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Une fonction à définir : le "référent-..."

Le 23 avril 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Dans les discours administratifs relatifs au secteur de l’éducation certains termes semblent désormais incontournables. L’un d’entre eux permettrait peut-être de signifier l’appauvrissement des fonctions éducatives, proprement pédagogiques, à la faveur des taches d’orientation, de supervision ou de contrôle : celui de référent. En effet, il semble qu’à l’origine, l’emploi de ce terme de référent n’avait pas pour objet d’instituer une position spécifique au regard d’un usager d’une administration ou d’un (...)

Les services publics dans les zones rurales en question...

Le 28 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Le maintien des services publics dans les zones rurales préoccupe-t-il les élus de la chambre parlementaire censée représenter les collectivités territoriales, le Sénat ? L’avenir des services publics en milieu rural a fait l’objet d’une "question orale avec débat" n° 0029A, en séance publique, le 26 mars 2009. Le sénateur Simon Sutour, auteur de la question, avait maintes fois auparavant fait part de ses interrogations à ce propos. Récemment, par exemple, lors d’une séance du 6 mars 2009 consacrée (...)

Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale

Le 7 juin 2017, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Une circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale, enregistrée sur le site www….circulaires.gouv.fr au 6 juin 2017, propose de hiérarchiser les critères posés à l’article 43 du code de procédure pénale quant à la détermination de la compétence territoriale des procureurs de la République. Cet article 43 du CPP désigne compétent le procureur de la République - 1/ du lieu de l’infraction, - 2/ de la résidence de l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, (...)

La demande de (re)tenue. La geste de la violence policière... Rapport de la CNDS pour 2008.

Le 28 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les divers témoignages sur les violences policières à l’égard des jeunes mineurs ne suffisaient-ils pas pour rendre compte des dérives quant au respect des droits des enfants, quant à la prise en considération de leur ’jeunesse’ ? Il a fallu que la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), autorité administrative indépendante, s’en préoccupe pour qu’enfin certains de ces récits soient compris et entendus comme ils l’auraient du l’être dès le début. Dans son étude sur la déontologie des (...)

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L’enregistrement "rapide" des décisions au casier judiciaire Circ. 14 févr. 2014, amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire.

Le 6 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Mise en ligne le 5 mars 2014 sur le site "circulaire...gouv.fr", la circulaire JUSD1403946C du 14 février 2014 relative à l’amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire du ministre de la justice dépasse les 5 pages attendues... Les annexes au nombre de 5 allongent inévitablement le propos. Cette circulaire rappelle que le casier judiciaire permet « aux juridictions d’avoir en temps réel une connaissance précise des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une (...)

Droit de la fonction publique Une "charte pour la promotion de l’égalité"

Le 10 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique a été signée par le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et.... le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) le mardi 2 décembre 2008. . La « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique » a été présentée comme l’expression d’un progrès substantiel pour une meilleure représentation (...)

Portails, bouquets de téléservices, téléservices... au risque d’une ’dé-simplification’ ?

Le 6 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La dématérialisation des procédures administratives, la numérisation des pièces et des documents et la constitution de téléservices, de circuits électroniques et numériques, se poursuivent en tous domaines, en toutes sphères. L’amplification de la démarche s’entend au titre d’économies de moyens (matériels et fonctionnels) à réaliser malgré les risques et les responsabilités qui s’ensuivraient. Ces technicisations et modélisations acquièrent une intensité à chaque fois renouvelée. Les textes qui les (...)

“La loi et/ou le sacré”. 21 et 22 septembre 2018. Colloque international, Tunisie, Tunis - 2e annonce

Le 30 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les 21 et 22 septembre 2018, l’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, à la Bibliothèque nationale de Tunisie un colloque international sur : « La loi et/ou le sacré ». , Multiples questions surgissent. Faudrait-il ajouter à cet intitulé un point d’interrogation ? (“La loi et/ou le sacré” ?) Faudrait-il s’emparer de ces (...)

La formation aux valeurs d’une République... HCI - avril 2009 : Faire connaître les valeurs de la République

Le 23 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans son rapport, en forme d’avis, « Faire connaître les valeurs de la République », remis le 21 avril 2009 au ministre de l’Immigration..., le Haut conseil à l’intégration (HCI) qui avait été invité à « contribuer à la “définition des connaissances nécessaires pour une bonne compréhension des valeurs et symboles” », note d’emblée les contradictions entre les politiques de gestion des flux migratoires et la logique de l’intégration : « Il s’agit … de garder à l’esprit qu’il est demandé (...)

Droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection (II) Deuxième volet : vers la révolution ?

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Comment se saisir d’un droit de résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ? De nombreux juristes recadrent le droit de résistance à l’oppression dans un champ exclusivement social et politique. Ils en excluent souvent la dimension économique. Ils le déclassent en voulant l’enfermer dans un temps historique achevé : le droit de résistance à l’oppression serait un mode de justification a posteriori des actions révolutionnaires. Ils évitent ainsi de lui attribuer une valeur (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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