Edvige, cristina et autres fichiers de police...

Le 10 septembre 2008, par Geneviève Koubi,

Après que bien des blogs, sites, jounaux, organes de presse, communiqués émanant d’associations, de syndicats, de partis politiques, etc. aient repris en boucle la nécessité de s’opposer résolument au fichage inconsidéré de tous et de chacun, Drôle d’en-Droit remet EDVIGE et CRISTINA devant leur juge et permet à chacun de prendre connaissance des recours déposés à leur encontre...

Les fichiers informatiques ont maintenant de jolis noms... mais ces noms cachent les stratégies qui y sont mises en oeuvre.

Le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "EDVIGE" : exploitation documentaire et valorisation de l’information nérale. Cette dénomination est tout aussi inquiétante que la substance du décret comme l’est aussi le contenu du fichier envisagé.

Quant à CRISTINA nul ne sait trop ce qu’il faut en penser puisque le décret qui l’institue n’a pas été publié. On ne peut que remarquer que ce fichier de centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux est créé au profit de la direction centrale du renseignement intérieur ! Drôle d’en-Droit en avait fait part comme un cadeau de naissance qui relevait bien à propos la mutité obligée et obligatoire de la CNIL sur la question.

Les autres fichiers tenus par les forces de police et de renseignements ne disposaient pas, ne disposent pas d’aussi jolis noms...

Le décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié) présente en son article 1er une liste d’actes réglementaires instituant ou autorisant des traitements automatisés de données à caractère personnel intéressant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique :

« 1. Décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA ;

2. Décret portant application des dispositions de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers d’informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale de la sécurité extérieure ;

3. Décret portant application des dispositions de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

4. Décret portant application des dispositions de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier d’informations nominatives mis en oeuvre par la direction du renseignement militaire ;

5. Arrêté relatif au traitement automatisé d’informations nominatives mis en oeuvre par la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

6. Arrêté relatif au traitement automatisé d’informations nominatives "fichier de la DGSE" mis en oeuvre par la direction générale de la sécurité extérieure ;

7. Arrêté relatif au traitement automatisé d’informations nominatives "fichier du personnel de la DGSE" mis en oeuvre par la direction générale de la sécurité extérieure ;

8. Arrêté relatif au traitement automatisé d’informations nominatives de personnes étrangères mis en oeuvre par la direction du renseignement militaire ;

9. Décret portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE. »

Le Journal Le Monde avait de même présenté sur son site une liste des différents fichiers de renseignements en France. Il cite :

JUDEX - système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation - (gendarmerie) qui a été fusionné avec le STIC - Système de Traitement des Infractions Constatées - (police) dans le fichier ARIANE [1] ;

FNAEG - Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques - (gendarmerie et police) ;

FAED - Fichier Automatisé des Empreintes Digitales - (gendarmerie et police) ;

SDRF - fichier administratif de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes Sans Domicile ni Résidence Fixe - (gendarmerie) ;

SALVAC - Système d’Analyse et de Liens de la Violence Associée au Crime - (gendarmerie et police) ;

FRP - Fichier des Personnes Recherchées - (gendarmerie et police).

Ces fichiers ont été créés, pour la plupart, durant les années 2000.

Si à ces fichiers on ajoute tous ceux qui sont constitués dans les différentes administrations (à commencer par l’école...), nous sommes tous fichés... Mais, outre les dangers que recèle tout fichage composé sur le modèle de Base-élève par exemple, il y a de grandes différences entre être fiché à raison de son statut civil, social ou professionnel et être fiché tout simplement parce que nous aurions chacun, un jour, envisagé prendre ou pris position, souhaité exprimer ou exprimé un désaccord, pensé contester ou contesté un décret, voulu signer ou signé une pétition...

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Notes :

[1] Le fichier ARIANE et le logiciel ARDOISE intégrent les mêmes informations que celles saisies dans le fichier de la police (STIC) à partir des procédures établies avec le logiciel de rédaction des procédures (LRP). ARIANE serait donc alimenté par des données saisies dans un logiciel utilisé par la police qui, appelé à remplacer le LRP et dénommé ARDOISE, est très contestable et d’ailleurs contesté.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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