La refonte du site internet de la DGCL

Le 8 septembre 2008, par Geneviève Koubi,

Le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait l’objet d’une refonte. Un nouveau rubriquage thématique a été mis en ligne à partir d’un nouvel écran d’accueil. Toutefois, le site internet de la DGCL n’est pas plus lisible dans cette nouvelle version.

Plusieurs remarques peuvent être faites après un simple “coup d’oeil” sur l’écran...

- La rubrique consacrée aux circulaires administratives, si précieuse pour glaner des informations spécifiques sur les modes d’interprétation des textes législatifs et réglementaires par le gouvernement et les administrations centrales en matière de droit de la décentralisation et de droit des collectivités territoriales, a été supprimée.

Sans doute retrouve-t-on les circulaires dans une autre rubrique – à laquelle il est expressément renvoyé en utilisant le signet « circulaire » —, celle du BOMI (Bulletin officiel du ministère de l’intérieur), mais la sélection n’est pas aussi affinée qu’elle ne l’était alors…

- La DGCL assure toujours le suivi du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Son site « ancienne version » permettait de retrouver rapidement les différents articles modifiés de ce code du fait d’une activité législative et réglementaire soutenue, inflation normative aidant. Il n’est pas certain que la qualité de l’information donnée par cette nouvelle disposition des informations réponde aux mêmes objectifs d’information juridique.

Cette rubrique a été déplacée. Elle se trouve dans un autre cadrage : « à votre service : cadre juridique : CGCT » ; elle est moins lisible qu’elle ne l’était.

- Des innovations sont à relever, faisant en sorte que certains thèmes particuliers sont rehaussés. Ces derniers révèlent sans doute les stratégies à venir du gouvernement…

Par exemple, l’onglet « intercommunalité » ouvre sur des séries de liens révélateurs d’un souci de réorganisation de l’administration territoriale et des collectivités territoriales. Dans ce cadre, on y retrouve les circulaires correspondantes… Celles-ci sont classées en plusieurs séries : Circulaires de portée générale ; Circulaires relatives à la création et à la transformation d’un EPCI ; Circulaires budgétaires ; Circulaires relatives aux mesures fiscales de l’intercommunalité ; Circulaires relatives aux compétences des EPCI ; Circulaires relatives aux dotations…

- En usant de l’onglet « administration des collectivités locales », on peut consulter une page consacrée à l’expérimentation, mais aucun texte spécifique n’y est présenté. Pourtant un relevé des différentes actions menées en la matière, des domaines dans lesquels elles se réalisent (autre que le RSA en passe d’être généralisé) et des divers actes qui en rendent compte n’aurait pas été inutile (ce d’autant plus que certains de ces actes font l’objet d’une publication au Journal officiel).

Dans cette même rubrique, une entrée « Régime des actes » a été créée. Elle en offre un cours résumé que l’on pourrait utilement compléter en lisant des manuels de droit des collectivités territoriales.

Mais encore, elle permet de relever une incitation générale à la dématérialisation des actes administratifs locaux (et du contrôle de légalité de ces actes par les préfets), la présentation du programme ACTES étant bien schématisée.

- Un plus à noter : bien qu’essentiellement composée à partir de rapports parlementaires ou administratifs et étroitement liée à la RGPP, la biblographie présentée dans la sous-rubrique Décentralisation...

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En fait, on remarquera surtout que le gouvernement use de ces pages pour afficher ses résolutions, faire part de ses intentions, évoquer les réformes en cours... ce qui retraduirait l’ordre idéologique et la nature politique d’un droit de la décentralisation comme d’un droit des collectivités territoriales ... en mutation permanente.

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NB : Cette première information générale sera suivie de nouvelles remarques…

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Dernière mise à jour le :
8 septembre 2008
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