Histoire du droit public Le Journal officiel de la Commune de Paris (1871) Produit de la révolution du 18 mars 1871

Le 18 mars 2008, par Geneviève Koubi,

Comme l’exprimait Raymond Forni, président de l’Assemblée nationale en 2001, à l’occasion d’une exposition sur la Commune de Paris : « On débattra toujours de la Commune ; les uns pour y voir la déraison et le crime ; les autres pour y reconnaître la liberté et la résistance à l’ennemi ; mais aucun pour soutenir que ce fut un événement mineur. Rarement période si brève (une soixantaine de jours) donna lieu à tant de polémiques, encore vives aujourd’hui ».

Issue des émeutes du 18 mars 1871, malgré le désintérêt envers les élections municipales du 26 mars, la Commune est proclamée le 28 mars 1871.

La Commune est née d’une démarche contestatrice des remaniements de façade des institutions gouvernantes signalant ainsi que remplacer le mot Empire par celui de République ne peut suffire... Ressortissant des fonctions bourgeoises d’un droit économique balbutiant, la « question sociale » fut le principal moteur de la “Révolution du 18 mars”. La Commune de 1871 avait pour but de construire la “République sociale” en renvoyant à un mouvement de libération municipale. Mais elle est aussi une page d’histoire du droit...

La Commune peut être comprise comme « une expérience juridique » [1]. Si l’hétérogénéité des sources documentaires (ouvrages d’histoire et d’histoire des idées politiques, réflexions éparses relevant de témoignages et de souvenirs, analyses historiques) constitue un obstacle à son étude dans le domaine du Droit, se pencher sur les discours, les rapports et les textes normatifs reproduits dans le Bulletin des Lois et/ou présentés dans le Journal officiel de la Commune de Paris invite à reconsidérer le problème. Car, grâce à ce Journal, il est possible d’évaluer l’importance de l’action législative et réglementaire de la Commune.

Il est cependant curieux de voir que, de nos jours encore, sur le site web du Journal officiel, la présentation qui est faite de ce Journal passe sous silence la contribution de la Commune à son histoire. En quelques phrases, l’incidence de la Commune est effacée : « En février 1848 apparaît pour la première fois, en titre de la publication, la mention Journal officiel de la République française. Cette mention sera changée en Journal officiel de l’Empire français de 1852 à 1870. 1870 marque la fin du Second Empire et le début de la IIIème République. Le Journal officiel de la République française a repris son nom et se voit attribuer le monopole de la publication des lois et décrets. Il remplit désormais le rôle du Bulletin des lois qui en avait la charge officielle depuis 1793 ». Sur ce site (au jour du 15 février 2008), outre le fait que sont retracés tous les changements de dénomination depuis 1789 (Gazette nationale de France, Bulletin des lois, Recueil officiel des lois de la République, Moniteur universel…), il est signalé que « sous le régime de Vichy, le Journal officiel s’intitule Journal officiel de l’Etat français ». Etait-ce si difficile de faire une petite mention du Journal officiel de la Commune qui, lui, maintenait le lien avec la République française ?

L’organe légal de la Commune n’était pas le Journal Officiel qui était distribué chaque jour dans deux versions, l’une complète, l’autre résumée, mais le Bulletin des lois qui devait paraître chaque semaine. Du fait de sa parution quotidienne, l’Officiel fut cependant tout au long de ces quelques mois la principale référence.

La création du Journal officiel de la Commune de Paris est fondée sur les termes du décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets dont l’article 1er disposait : « Dorénavant, la promulgation des lois et des décrets résultera de leur insertion au Journal officiel de la République française, lequel, à cet égard, remplacera le Bulletin des lois. Le Bulletin des lois continuera à être publié, et l’insertion qui y sera faite des actes non insérés au Journal officiel en opérera promulgation » [2]. La tenue du Journal officiel dans sa version “versaillaise” ne fut pas réellement interrompue ; l’appellation est défaite mais la distribution de feuillets est maintenue bien que sérieusement désorganisée. Durant la Commune, on peut ainsi penser qu’ont coexisté deux types de Journal officiel, celui du régime de Versailles irrégulier et informalisé et celui de la Commune de Paris quotidien et fourni. Un tournant substantiel dans le rapport qu’entretiennent les gouvernements avec tout recueil officiel général des actes législatifs et réglementaires en est découlé.

