Droit et droit de résistance à l’oppression (I) Premier volet : en guise d’introduction

Le 8 février 2008, par Geneviève Koubi,

Une approche juridique de la résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ne s’inscrit pas dans les voies d’une conciliation entre les notions quelque peu antinomiques que sont l’ordre et la liberté ; elle ne s’insère pas non plus dans la recherche de définition d’un équilibre entre les notions de libertés ou de droits et d’obéissance à la loi. Plus que la seule « résistance » à l’oppression, la question concerne le « droit » de résistance à l’oppression.

Le « droit de résistance à l’oppression » est un des droits naturels et imprescriptibles cités à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La résistance à l’oppression relève, du fait des expressions du préambule de cette Déclaration, de ces droits inaliénables et sacrés qui encadrent l’action des pouvoirs publics et fondent les réclamations des citoyens. Son objet est de lutter contre les abus et privilèges, de s’opposer au despotisme, à la tyrannie, de rappeler à tout système de gouvernement que la cause principale des malheurs publics sont « l’ignorance, l’oubli et le mépris des droits de l’homme ».

Insérée dans le paradoxe du rapport entre légicentrisme et individualisme, la résistance à l’oppression n’est pas un mode de légitimation a posteriori des évènements révolutionnaires.

La source de l’oppression ne se trouve pas exclusivement dans des modes d’exercice illégal du pouvoir. L’article 5 de la Déclaration des droits de 1789 impose des objectifs à l’action législative ; il assigne des limites à la loi : « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ». Cette disposition a pour conséquence de signaler que législateur n’est jamais à l’abri des tentations arbitraires. Or l’exercice du pouvoir législatif n’a de validité que s’il contribue à la conservation, la promotion des droits de l’homme. Le rappel des formulations de l’article 16 de la Déclaration des droits de 1789 renforce cette perception dans la mesure où, outre la séparation des pouvoirs, la garantie des droits de l’homme est le pivot autour duquel s’agence la constitution de la société politique.

L’oppression peut donc effectivement avoir sa source dans la loi. Aucun texte juridique écrit n’offre de garantie absolue contre l’action arbitraire d’un gouvernement, les règles juridiques risquent effectivement d’être parfois violées par ceux-là mêmes qui devraient les respecter et les faire respecter. Autant le législateur pourrait outrepasser son pouvoir autant le gouvernement pourrait oublier les limites du sien. La reconnaissance du droit de résistance à l’oppression est une adresse aux gouvernants : elle exige de leur part le respect sans réserves des droits de l’homme ; et ces droits ne se segmentent pas en bribes de droits accordés aux uns et refusés aux autres. Les brèves indications du préambule de la Déclaration de 1789, selon lesquelles les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif doivent pouvoir être à chaque instant comparés avec le « but de toute institution politique », ainsi que les précisions quant à la généralité et l’impersonnalité de la loi émises dans son article 8, invitent à une réflexion sur les dérives actuelles des modes d’exercice du pouvoir (législatif mais aussi exécutif)...

Dans la mesure où la résistance à l’oppression est affirmée sous la forme d’un « droit », son étude doit être incorporée dans la théorie générale des droits de l’homme. L’idée classique selon laquelle la résistance à l’oppression ne saurait être reçue dans l’ordre juridique parce qu’elle ne correspondrait pas à un droit de l’homme retraduit dans des textes juridiques spécifiques est illogique. L’existence même des "principes généraux du droit" la contredit. L’affirmation selon laquelle le droit de résistance à l’oppression ne saurait être mis en œuvre dans le cadre des systèmes juridiques démocratiques doit être battue en brèche. Car, c’est tout le contraire ! Ce droit n’a de sens et de portée que dans de tels systèmes. Dans les systèmes totalitaires ou autoritaires, ce n’est qu’en termes d’insurrection, de révolte ou de révolution, voire encore de « dissidence », que s’institue la résistance. La résistance à l’oppression n’est donc pas une des prémisses absolues de la révolution !

