Des sentiments en droit public

Le 1er février 2008, par Geneviève Koubi,

Dans les sociétés démocratiques, nécessairement séculières, profanes ou laïques, l’irrationnel, le sentimental comme le ressentimental, la douceur comme l’anxiété, la joie comme la peine, le plaisir comme la douleur, n’ont pas de place en Droit. Mettant à distance la question de l’émotion, seules quelques données fragmentaires peuvent être ici proposées en attendant une prochaine étude de fond.

Dans les sociétés qui font du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales un axe essentiel de leurs modes de fonctionnement, les discours du/de Droit devraient tenir à distance tant les désirs et les peurs que les émotions et les passions.

Dans la sphère du droit public, les sentiments sont suspects. Les organes politiques, le corps social, les personnes publiques n’ont pas la capacité de sentir et ressentir, de percevoir et apprécier. Les sentiments qui seraient attribués à ces organismes et organisations semblent ne pouvoir être démasqués que dans les modes « personnels » de réaction aux faits et évènements de leurs dirigeants, quels qu’ils soient. Mais l’écoute et la considération accordées à ces faits et évènements connaissent des hiérarchisations : toutes les questions ne bénéficient pas de la même mansuétude. Le Droit devient alors susceptible de retournements inopinés et de mouvements intempestifs qui portent atteinte à un « principe de sécurité juridique » à peine émergent.

Dans l’espace public, les sentiments et les attitudes éminemment subjectives, reflètent la personnalité des gouvernants ; ils ne sont pas ceux des institutions elles-mêmes. C’est par le biais d’une excessive personnalisation égocentrique de l’exercice du pouvoir, que les sentiments des glouvernants influencent plus qu’amplement la conduite des affaires publiques dans un État donné, notamment en s’infiltrant les discours de Droit. Il ne s’agit pas de jouer sur la fibre émotionnelle de l’opinion publique comme l’illustrerait la panoplie des réformes engagées en matière pénale relatives au renforcement de la sévérité de la peine et à l’idée inconvenante de « rétention de sûreté », mais d’engager une politique d’ordre sentimental ou ressentimental – et par cela même une politique à « géométrie variable ». Celle-ci, prétendant exclure les « repentances » de nature mémorielle, s’inscrit principalement dans un schéma faussement attentionné (pour célébrer le dogme du marché) si ce n’est artificiellement compassionnel (sur ce point les mouvements erratiques de la notion de « droit opposable » pour ce qui concerne l’accès à un logement décent sont éloquents).

Mettant à l’épreuve la rationalité qui est un des déterminants du Droit dans les sociétés démocratiques, l’intensité des sentiments déconstruit le concept de l’intérêt général. L’attention qui leur est portée en défait la fonction pour le segmenter par rapport aux demandes explicites ou implicites exprimées par quelques uns au détriment de tous. Et dans cette perspective, l’intérêt de quelques-uns, souvent situés du côté ou à côté du Pouvoir, constituerait un moyen d’évaluation de l’intérêt général. Par ailleurs, la prise en considération par les pouvoirs publics des sollicitations ou revendications émises par les citoyens efface la finalité de leur manifestation. En général, issues des citoyens – et non des acteurs économiques –, c’est bien « pour une application du principe d’égalité » qu’elles sont exposées. Au prétexte d’une remise à niveau des normes juridiques pour porter remède aux inégalités, cette attention des pouvoirs publics fortifie la « différence ». La différenciation entre les uns et les autres est alors de plus en plus accentuée – ce qui permet les catégorisations sociales par strates successives selon le sexe, le handicap, l’origine nationale, etc.

Les formes discursives qui en appellent aux sentiments peuvent ainsi devenir le pivot de nombreuses « promesses » de bien-être, de prise en charge, de sécurité, de pouvoir d’achat… Elles se transforment graduellement en sources d’un délitement du lien social et d’une dégradation des fonctions de pacification civile que remplit le système de droit. Ceci se réalise au prétexte indu d’une responsabilisation de chacun face aux difficultés économiques, civiles et sociales que les pouvoirs publics ne parviennent pas à gérer – parce qu’ils ne le peuvent ou ne le veulent pas. La prise en charge des frais médicaux par les malades eux-mêmes, la reconstruction des régimes de retraite par l’allongement de la durée de travail, la rémunération des services additionnels des personnels plus ou moins réquisitionnés par la retenue effectuée sur le salaire des grévistes dans les écoles, la modification des parcours salariés dans une problématique flexisécurité, la pénalisation progressive des modes d’action syndicale et la stigmatisation des formes de contestation étudiante en constituent des exemples patents.

L’appel, le renvoi ou la référence à des sentiments de toute nature, à l’adresse des citoyens comme envers les agents publics – en dépit de la culture du résultat et de la logique du chiffre –, peuvent être repérés dans bien des discours prononcés et énoncés au sein des institutions politiques et administratives. Les exemples abondent dans les discours du Président de la République et des ministres, lors des débats parlementaires et, parfois, ils sont reproduits dans les notes de service et circulaires administratives. Ces constats dévoilent d’autres modes de lecture de la production de textes de forme et de nature juridique. Cette production se calque sur les expressions fortuites des sentiments émanant non de l’opinion publique mais bien des gouvernants et des administrateurs sans que la conscience des droits de l’homme y transparaisse. Le raisonnement inclus dans la définition des politiques relatives à l’immigration et, notamment, leur application éhontée pour l’expulsion des sans papiers en relève. Fermeture des frontières, aggravation des peines et surélévation des murs des prisons répondent à cette même logique. L’objectif est de faire croire que le système de droit ainsi édifié répond à une demande de la société civile laquelle recouvrirait un « sentiment » exprimé par l’opinion publique. La contradiction entre les discours des uns et des autres est troublante. Dès qu’un incident intervient, les discours des hommes politiques ou de leurs experts accablent l’insuffisance du droit et réclament de nouvelles normes juridiques, simulant l’oubli du principe de non-rétroactivité. Et dans le même temps, la critique de l’inflation normative se fait insistante.

La question des sentiments en Droit public paraît donc déplacée. Les variations affectives qui se comprennent ordinairement au prétexte des bonnes mœurs plus de l’ordre public, approchent l’idée de « morale » et non celle du droit. L’idée même de « morale » est de connotation généralement religieuse ; celle de « morale publique » s’y adosse mais revêt plus de dangers pour les libertés publiques. Les récents discours du Président de la République s’avèrent inquiétants dans cette perspective puisqu’ils annonceraient un repositionnement des modes de création du droit autour de thèmes dont les arcanes spirituelles sont aléatoires et dont les effets pèseraient lourdement sur la lecture des droits de l’homme. Le fait que certains aient envisagé réécrire l’article 1er de la Constitution pour remanier la formulation relative à l’égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction d’origine, de race ou de religion » est un des indices d’un renoncement à l’emprise de la raison pour une valorisation de l’autorité de la morale… inévitablement religieuse – et dans cette optique plus particulièrement chrétienne, si ce n’est catholique romaine… Il faut craindre qu’à cette occasion, si elle devait avoir lieu, que la qualité « laïque » de la République soit remise en cause et retirée.

Sous l’influence des sentiments, le droit créerait le conflit en entérinant l’arbitraire… Et les formes et les manières qui seraient alors indiquées à l’égard des individus dans tout un ensemble de dispositions imprégnées de cette morale publique aux relents religieux, aboutiraient inévitablement à l’exposition d’une normalité liberticide.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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