Le Journal officiel ne relevait pas directement des institutions publiques. Sis au 31 du quai Voltaire, à Paris, il n’appartenait pas à l’Etat. Il relevait de la “propriété individuelle” ou de l’“industrie privée”. Il peut donc être présenté comme un organe de presse mais son indépendance n’était pas assurée.

Placé sous la surveillance du Comité central dès le 20 mars 1871, le Journal officiel ne fit pas l’objet d’une “procédure d’expropriation”. Cette question fut pourtant débattue lors d’une séance de la Commune, le 28 avril 1871. La question s’avérait suffisamment importante pour qu’il en soit rendu compte dans les gazettes et les feuilles d’information proposées au public. Elle a ainsi fait l’objet d’un compte rendu dans l’Officiel. Vendu 20 sous, l’Officiel était cependant le plus onéreux de tous les journaux de Paris. A l’occasion de la discussion, il avait ainsi été proposé de fixer son prix à cinq centimes et, en conséquence, d’indemniser ses propriétaires des pertes qu’ils subiraient. Comme la procédure d’expropriation ne pouvait être opérée sans négociations préalables, faute de temps, elle ne put aboutir à son terme.

Ce n’est pas sous l’égide de l’Imprimerie nationale que fut organisée la diffusion des informations politiques et juridiques de la Commune. Le transfert de la fabrication du Journal officiel à l’Imprimerie nationale n’eut d’ailleurs lieu que, tardivement, le 23 mai 1871 sans pour autant faire en sorte que l’Imprimerie nationale se déleste de sa qualité d’entreprise, —certes au service de l’Etat [3]. Mais le Journal officiel lui-même, inséré dans une stratégie de communication, n’acquiert pas d’emblée une qualité publique authentique [4].

Le Journal officiel de la Commune se compose de deux parties : une partie officielle et une partie non officielle. Dans la partie “officielle” devaient apparaître les décrets, arrêtés, décisions ainsi que les délibérations, communications, résolutions des commissions et des services administratifs mis en place sous la Commune. Dans la partie dite “non officielle” se trouvaient réunies des informations variées allant de la présentation des nouvelles de la province, de l’exposé de faits divers, de comptes-rendus et de rapports historiques aux faits d’actualité, aux annonces relatives aux réunions, cours et conférences données en divers lieux et aux nouvelles venues de pays étrangers. Délicate est de plus la saisie des informations qui y sont réunies : certaines d’entre elles relevaient de rumeurs ; d’autres étaient de sources douteuses ; certains textes, mal écrits, comportaient de nombreuses erreurs ; certains comptes-rendus de délibérations firent l’objet d’explicitations, de rectifications, de corrections, de retournements de la part des membres du Comité exécutif ; des analyses pouvaient encore l’objet de réprobations, de réprimandes, de démentis.

La division entre “partie officielle” et “partie non officielle” du Journal officiel relève d’un discours incertain. On peut effectivement retenir à partir des propositions publiées alors, un schéma en plusieurs temps : un procès verbal de délibération, un compte-rendu, puis la publication des débats. Cependant, la partie officielle s’avère restreinte ; nombre de documents qui auraient du logiquement y figurer, se retrouvent en fait dans la partie non officielle. Le transvasement entre les deux parties du Journal officiel révèle surtout l’attachement au débat démocratique, à la contradiction, à la discussion. Arrêtés de nomination aux fonctions publiques, décrets précisant les missions d’ordre public, instructions à l’adresse des populations, proclamations et informations générales sont publiés dans la partie officielle du Journal . Les instructions et proclamations rendent souvent compte des motifs et des raisons des « actes normatifs » de la Commune publiés ou en cours d’élaboration. Les déclarations et adresses peuvent encore être explicitées par la lecture des commentaires et rapports insérés dans la partie non officielle. L’objectif des interactions entre ces deux parties était de répondre à deux principes de fonctionnement de toute société démocratique : participation et transparence. Néanmoins, les confusions qui s’ensuivent ne facilitent pas la compréhension de l’oeuvre politique, juridique et administrative de la Commune ; toutefois, une dominante sociale parcourt l’ensemble des textes publiés, indépendamment de leur nature : la solidarité est le “mot-heure” de la révolution du 18 mars.

