auparavant sur le plagiat et l’auto-plagiat, en se penchant cette fois-ci sur l’avis n° 2017-34 du comité d’éthique du CNRS, « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique », du 27 juin 2017, en notant que de plus en plus nombreuses sont les revues scientifiques qui s’emparent du thème du plagiat, il apparaît que si le relevé des auto-plagiats peut être effectué, sa sanction demeure malaisée. Les regards académiques se portent bien plus (...)

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Circulaires administratives et discours présidentiels

Le 21 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Dans les textes administratifs qui s’y réfèrent, les renvois, reports, rappels des discours du Président de la République sont généralement disposés dès la première phrase, dès le premier paragraphe. La circulaire n°5222/SG du 18 mai 2007 relative à l’organisation du travail gouvernemental donnait tout de suite le ton : « Le Président de la République a souhaité qu’une nouvelle impulsion soit donnée à la politique du pays… Conformément au mandat confié par le Président de la République, le Gouvernement a pour (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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