Avancée vers un statut du blog en Europe

Le 25 septembre 2008, par Geneviève Koubi,

Et sur www.écrans.fr de Libération Astrid Girardeau l’annonçait (24 septembre 2008) : « L’Europe met les pieds dans le blog ».

Poursuivre les remarques précédemment énoncées ici ou relever encore quelques traits quant au projet de rapport « sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l’Union européenne » n’apparaît pas sans intérêt à l’heure où l’on s’interroge sur la nécessité d’une régulation et d’une qualification des blogs comme sur leurs influences tant dans l’opinion publique que dans les sphères professionnelles auxquelles ces blogs se rattacheraient [1].

Les suggestions émises dans ce rapport étaient de rendre la blogosphère plus “transparente”, de créer “une marque de qualité” et de “révéler qui écrit réellement et pourquoi”(A. Girardeau). La commission Culture du Parlement européen les avait retenues enregistrant la nécessité de « clarifier le statut des blogs » mais esquivant la question de « leur labellisation en fonction des responsabilités professionnelles et financières et des intérêts de leurs auteurs et éditeur ». Or légiférer sur les blogs (et leurs auteurs) n’est pas sans conséquences : les quelques modalités d’exercice de la liberté d’expression des citoyens déjà soumis à tout un ensemble de textes contraignants (tant au plan pénal qu’au plan civil sans parler des interférences avec les questions de politique générale…) risqueraient bien de se voir encore plus encadrées.

Selon ce projet de rapport, « les blogs constituent un moyen de plus en plus ordinaire de s’exprimer, tant pour les professionnels des médias que pour les particuliers », aussi comme le statut de leurs auteurs et éditeurs, notamment sur le plan juridique, n’est ni déterminé ni clairement indiqué aux lecteurs des blogs, il entraînerait « des incertitudes quant à l’impartialité, la fiabilité, la protection des sources, l’applicabilité des codes d’éthique et l’attribution des responsabilités en cas de poursuites en justice ». Dans cette énumération ce qui doit être en premier lieu relevé est la demande d’impartialité [2]. Mais la qualité fiable et impartiale des informations délivrées par le biais d’un blog personnel, associatif ou collaboratif, donc “non professionnel”, dépend surtout de la qualification attribuée par l’auteur ou donnée par le lecteur au blog lui-même (satirique, politique, militant, humoristique, juridique…) comme de la perception du contenu de ses informations (dont l’humour est parfois à prendre du 1er au 32ème degré...) ; elle dépend encore de l’auto-présentation ou de l’auto-promotion de l’auteur principal du blog comme de la situation du lecteur internaute et du moyen utilisé pour y parvenir (par l’effet des moteurs de recherche, par le biais de liens, par la consultation des annuaires, etc.).

La proposition de labellisation des blogs envisagée par le projet de rapport comme de démarche volontaire fut rejetée lors du vote en commission. Elle ne figure plus dans le rapport. Car, pour qu’un label soit enregistré et validé, une vérification des présentations données doit avoir lieu, ce qui exigerait, à terme, un contrôle des contenus a posteriori ou a priori [3]. Refermer la question d’une recomposition juridique et administrative de la blogosphère dans la nécessité de « protéger la vie privée des citoyens et des personnalités publiques lorsqu’elle est violée par l’utilisation croissante de vidéos et de photos personnelles des utilisateurs » [4] induit un passage vers un système préventif qui signerait la faillite du droit pénal et relèverait le renom du droit policier [5]. Ce n’est pas suivant ce cadrage que s’entend la saisie des blogs par le droit.

Le rapport a été présenté lundi 22 septembre 2008 en séance plénière du Parlement européen. Soumis au vote ce jeudi 25 septembre, les quelques éléments d’information relatifs aux blogs n’ont pas déclassé l’importance accordée au refus opposé, la veille, par le Parlement européen à la « riposte graduée » [6] telle que la France l’envisageait dans le souci de la protection du marché [7]. Cependant, pour les blogs, la problématique est toute autre, plus mesurée et plus distante...