En droit français, une tentative de déclassement du droit de résistance à l’oppression est exposée dans un lien abscons entre invraisemblable oppression de la loi et nécessaire répression pour cause de violation de la loi. Le confinement de la résistance dans le champ du droit pénal – insistant sur l’infraction que constituerait la désobéissance aux lois – contribue à une déformation de l’esprit du texte de la Déclaration. Les lectures combinées de l’article 2 et de l’article 7 de la Déclaration de 1789, classiques en la matière, ne sont guère pertinentes. Le rétrécissement du droit de résistance à l’oppression dans la caractérisation d’une « violation de la loi », d’une « infraction » de résistance à loi révèle la difficulté de penser la « résistance » dans les sociétés démocratiques. Dans ces sociétés démocratiques, les règles de droit reflètent inévitablement des options idéologiques et des choix politiques. L’arbitraire peut se révéler dans toutes les sociétés. Réserver la résistance à la seule lutte contre les régimes totalitaires ou autoritaires équivaut à une légitimation de tous les Etats qui traduiraient, au mépris de toute considération des libertés, leurs désirs et leurs appétences en termes juridiques ; mais la loi n’est pas le « texte », elle est dans la « norme » ; ce n’est pas le texte de loi qui importe dans l’action de résistance mais les normes juridiques qui y sont exposées. Les lois enregistrées par les parlementaires au prétexte d’une cohésion majoritaire ne répondent donc pas nécessairement aux exigences des droits de l’homme ; il ne s’agit pas là de faire référence à de prétendues « attentes des citoyens », les matières touchant aux questions sociales ne se travaillent pas au rythme des sondages d’opinion ni suivant les convoitises de la classe dominante ! Ces lois peuvent effectivement être contestées en aval comme en amont, critiquées, refusées, et… combattues.

La résistance à l’oppression dispose d’une valeur juridique indéniable. Les articles 2 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 visent l’objectif d’une transition de la « liberté contre l’autorité » vers « l’autorité garante de la liberté ». Selon l’article 2, « le but de toute association politique est la conservation des droits de l’homme... », selon l’article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée... n’a point de constitution ». Les formules de « garantie » et de « conservation » des droits assure de cette consécration du droit de résistance à l’oppression. Le souci d’un « interdit » du retour à « l’arbitraire », à un « Etat de police » ne se comprend en opposition à un « Etat de droit » qu’en tant que cet Etat, s’il obéit à « son » Droit, ne fabrique ce Droit qu’en respectant les limites des droits de l’homme. Toute confusion entre la résistance de l’article 2 de la Déclaration avec l’idée de résistance émise dans l’article 7 de cette même Déclaration est donc un leurre : la résistance à l’oppression ne se modélise pas dans une résistance à la loi, elle exprime un refus de considération d’un système juridique qui s’engage dans une voie problématique : la méconnaissance, l’oubli, l’ignorance des droits de l’homme, voire l’incompétence ou l’inaptitude à penser et organiser le respect de ces droits.

S’il existe, implicitement pour le moins, selon l’expression de Thoreau, un « droit de refuser fidélité et obéissance et de résister à un gouvernement dont la tyrannie ou l’inefficacité est insupportable » (H.D. Thoreau, La désobéissance civile, (1848) trad., Typo, coll. essai, Québec, 1994, p. 24) et si l’on peut penser que « comme corollaire à la proposition que toutes les institutions doivent être subordonnées à la loi d’égale liberté, nous devons nécessairement admettre le droit du citoyen d’adopter volontairement la condition de hors la loi » (H. Spencer, Le droit d’ignorer l’Etat, (1850) trad., éd. Les belles lettres, coll. Iconoclastes, 1993, p. 15), la désobéissance à la loi n’est qu’un succédané de la résistance à l’oppression. Elle ne correspond pas à l’exercice d’un droit, elle est l’expression de la « contestation » d’un ensemble de règles ou d’une règle de droit. Distinguer entre la résistance à l’oppression entre la désobéissance civile ou civique est donc indispensable. La résistance à l’oppression renvoie à un « droit d’action », la désobéissance civile ou civique répond à la logique d’une « action de droit ». La désobéissance se comprend suivant des incidences contextuelles généralement évoquées dans les cadres politiques incertains de la foi en le bien-fondé de l’autorité, de la croyance en la légitimité de la loi ; elle s’entend par rapport à une loi précise, déterminée, donnée ; elle invite à la réforme de cette loi, de cette loi seulement. Si la résistance à l’oppression reprend certains de ces éléments, sa raison d’être ne trouve pas sa source dans des principes éthiques et moraux mais dans la théorie juridique, dans la théorie des droits de l’homme. Elle n’est pas l’expression d’une « dissidence », son objectif est de l’ordre du juridique plus que politique. Elle n’est pas de changer une loi mais de contribuer à éradiquer l’oppression non en déconnectant le droit et le politique mais en replaçant l’action et la réflexion autour du.. et sur le « système de droit ».

