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Publié en juillet 2018
Colloque international, Tunisie, Tunis, 21 et 22 septembre 2018 : “La loi et/ou le sacré”
Le 26 juillet 2018 dans Travaux et Recherches
L’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, les 21 et 22 septembre 2018, un colloque international sur : “La loi et/ou le sacré”. Ce colloque se tiendra à la Bibliothèque nationale de Tunis (1008, Boulevard du 9 avril 1938, Tunis) , ARGUMENTAIRE La loi désigne traditionnellement une règle, une obligation générale et (...)
La fraternité, un principe constitutionnel... C. const. déc. n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]
Le 6 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enfin, la fraternité s’inscrit au nombre des principes constitutionnels ! L’article de Michel Borgetto "Sur le principe constitutionnel de fraternité", en "porte étroite" y invitait directement : « il ne fait guère de doute que la fraternité doit se saisir comme un principe de valeur constitutionnelle : c’est-à-dire comme un principe dont il ne saurait être question de contester aussi bien la juridicité que la constitutionnalité. » . Dans son communiqué du 6 juillet 2018 à propos de la décision (...)
Eté de Droit cri-TIC ... pensant déjà à la rentrée 2018-2019 !
Le 2 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Comment s’accorder un petit temps de repos durant l’été... alors que, telle que prévue par le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, cette session risque d’alourdir considérablement les composants juridiques - et, par là, d’accentuer la nécessité d’une rhétorique « critique » ? , A l’attention du le citoyen lambda, le portail "vie-publique.fr" présente la liste des principaux textes à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet 2018 :« - projet de (...)Publié en juin 2018
L’effacement des saisines et des observations du gouvernement au Journal officiel (Conseil constitutionnel)
Le 26 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
L’information du citoyen à propos des décisions" DC" du Conseil constitutionnel est désormais largement tronquée dans le Journal officiel. N’y sont plus publiés les textes des saisines et des observations du gouvernement pourtant essentiels à la compréhension de la décision. Aucune explication n’a été donnée de cette disparition. . Ce fut le cas au Journal officiel du 21 juin 2018 à propos de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : . C’est encore le cas (...)
Suites sur la mise en ligne tardive des circulaires, instructions et notes de service…
Le 13 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La mise en ligne des circulaires, instructions et notes de service se poursuit… La démarche de simplification et la lutte contre l’inflation textuelle - plus que seulement normative - en sont les moteurs. Les circulaires sont aussi visées par cette stratégie dédiée au développement économique - quitte à lever nombre de contraintes aux accents sociaux imposées aux entreprises. . Le ministère de la justice a déjà retrouvé quelques circulaires dont les indications demeurent en vigueur, le ministère de (...)
Colloque international : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». 6 et 7 décembre 2018, Paris Annonce
Le 8 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Alors qu’au début du mois de juin 2018, « une panne a affecté certains paiements par carte bancaire Visa en Europe », la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies se poursuit. De fait, « le foisonnement du numérique a ... transformé le champ monétaire avec la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies. ». Commencée depuis quelques années, notamment à l’initiative des banques - qui regrettent sans nul doute la gratuité des liquidités et se plaignent des coûts (...)
Rapport officiel sur des "faits de violence" survenus dans une université en mars 2018 Rapp. IGENR - n° 2018-036, mai 2018
Le 7 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Le rapport rendu par l’inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche (deux inspecteurs missionnés) sur « Intrusion et faits de violence perpétrés dans un amphithéâtre de l’UFR droit et science politique de l’université de Montpellier » restitue les faits qui se sont alors déroulés... Il le fait de manière assez concise (et bien trop résumée) sans insister sur la force des violences dans un lieu consacré à l’enseignement du droit, alors même que l’objectif de cet enseignement (...)
Vidéo-protection ? Vidéo-surveillance ! Inefficacité (r)assurée... sur le blog de H. Guillaud, X. de la Porte et R. Sussan
Le 3 juin 2018 dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un droit d’accès à Internet malmené, mal mené... A partir de l’avis de la CNCDH du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique
Le 3 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La coïncidence entre l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique - publié au Journal officiel du 3 juin 2018 - n’est pas fortuite : « En qualité (...)Les ministères à la recherche des circulaires devant être mises en ligne ...
Le 2 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Si le ministère de la justice s’intéresse enfin à ses propres productions administratives, d’autres ministères font de même ou feront de même dans les mois à venir car dès que la loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (dont le texte est actuellement en relecture) sera votée les circulaires seront "législativement" déclarées opposables et invocables... Le tri a déjà commencé et les tableaux des circulaires mises en ligne devient assez particulier pour (...)
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