A la recherche des « droits culturels » (I) Entre diversité d’une culture et pluralité des cultures

Le 18 février 2008, par Geneviève Koubi,

La question des droits culturels ne se décèle pas exclusivement entre deux modèles : le droit « de la » culture, le droit « à la » culture ; elle est dépendante de la notion de « culture », mot polysémique à outrance. Mais elle concerne aussi les droits à dimension sociétale ou de qualité sociabilitaire des peuples, des peuples autochtones, des minorités, des communautés, des collectivités...

Le positionnement des droits culturels entre objet/accès et sujet/société induit bien des hésitations. Ces incertitudes sont de plus accentuées par l’insertion de la notion de « diversité culturelle » dans l’approche désormais à donner de la culture du fait de plusieurs instruments internationaux normatifs ou incitatifs. Ainsi, par exemple, la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001 offre de la culture une exposition beaucoup trop extensive pour, d’une part, permettre de cerner les différentes dimensions des droits culturels et, d’autre part, assurer d’une jonction entre celles-ci. En quelque sorte, la culture ne pouvant être pensée que dans la diversité et la pluralité, toute proposition de définition de la culture s’avérerait impossible ou se révèlerait soit trop sommaire, soit trop ample ou encore soit trop concise, soit trop ventilée. [1] Cependant, d’une manière générale, en reprenant les termes de l’article premier de la Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale de l’UNESCO du 4 novembre 1966, il est possible d’affirmer que : « 1. Toute culture a une dignité et une valeur qui doivent être respectées et sauvegardées. /2. Tout peuple a le droit et le devoir de développer sa culture. /3. Dans leur variété féconde, leur diversité et l’influence réciproque qu’elles exercent les unes sur les autres, toutes les cultures font partie du patrimoine commun de l’humanité ».

L’une des principales difficultés que doivent surmonter les discours juridiques et les différents commentaires auxquels ils donnent lieu, réside dans l’appréhension de la notion de « culture ». Les sciences sociales s’en emparent plus aisément que les sciences juridiques. [2] Le discours de/du Droit ne parvient pas à s’emparer du mot sinon avec circonspection et au détour de multiples circonvolutions.

Si, « tout système juridique est aussi un système culturel », la réflexion entérine une confusion entre deux champs qui ne peuvent trouver de points communs. En fait, la qualification ici donnée au système signifie une des dimensions du droit des peuples à déterminer, développer leur/s culture/s. Mais, malgré la dissociation des champs, cette formulation est désormais tournée vers le champ économique — par exemple en soutenant l’affirmation selon laquelle il faudrait rendre compte de « l’importance du lien entre culture et développement pour tous les pays, en particulier les pays en voie de développement ». [3]

Dans l’espace du Droit, l’interrogation préliminaire sur la notion de culture fait défaut. Ou, plus justement, l’appréhension de la « culture » dans le champ juridique dépend de la posture de l’observateur, des terrains d’observation et des perspectives adoptées à ce propos.

Ainsi, ceux qui se préoccupent des politiques publiques administratives retiendraient principalement la détermination des champs d’intervention et des missions d’un ministère de la culture. [4] Les textes juridiques, les actes et décisions, les doctrines se penchent là sur les fonctions, les responsabilités, les domaines (archives, musées, enseignement artistique, archéologie) ; ils s’intéressent aux denrées culturelles, biens culturels, patrimoine culturel... Ce n’est pas sur ce terrain que l’insertion de la question des « droits culturels » pourrait être posée s’il s’agissait d’en retenir la version sociétale et sociabilitaire.

La première objection consisterait à rappeler que les « choses de la culture » ne dépendent pas d’un seul ministère. Les affaires culturelles proprement dites ne se déploient pas sans rapports à l’éducation, aux échanges internationaux, etc. ; elles ne se conçoivent pas sans la liberté d’expression, sans la liberté de la presse, sans les circuits de communication… etc. S’arrêter à la définition des attributions du ministère de la culture appauvrit la notion de culture en lui offrant une infinité de terrains et en lui donnant la couleur terne des affaires administratives. De plus, cet enfermement entrave l’analyse des « droits culturels » tels qu’ils sont exposés dans les déclarations et conventions internationales ou européennes – dont certaines sont ratifiées par la France. Toutefois, la transition d’une approche de la culture dans les systèmes juridiques vers les droits culturels n’est pas préhensible sans distinctions et précisions préalables ; pour l’heure, elle n’obéit à aucune logique.

La seconde répartie revient à relever que ces discours et commentaires occultent bien des phénomènes allant de l’appropriation de la création artistique de quelques uns jusqu’à l’acculturation de formation historique consubstantielle à l’élaboration des systèmes de droit étatique. Et, encore de nos jours, source d’une déculturation progressive fondée sur le postulat d’une “culture commune”, ces systèmes exposent une méthode d’agencement de la diversité « d’une » culture reconstituée autour d’une notion agrégative, allant de la notion de « nation » jusqu’à la notion de « civilisation » ; ils retracent aussi une recherche de nivellement des systèmes normatifs culturels afin de limiter les antagonismes que la reconnaissance de la pluralité dans une société donnée comme unifiée (si ce n’est uniforme) cautionnerait.

