Que sera demain le service public de l’enseignement supérieur ?

Le 9 janvier 2009, par Geneviève Koubi,

La révision du décret n° 84-431 du 6 juin 984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences [1] suscite de nombreux remous. L’Université en son intégralité risque de perdre son âme si le projet de décret portant réforme des statuts des enseignants-chercheurs était effectivement validé, publié, mis en application.

La Conférence des Présidents d’Université (CPU) s’est prononcée contre ce texte par une lettre ouverte au Président de la République du 5 janvier 2009. En fait, la première phrase de la lettre ouverte de la CPU présentée en "Chronique d’une crise annoncée dans les universités" dit le climat régnant dans les universités : « Les universités débutent l’année 2009 dans un très grand état de tension et d’inquiétude, alors même que vous avez affiché l’Université et la Recherche au rang des priorités nationales »...

Plusieurs pétitions sont proposées à la signature des enseignants chercheurs et outre celle qui réclamait "Respect pour le métier d’enseignant-chercheur !" on peut citer, par exemple, la pétition dite des "juristes", « Pour la défense de l’Université » qui circule depuis deux jours dans les milieux universitaires ou encore, datant du mois de novembre 2008 mais toujours d’actualité, la pétition intersyndicale contre l’atomisation du statut des enseignants-chercheurs.

Mais aussi est devenu support d’une pétition le texte publié dans le journal Le Monde, « Université : pas de normalisation par le bas » dont les signataires, de disciplines diverses, d’opinions politiques et d’appartenances syndicales variées, sont « unanimes à considérer qu’un tel projet est, en l’état, inacceptable. Ils ne se mobilisent pas seulement pour défendre leur statut et leurs droits, mais aussi parce que, demain, si les réformes annoncées s’appliquaient, le service public auquel ils sont attachés en serait affaibli, et les premières victimes en seraient ses premiers usagers, les étudiants qu’il leur incombe de former ». Cette pétition est aussi mise en ligne, elle est accessible par ici.

Toutes les analyses, toutes les pétitions convergent vers une même constatation : le projet de décret s’inscrit dans l’entreprise de "casse du service public" ; il vide de sa substance la notion même d’université [2]. Le service public de l’enseignement supérieur serait donc en instance de disparaître progressivement ... en accentuant les inégalités sociales, en aggravant les inégalités territoriales, en augmentant les disparités dans les formations universitaires, en surélevant les procédures et en minorant les compétences [3]...

.

Il apparaît donc difficile de proposer à ce jour comme sujet d’examen en fin de 1er semestre, aux étudiants de Master 1 en Droit du service public : "Le service public de l’enseignement supérieur" — quoique...

Notes :

[1] actuellement présenté "consolidé".

[2] Et, en un clin d’oeil, certains sites sont poolp.

[3] Sans parler de la mobilisation des IUT ! Il est à noter que les ENS sont également en ébullition ; par exemple, le projet de décret modifiant le statut des EC à l’ENS fait l’objet de vives critiques.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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