« Sauvegarder le pluralisme des médias et assurer à tous les citoyens un libre accès à une presse diversifiée » [8], tel est l’objet de la résolution adoptée aujourd’hui (ce 25/09/2008) par les députés européens (471 voix pour, 42 contre et 28 abstentions). Ces derniers, préoccupés par les dérives que connaissent les organes de presse sous la pression des partis, des propriétaires ou des actionnaires, insistent surtout sur les libertés d’information et de communication : le respect de "chartes éditoriales" (.22) devrait alors empêcher toute interférence financière, gouvernementale ou patronale, dans les contenus éditoriaux [9].

Ces questions ont éclipsé le problème de la surveillance larvée des sites non professionnels et blogs personnels. Pourtant, par quelques détours, il est possible de relever une relative méfiance à leur égard, méfiance justifiée sans aucun doute mais en même temps mal fondée. En relevant qu’un nombre croissant de conflits touche à la liberté d’expression, les députés questionnent indirectement les modes de lecture, d’interprétation et d’appréhension de la valeur de l’information que les blogs diffusent. S’ils estiment que les blogs contribuent à la liberté d’expression et constituent un « moyen de plus en plus utilisé tant par les professionnels des médias que par les particuliers » (AH), ils se contentent d’ « encourager la tenue d’un débat ouvert sur toutes les questions relatives au statut des blogs » (. 25).

Par cette seule phrase, puisqu’est explicitement évoqué un statut à attribuer aux blogs, pointe indéniablement le risque d’une réglementation des sites individuels et/ou personnels sur le web...

.

Notes :

[1] V. par exemple, Les écrans de la doctrine du droit.

[2] A quoi bon un blog si son but est seulement de répercuter, reprendre les informations délivrées à l’état brut par les agences d’information ou les organes de presse, si sa fonction est de redire les données existantes sans y ajouter son grain de sel, si sa finalité est de présenter, toujours et encore, de la même manière, dans le même sens, les mêmes documents ? Le blog comme tout site personnel n’est-il pas le lieu de l’échange d’idées, de la critique, de l’expression manifeste des opinions, de la création ou de l’invention ?

[3] Ce qui s’apparenterait à une enquête… administrative — dont, par ailleurs, edvige II (edvirsp) absorberait rapidement les faits saillants, l’activité du bloggeur pouvant produire quelques remous au sein de la société civile.

[4] Toutefois, devant l’immensité de la tâche et le risque de rebonds, il s’agirait plus justement, à propos de ces blogs, « d’établir un droit de réponse », ce qui est déjà reconnu dans le cadre du droit français.

[5] Ce que, sur un tout autre plan, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dit Création et Internet, introduisait quelque peu…

[6] qui, schématiquement, consiste à déconnecter l’internaute après deux avertissements de téléchargement illégal...

[7] Les eurodéputés ont voté le 24 septembre 2008 en faveur de l’amendement 138 concernant le projet de directives, dit "paquet Télécom", réformant la réglementation européenne des télécommunications : 573 pour et 74 contre ; l’enjeu n’était pas des moindres pour la garantie de la liberté de communication et d’expression. Il concerne aussi, inévitablement, les blogs collectifs ou personnels. Il n’en reste pas moins que le ministre de la Culture semblerait ne pas vouloir en retenir le principe essentiel qui est, qu’au-delà des sanctions pénales, la riposte graduée adossée, dans le projet de loi, à la création d’une autorité administrative indépendante : l’Hadopi, porte atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

[8] V. Protéger le pluralisme des médias et débattre des blogs.

[9] Et, dans le même temps, les députés demandent que « de nouveaux indicateurs sur le pluralisme des médias soient mis au point pour évaluer les médias, et notamment leur approche de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme et des droits des minorités, ainsi que des codes de conduite professionnels des journalistes » (15)...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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