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Un grand débat national refermé sur 4 thèmes

Le 23 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Par le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 est instituée « une mission d’organisation et de coordination du grand débat national ». Si le « grand débat » devait rester ouvert deux mois, cette mission est instituée pour une durée de trois mois (art. 1). En dépit des diverses modifications internes intervenues depuis, les charges ainsi attribuées restent reliées au dispositif de l’article 2 de ce décret : « La mission est chargée d’organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle (...)

Téléservice, le service dématérialisé de l’alternance ? Arr. 18 mai 2012 - traitements automatisés de données à caractère personnel - service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers

Le 4 juillet 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’institution de services dématérialisés ou de téléservices a nécessairement pour conséquence la création de traitements automatisés de données à caractère personnel. La liaison entre l’un et l’autre semble pourtant ne plus susciter de réactions spécifiques de la part des ’fichés’ qui, selon les cas, sont dits ’bénéficiaires’ ou ’usagers’. Les usagers seraient-ils les utilisateurs du téléservice associé ou les attributaires de la prestation correspondante ? Les deux ? Ou bien ou l’un ou l’autre. La (...)

Décalant l’histoire, des contrats aidés sans fichage. CE, 12 mars 2014, Comité Harkis et Vérité et autre, req. 353066.

Le 22 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Dans une décision du 12 mars 2014, Comité Harkis et Vérité et autre (req. n° 353066 ), le Conseil d’État avait à se pencher sur la teneur de trois télégrammes et d’une circulaire émis durant les années 1960 alors que l’Algérie accédait enfin à l’indépendance. Les textes concernés étaient : . le télégramme du ministre des armées n° 1334/MA/CAB/DIR du 12 mai 1962, . le télégramme du 16 mai 1962, . le télégramme du 15 juillet 1962, émanant tous deux du ministre des affaires algériennes et . la circulaire (...)

Le retrait d’Edvige

Le 20 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Et voici qu’est publié au Journal officiel de ce jour, 20 novembre 2008, jour de grève, un décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (NOR : IOCD0825970D). Le retrait a été donc décidé sans qu’intervienne un autre décret en remplacement comme celui qui avait été évoqué en EDVIRSP ("portant création de l’application concernant l’exploitation documentaire et la (...)

Un hiatus législatif ? Université autonome, une ‘restructuration’ impossible. Étude croisée de textes législatifs au regard de l’arrêt du Conseil d’État du 15 décembre 2010, Collectif pour la défense de l’université

Le 13 février 2011, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’autonomie des universités, révélatrice de l’impossibilité de "restructurer" les établissements publics administratifs de l’État ? Dans une étude croisée des textes des lois n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et du décret d’application de cette dernière, n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des (...)

Journée d’étude, 18 novembre 2011, Nanterre : « Services publics en Russie. Comparaisons »

Le 2 novembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, le Centre franco-russe de recherches en sciences humaines et sociales de Moscou, l’Ambassade de France en Russie et la Société juridique franco-russe s’associent pour une journée d’étude, le vendredi 18 novembre 2011, sur « Les services publics en Russie. Comparaison avec l’expérience française et celle de l’Union européenne ». Problématique « « A compter du lancement, au début des années 2000, de la (...)

- Documents de cours. TEXTES. « Colonisation(s) et discours juridiques, politiques... » ... à l’attention des étudiants de Master de l’université de Paris 8 - année 2009-2010

Le 17 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. 2010-2011 : du fait des restructurations décidées par les instances de gouvernance de l’université, ce cours n’est plus assuré. . Ce billet se comprend en réponse à la demande des étudiant-e-s qui, non inscrits dans les cursus de Droit ou Science Politique, suivent les cours de "Colonisation et droit" ou de "Colonisation et discours politiques et juridiques" à l’université de Paris 8, afin qu’ils-elles puissent disposer des "textes" cités ou analysés en ces cours. . Les textes auxquels il est fait (...)

Le téléservice de pré-plainte en ligne de fichier... Arr. 30 nov. 2011, traitement automatisé de données à caractère personnel : pré-plainte en ligne.

Le 16 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au Journal officiel du 11 décembre 2011, a été publié un arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "pré-plainte en ligne". Cet arrêté confirme la tendance, ainsi que cela fut auparavant remarqué, selon laquelle « Tout service de l’État sur internet implique un “fichier” ». L’arrêté du 30 novembre 2011 entérine l’expérimentation qui avait été lancée par le décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008 ; il en reprend (...)

"Presse en ligne". Modération des commentaires ?

Le 22 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le ministère de la Culture et de la Communication a présenté les quelques mesures mises en œuvre depuis la conclusion des Etats généraux de la presse dans un communiqué du 17 juin 2009. Parmi ces mesures, pour rendre effective "la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne" inscrite dans la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, a été évoqué un « accompagnement de la presse écrite dans sa révolution numérique ». En son discours, le ministre (...)

Droit de la fonction publique La pente de la restructuration de/des service/s

Le 16 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Relire le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (de même que le décret du même jour relatif au complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration) s’avère nécessaire en ces temps de RGPP. . En visant tout un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs aux différentes fonctions publiques de l’Etat, le décret n° (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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