L’étude de la partie officielle du Journal officiel de la Commune révèle les traits caractéristiques de l’œuvre normative de la Commune. Les informations données dans la partie non officielle du Journal en retracent la dynamique révolutionnaire. Si pour les historiens, la Commune de Paris marque un temps fort de la lutte des classes et d’une ouverture pour le progrès social, pour les juristes elle pourrait être un des moments-clefs dans la construction de notions juridiques essentielles … Car en Révolution, les mots ne sont pas seulement des armes, ils sont des « actes ». C’est du discours et de l’action, du discours mis en actes, que procède l’oeuvre révolutionnaire de la Commune.

Les changements discursifs sont alors repérés dans des mesures symboliques qui traduisent le nouvel état d’esprit au sein des institutions politiques et des administrations publiques. Ce type de mesures est des plus efficaces en période révolutionnaire. Ces mesures emblématiques sont soigneusement élaborées autour d’objets ou objectifs concrets ; sous la Commune, elles furent, entre autres, de déclarer les musées et les jardins “publics”, de réhabiliter la liberté de la presse, de relever le salaire des ouvriers et de repenser les conditions de travail, de réguler les prix des denrées de première nécessité, de procéder à la “séparation de l’Eglise et de l’Etat”, d’instituer “l’école gratuite et laïque”…

En 2001, Raymond Forni l’avait d’ailleurs souligné : « L’Église est séparée de l’État, décrète-t-on le 2 avril 1871. Le décret est, bien sûr, lettre morte. Il sera la loi de la France en 1905. Édouard Vaillant tente de mettre en place un enseignement laïque, gratuit et obligatoire ? Jules Ferry pourra bientôt s’arroger la paternité de l’initiative. Il y a d’autres exemples : la liberté de réunion (qui sera la loi du 30 juin 1881), la liberté d’association (qui sera celle du 1er juillet 1901) non seulement le vote, mais aussi l’éligibilité des étrangers. Folies issues d’un régime qui s’effondre ? Non. Vérités à venir d’un autre qui s’installe ».

Le temps est un des éléments substantiels des révolutions ; l’empressement et la précipitation sont la marque de l’absence de réflexions d’ensemble, de projet, de vision à long terme . Respectant l’expression du peuple (élections, débats, pétitions), la Commune a simplement manqué de temps pour construire pleinement "un autre monde"…

Notes :

[1] v. Pierre Boisseau, La Commune de Paris de 1871 à l’épreuve du droit constitutionnel, Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand/LGDJ, 2000

[2] reprod. in Conseil d’Etat, Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs, La Doc. fr., 2001, coll. rapport et études, p. 60-61

[3] v. G. Longeard, « L’Imprimerie nationale pendant la Commune de 1871 », RHMC 2005, n° 52, p. 147

[4] En fait, il fallut attendre 1881 pour que le Journal officiel acquière un caractère national, étatique, public. Pendant la IIIème République, les pouvoirs publics en firent l’acquisition. Selon l’article 1er de la loi du 29 décembre 1880 relative au Journal officiel : « Le ministre de l’intérieur et des cultes est autorisé à acquérir de la Société anonyme Alfred Wittersheim et Cie, moyennant le prix de un million sept cent mille francs (1,700000 fr.) : 1°) L’immeuble que cette Société possède, quai Voltaire, n° 31, à Paris, et qui sert actuellement à l’impression et à la publication des journaux officiels ; 2°) L’outillage, le matériel et le mobilier administratif actuellement affectés au service de ces journaux.”. L’article 4 de cette loi précise : « le service de la composition, de l’impression et de la publication du Journal officiel fera partie du budget général de l’Etat. Les frais d’exploitation en régie du Journal officiel seront classés parmi les dépenses du ministère de l’intérieur et des cultes, et le montant des abonnements, annonces légales et judiciaires, et autres produits dérivant de ladite exploitation, sera appliqué aux produits divers du budget ordinaire ».

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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