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GENESIS... une application logicielle détaillée pour remplacer GIDE D. n° n° 2014-558, 30 mai 2014, traitement de données à caractère personnel - gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire - GENESIS.

Le 31 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’article 8 I- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) dispose : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. » (...)

Consultation pour participation à la déconstruction du travail législatif ? Ass. nat. : oct-nov. 2017 : Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?

Le 18 octobre 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Participation citoyenne à travers des plateformes... A l’Assemblée nationale, il y a déjà un groupe de travail constitué sur le thème… Ce n’est pas suffisant semble-t-il. Ainsi, a été lancé lundi 9 octobre 2017, en présence justement des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Consultation citoyenne, participation citoyenne…. Cette consultation sur la (...)

Sécurité des activités d’importance vitale et plan Vigipirate. Instr. gén. intermin. n° 6600/SGDSN/PSE/PSN, 7 janv. 2014 - sécurité des activités d’importance vitale.

Le 26 janvier 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
L’instruction générale interministérielle n° 6600/SGDSN/PSE/PSN relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) du 7 janvier 2014, mise en ligne sur "circulaire...gouv.fr", permettrait-elle de relever explicitement quelles sont ces activités et, surtout, quels en sont les opérateurs ? De toute évidence, le même questionnement aurait pu être mené en ce qui concerne l’instruction générale interministérielle n°6600/SGDSN/PSE/PPS du 26 septembre 2008 - de même objet - que la (...)

Déconcentration administrative et désinvestissements de l’Etat en matière de services publics Circ. n°s 6029/SG et 6030/SG, organisation territoriale des services publics / déconcentration-réorganisation des administrations centrales

Le 27 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
En fin de compte « tirer toutes les conséquences de la décentralisation » revient à renforcer la centralisation dont le terme de « déconcentration » n’est qu’un masque. Prétendant repartir à la conquête des populations afin de « combattre le sentiment, croissant parmi les Français, que l’État les abandonne », le Premier ministre a donc émis, le 24 juillet 2018, deux circulaires aux objets différents. La première circulaire, n° 6029/SG, adressée aux ministres et aux préfets de région, est relative à (...)

Au TA de Paris, les recours contre les interdictions de sortie et les interdictions administratives du territoire D. n° 2015-169, 14 févr. 2015, compétence territoriale TA - décisions ministérielles - police administrative et de prévention du terrorisme. Pour information

Le 15 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La précipitation a gagné les espaces judiciaires en matière pénale pour tout ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et contre ce qui est parfois très vite désigné comme relevant de l’apologie du terrorisme. Aussi, pour revenir à une idée d’exception/nel/les comme le prône le gouvernement, plutôt qu’en élargir le spectre, il semblait utile de repenser les problématiques qui s’y attachent en mettant en jeu les décisions administratives individuelles prises en matière de lutte contre le terrorisme. (...)

Citer les sources ! Oubli, plagiat et autoplagiat. A partir des incivilités et inconduites en recherche...

Le 26 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
….. Réussir. Tel est le but des études universitaires sans même que la question de la qualité du diplôme obtenu soit présentée en première ligne. ….. Produire. Tel est le maître mot d’une activité de recherche qui s’évalue à l’aune de la quantité. La règle à laquelle devrait obéir tout chercheur se mesure dans les énumérations ; aligner les titres des ouvrages et des articles publiés pour remplir des listes préformatées en Excel sans excellence, tel est l’objectif des chercheurs d’un nouveau type sous l’égide de (...)

Le français, une langue administrative sans écriture inclusive

Le 25 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
En France, de l’oral à l’écrit, il s’agirait de comprendre le français, de parler en français, de lire le français… Est-ce encore le cas s’il s’agit d’écrire en langue française, en « bon français » ? Outre les diverses tentatives de réformes de l’orthographe et les tolérances grammaticales, est-il envisageable d’imposer la connaissance de la langue à ceux qui, devant y résider un temps, n’ont nullement l’intention de s’installer durablement en France ? La réponse à cette question est « non ». Mais, en ce (...)

Droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection (II) Deuxième volet : vers la révolution ?

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Comment se saisir d’un droit de résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ? De nombreux juristes recadrent le droit de résistance à l’oppression dans un champ exclusivement social et politique. Ils en excluent souvent la dimension économique. Ils le déclassent en voulant l’enfermer dans un temps historique achevé : le droit de résistance à l’oppression serait un mode de justification a posteriori des actions révolutionnaires. Ils évitent ainsi de lui attribuer une valeur (...)

Exposé des motifs d’un projet de loi et circulaire administrative

Le 23 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
A tout projet ou proposition de loi est associé un ’exposé des motifs’. Retenant la précision classique selon laquelle dans l’exposé des motifs sont présentés « les arguments de l’auteur de l’initiative à l’appui des modifications législatives ou des dispositions nouvelles envisagées », cet exposé n’est pas soumis à l’examen des assemblées. La fonction de cet exposé consiste, pour un projet de loi, en un exercice de persuasion à l’adresse des parlementaires comme des citoyens. Le but, pour le gouvernement, (...)

La "recherche" dans le « fichier des personnes recherchées » D. n° 2010-569, 28 mai 2010, fichier des personnes recherchées

Le 30 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, publié au Journal officiel du 30 mai 2010, étend l’emprise d’un fichier sur plusieurs séries de cas n’ayant pas toutes la même portée ni la même tonalité. C’est peut-être aussi pour cette raison (autre qu’organisationnelle) qu’il était nécessaire de procéder à l’abrogation de l’arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense (par (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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