Suivant une autre perspective, afin d’échapper à la recherche d’une définition de la culture et pour contourner une interrogation sur la notion de « droits culturels », certains observateurs répliquent que, du seul fait de leur proclamation et de leur reconnaissance, du respect qui leur est dû et des garanties qui leur sont accordées par les Etats démocratiques, les droits de l’homme sont « culturels ». Ils le sont. Mais cette qualité ne contredit pas leur caractère « universel ». Ces droits ne sont pas définis en fonction de caractéristiques données comme spécifiques à certains groupes. Les droits de l’homme entendus comme culturels ne sont alors ni territoriaux, ni religieux, ni linguistiques. Cette prise de position est toutefois contredite par les énoncés de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et des articles 13 et 15 du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966. Ainsi, dans la plupart des études menées en la matière, dès qu’est établi un lien entre droits de l’homme et sphère culturelle, la notion de « culture » se voit dépassée par l’adjectif accolé au droit, « culturel ». Toutes les questions qui se réfèrent peu ou prou à l’idée de sphère culturelle y sont alors insérées, depuis les segmentations de la notion controversée d’exception culturelle jusqu’à la détermination de droits pour les communautés autochtones en passant par les considérations relatives à la protection du patrimoine historique et au développement des offres des offices de tourisme, comme par les inconstances d’une détermination des droits d’auteur et les variables des droits linguistiques.

Le relevé de la posture de l’observateur ou du commentateur acquiert donc la qualité d’une condition essentielle. Le terrain choisi par celui-ci pour faire part de ses remarques est significatif. L’objet retenu pour organiser la réflexion est prépondérant. La perspective adoptée pour agencer les constatations et analyses est déterminante.

Or, lorsque la problématique de la « diversité culturelle » est modulée, elle inscrit dans l’ordonnancement du droit et dans la nomenclature des droits et des libertés fondamentales – dont le principal titulaire est l’homme, l’individu, la personne – un ensemble de droits dont le domaine plus que l’objet est « culturel ». Sans doute, il n’est nullement porté atteinte à l’indivisibilité des droits de l’homme, à leur indissociabilité puisque cet objet « spécifique » ne s’entend que dans le champ des « droits fondamentaux ». [5] L’article 4 de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001 constitue pourtant un obstacle à un approfondissement de l’analyse : « La défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Elle implique l’engagement de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier les droits des personnes appartenant à des minorités et ceux des peuples autochtones. Nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l’homme garantis par le droit international, ni pour en limiter la portée ». En alignant après la mention des droits de l’homme et les libertés fondamentales, les droits des personnes appartenant à des minorités et les droits des peuples autochtones, cette disposition invite à une reconstruction des champs d’étude. En quelque sorte, ce sont les mots « particulier, particulièrement, particularité » qui brouilleraient les fondements d’une approche de la notion de culture dans les domaines du Droit.

L’ajout de l’adjectif “culturel” pour la mise en valeur d’un objet afin de lui donner la qualité d’un droit n’œuvre pas vers une clarification. Indéfinis sont les droits culturels, indéterminés sont leurs contenus, imprécises sont leurs limites. En fait, ces détours paraboliques proposent une ouverture sur deux autres champs d’analyse, tout aussi problématiques : l’un répond à la logique des droits des peuples et plus particulièrement des peuples autochtones – retenant toutefois que « tous les peuples contribuent à la diversité et à la richesse des civilisations et des cultures, qui constituent le patrimoine commun de l’humanité » [6] ; l’autre s’attache au phénomène social d’appartenance ou de relevance porté par la notion de culture « minoritaire » ou, plus étroitement, « communautaire ».

La distinction entre ces deux champs reste conditionnelle : paradoxalement, la concision du droit constitutionnel français (i.e. du principe d’unicité du peuple français) et la mobilité du vocabulaire juridique contrecarrent la proposition d’une désunion entre les individus et les collectivités humaines dans lesquelles ils s’intègrent ; la réticence à l’égard de toute reconnaissance juridique des « groupes distinctifs » parmi les collectivités humaines, serait aussi le lieu d’un refus d’une dislocation entre les nations, les peuples, les peuples autochtones, les minorités, les communautés. L’article 9 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 en trouble l’approche et perturbe la distinction ; elle retient dans un même cadre les termes de « nation » et de « communauté » en rassemblant peuples et individus : « Les autochtones, peuples et individus, ont le droit d’appartenir à une communauté ou à une nation autochtone, conformément aux traditions et coutumes de la communauté ou de la nation considérée. Aucune discrimination quelle qu’elle soit ne saurait résulter de l’exercice de ce droit ».

Aucune conclusion ne ressort de ces quelques remarques. De fait, la recherche non d’une définition mais plutôt d’un mode d’appréhension (voire d’une forme d’interprétation) des « droits culturels » exigerait d’ouvrir une infinité de portes, d’explorer une multitude de terrains, de visiter une pluralité de sites, de fouiller un certain nombre de tiroirs…

Notes :

[1] Art. 1er de cette Déclaration : « La culture prend des formes diverses à travers le temps et l’espace. Cette diversité s’incarne dans la diversité et la pluralité des identités qui caractérisent les groupes et les sociétés composant l’humanité. Source d’échanges, d’innovation et de créativité, la diversité culturelle est pour le genre humain aussi nécessaire que la biodiversité dans l’ordre du vivant. En ce sens, elle constitue le patrimoine commun de l’humanité et elle doit être reconnue et affirmée au bénéfice des générations présentes et des générations futures ».

[2] V. E. Pinto (dir.), Penser l’art et la culture avec les sciences sociales – en l’honneur de Pierre Bourdieu, Publ. de la Sorbonne, 2002 ; D. Cuche, La notion de culture dans les sciences sociales, La Découverte, coll. Repères, 3e ed., 2004.

[3] formule tirée de l’article 1er de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.

[4] V. D. n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

[5] V. art. 5, Déclaration universelle sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001.

[6] Préambule de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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