La question du droit de résistance à l’oppression, conçu comme un droit de l’homme, investit alors l’espace discursif délimité par la notion d’Etat de droit. Ces deux concepts — droits de l’homme et Etat de droit — ne procèdent pas d’un même mouvement de l’histoire, le premier relève d’une lutte toujours recommencée contre les abus de/du pouvoir, contre l’arbitraire, le second fait du droit l’instrument de la force de l’Etat, de son pouvoir de coercition, en raison de... ou sous le prétexte de la pacification civile, de la déconflictualisation sociale.

Dans le cadre d’un système juridique prêchant l’individualisme, le droit de résistance doit-il être conçu exclusivement comme un droit individuel ? Droit garanti par la Constitution, son exercice paraîtrait n’avoir de sens que s’il se réalisait individuellement. Il est alors nécessaire d’organiser son mode d’expression juridique. Le droit de résistance à l’oppression est ainsi circonscrit dans l’exercice des facultés de recours ouvertes aux citoyens : la résistance à l’oppression s’exprimerait dans les circuits juridictionnels. Cette variante qui transforme le droit de résistance à l’oppression en une des formes d’un “droit au juge” est un moyen d’affaiblir la dynamique qui lui est inhérente. Quand le droit s’écarte de son objectif de conciliation, lorsque la justice est bafouée, l’égalité dénoncée, la liberté écrasée, si l’homme est défait de sa dignité, l’individu, comme le corps social, n’auraient-ils pas d’autres alternatives que de se résigner devant la puissance de l’Etat fort de son droit ou de revendiquer fermement face à l’Etat devenu oppresseur le respect du droit et des droits ? Lorsque le Conseil constitutionnel n’est pas saisi d’une loi ou lorsqu’il entérine des lois qui contredisent les principes fondamentaux des droits de l’homme —parfois suivant des raisonnements confinant à une légitimation des discriminations, parfois se crispant autour d’une notion de sécurité intérieure des plus problématiques —, le juge, quel qu’il soit, peut-il s’opposer à la loi ? Dans quelle mesure pourrait-il écarter l’application de la loi ? La résistance à l’oppression se présente dans un ordre revendicatif plus que réclamatif ; affirmer la conscience que l’individu a de ses droits revient aussi admettre la connaissance que le peuple a des droits de l’homme. C’est entre résignation et révolte que se révèle la résistance à l’oppression.

La notion d’oppression est un des éléments clefs de la définition d’un droit de résistance ; l’oppression se détermine à partir de la violation des droits de l’homme et, dans une certaine mesure, à partir de la violation des droits du peuple. La connaissance des droits de l’homme devient la trame de la résistance à l’oppression, la formulation de l’article 33 de la Déclaration des droits du 24 juin 1793 détient ainsi une valeur substantielle : « le droit de résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme ». Le droit de résistance à l’oppression est donc bien le fondement et le prolongement de tous les autres droits de l’homme…

Cette proposition de recherche ferait ainsi que plusieurs temps devraient être développés : - la distinction entre droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection, - la distinction entre droit de résistance à l’oppression et droit de recours au juge, - la distinction entre droit de résistance à l’oppression et désobéissance civique ou civile, - la distinction entre droit individuel de résistance à l’oppression et droit collectif de résistance à l’oppression... Tous ces temps ne le seront pas, et ne le seront pas nécessairement dans cet ordre !

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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13 février 2008
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