Liste des brèves

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Publiée(s) en septembre 2018

16 septembre 2018

Des rencontres de la sécurité ... d’octobre

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Sur l’ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer, du 10 au 13 octobre 2018, auront lieu les Rencontres de la sécurité. Le schéma est classique, ces rencontres sont organisées depuis l’année 2013. La création des Rencontres de la sécurité en 2013 relève d’une fusion entre deux événements : la (...)

16 septembre 2018

En Espagne aussi, le plagiat des ministres est mal reçu...

dans A-côtés de/du Droit
En Allemagne, en 2011, parce qu’il avait plagié pour l’obtention d’un titre universitaire, le ministre de la Défense avait du démissionner ; en 2013, ayant osé un plagiat pour sa thèse, la ministre allemande de l’Éducation avait du démissionner. Ces diplômes leur ont été retirés. En Roumanie, en 2012, (...)

16 septembre 2018

Aux titulaires d’un doctorat, un concours spécial d’entrée à l’ENA est ouvert...

dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 institue à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’École nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat... Ce ’quatrième’ concours peut être organisé « pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars (...)

13 septembre 2018

Des commissions consultatives supprimées...

dans DésOrdres juridiques
L’écriture du décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif reste assez curieuse en jouant en "énumération". La précision de son objet (suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’État) et la (...)

1er septembre 2018

Un "système d’information sur le suivi des étudiants" (SISE)...

dans Enseignements - cours et séminaires
Après les élèves, les étudiants : il semblerait tellement important de pouvoir les "suivre" à la trace ! En effet, un arrêté du 30 juillet 2018 qui porte création par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’un traitement automatisé de données à (...)

Publiée(s) en août 2018

30 août 2018

Masters en formations privées...

dans Enseignements - cours et séminaires
La liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaire autorisés à délivrer un diplôme pouvant conférer le grade de master renforcerait-elle la privatisation rampante des formations dans l’enseignement supérieur (v. art. L. 613-1 du Code de l’éducation) ? La qualité même d’un (...)

23 août 2018

Démarches en .gouv.fr ...

dans Questions Droit cri-TIC
La simplification des démarches administratives passe-t-elle nécessairement par une amplification des téléprocédures ? C’est sans doute ce que croit le gouvernement. Ainsi, la plateforme « NosDemarches.gouv.fr », ouverte au début du mois de juillet 2018, invite les administrés à signaler « les (...)

22 août 2018

Carte électorale spéciale pour voter Nouvelle-Calédonie/Kanaky...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour le référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie/Kanaky, comme le corps électoral répond à des critères particuliers, l’arrêté du 9 août 2018 présente la carte électorale spéciale. L’article 9 du décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l’application du premier alinéa du II bis de (...)

10 août 2018

Canicule… Pêche de dépêches environnementales AFP - Dix premiers jours du mois d’août 2018

dans A-côtés de/du Droit
Dérèglement climatique ? Lutter contre le réchauffement climatique était l’un des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 (lors de la COP21). Les attentes générées par cet accord sont desséchées... C’est par une sélection de quelques phrases puisées dans les dépêches AFP (non (...)

7 août 2018

Licences, masters en restructuration ... pour la rentrée 2019

dans Enseignements - cours et séminaires
Comme à l’accoutumée, c’est en plein été que sont publiés les textes recomposant les diplômes universitaires... Au Journal officiel du 7 août 2018, deux textes viennent modifier les configurations des licences et des masters. L’application pratique de ces deux textes est nécessairement interactive, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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