Vers une organisation des Nations-Unies indigènes et autochtones

Le 1er juin 2009, par Geneviève Koubi,

La proposition de création d’une Union mondiale des nations indigènes, sur le modèle des “Nations unies” – des autochtones –, émise en final de la 4ème édition du Sommet des peuples et nations indigènes des Amériques [1] qui s’est tenue à Puno, au bord du lac Titicaca, au Pérou, du 29 au 31 mai 2009, fait l’objet d’une dépêche AFP du 31 mai 2009 qui tourne en boucle sur les sites des médias en ligne sans être particulièrement mise en valeur dans les journaux français. Cette dépêche informe brièvement d’une intention quant à l’institution de « cette organisation (qui) sera destinée à diffuser leur vision du monde et défendre leur identité (des peuples indigènes) ».

La dépêche AFP du 31 mai 2009 ne relève pas directement les assises de cette proposition dont « le principe a été approuvé par les près de 5.000 délégués d’ethnies natives du continent, du Canada à la Patagonie, qui entendent ainsi étendre leur lutte à l’échelle internationale ». La visibilité nouvelle des peuples et communautés autochtones ou indigènes doit beaucoup au travail mené au sein de l’ONU, lors de la Décennie internationale des populations autochtones (1995 - 2004) [2], jusqu’à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces dernières années, outre les dénonciations relatives à la privation des droits de Mapuches au Chili, des Aïnous au Japon [3], des Aborigènes en Australie, des Premières Nations au Canada, des autochtones d’origine africaine en Amérique, des peuples autochtones en Kanaky, etc., le constat d’une exploitation éhontée des ressources naturelles pour les seuls profits des entreprises implantées dans ces pays et les dérèglements climatiques qui en dérivent, alarmants pour l’avenir de la planète Terre, participent de ce même mouvement de réflexion et de recherche de solutions. En quelque sorte, ces pratiques capitalistiques empêcheraient de reconnaître les droits des peuples autochtones comme relevant de la logique des droits de l’homme et conduisent à envisager la question “sous un angle colonialiste” [4].

Mais, sans doute, la seule perspective d’une solidarité économique et climatique entre les peuples indigènes ne suffit-elle pas [5] Aussi, a-t-il été suggéré de construire d’autre formes d’Etat, des "Etats plurinationaux" afin de parer aux effets pervers d’un capitalisme débridé, quelque peu « affaibli par la crise » économique et financière [6], qui approfondit la crise de l’Etat-Nation. Il s’agirait ainsi de faire entrer dans les Constitutions de chaque pays des dispositions relatives à la reconnaissance des peuples indigènes, en garantissant leurs droits et en assurant le respect de leur diversité, « sans que cela ne soit une forme de séparatisme » — à l’image de la Constitution bolivienne promulguée en janvier 2009 [7] qui garantit aux communautés indigènes de Bolivie la reconnaissance et l’usage de leurs langues, une représentation au Parlement et la défense de traditions culturelles et sociales comme la culture de la coca [8].

D’ailleurs, dans la perspective d’un remède à la fin des Etats-nations promue par l’ultra-libéralisme qui fait de la planète un vaste marché, des contacts ont été pris avec un représentant de la Conférence des nations sans Etat d’Europe (CONSEU), conférence qui, s’étant dotée, en 1990, d’une Déclaration universelle des droits collectifs des peuples, concerne, d’une certaine manière, en dépit d’un refus d’enfermement dans la territorialisation minoritaire [9], les “minorités” agissantes et dont les actions revendicatives confinent à l’autonomie territoriale [10].

Les thèmes débattus durant ce Sommet de Puno semblent ordinaires pour tous ceux qui s’intéressent au Droit des peuples autochtones : droits sur les terres et les ressources naturelles des territoires indigènes ou autochtones, protection de l’environnement et de la “Terre mère”, autonomie et participation à la vie politique, accès aux services publics, à la santé et à l’éducation. De fait, certains des Etats concernés n’ont pas pris la mesure de ces revendications ; si la rhétorique classique retient que les ressources du sol et du sous-sol n’appartiennent pas exclusivement aux indigènes, comme elle a cours au Pérou (énergie), au Chili (extraction d’or sous des glaciers) ou en Bolivie (cuivre et fer) [11], il semble que les lois et les décrets pris dans ces différents Etats pour conforter les exploitations pétrolière, minière et forestière des multinationales, ne permettent pas d’assurer aux populations le ‘droit de vivre dans un environnement sain’. « L’objectif est de tisser un réseau de résistance devant l’invasion des terres des natifs sur le continent, par les industries extractives » [12].

Toutefois, même si les peuples autochtones et communautés indigènes réunis à Puno se sont une nouvelle fois prononcés « en faveur de modèles alternatifs de développement », ils ne sont pas parvenus à un accord « sur la stratégie à adopter face aux multinationales exploitant les ressources de terres "ancestrales" amérindiennes » [13], la création d’un "Tribunal de justice climatique a été fermement envisagée. Ce tribunal qui se substituerait donc au Tribunal des peuples, serait institué pour juger « les entreprises multinationales et les gouvernements complices, qui détruisent la nature, pillent les ressources naturelles et portent atteinte aux droits (des indigènes) » [14].

C’est cette question qui retient l’attention du site du journal canadien québécois Le Devoir dans un premier article du 30 mai 2009, sous le titre : Sommet continental au pays des Incas - Des groupes indigènes préparent la lutte contre l’exploitation sans vergogne des ressources, tandis que le bref article du 1er juin 2009, présenté sous ce titre : Sommet de Puno - Les nations indigènes veulent leurs propres “Nations unies”, reprend les informations de la dépêche-source AFP

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Notes :

[1] Les trois précédents sommets amérindiens avaient eu lieu au Mexique en 2000, en Equateur en 2004, au Guatemala 2007.

[2] proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution 48/163 du 21 décembre 1993.

[3] Encore que sur ce point, une loi de 2009 semblerait annoncer des améliorations.

[4] V. sur ce point, les déclarations exposées lors de la 7ème session de l’Instance permanente sur les questions autochtones du 29 avril 2008, Conseil économique et social ONU.

[5] V. entre autres, sous la dir. de J.-C. Fritz, La nouvelle question indigène. Peuples autochtones et ordre mondial, L’Harmattan, 2006.

[6] V. La Tribune de Genèvedu 29 mai 2009 : Amériques : sommet indigène face à une “civilisation capitaliste” affaiblie.

[7] V. Gk, Bolivie : La Constitution d’un Etat unitaire plurinational.

[8] Art. 384, Const. de Bolivie 2009 : « El Estado protege a la coca originaria y ancestral como patrimonio cultural, recurso natural renovable de la biodiversidad de Bolivia, y como factor de cohesión social ; en su estado natural no es estupefaciente. La revalorización, producción, comercialización e industrialización se regirá mediante la ley ».

[9] La Déclaration universelle des droits collectifs des peuples prétend ainsi définir les droits collectifs des peuples et préciser, par là même, le concept de peuple. Selon son article 1er, « Toute collectivité humaine ayant une référence commune à une culture et une tradition historique propre, développées ou non sur un territoire géographiquement déterminé, constitue un peuple ».

[10] Par ex., Pays Catalan, Galice, Bretagne, Écosse, Corse, Occitanie, Pays de Galles, Cornouailles, Sardaigne, Pays Basque.

[11] V. à partir d’une autre dépêche AFP, La Tribune de Genève du 29 mai 2009 : Amériques : sommet indigène face à une “civilisation capitaliste” affaiblie.

[12] V. Le Devoir du 30 mai 2009 : Sommet continental au pays des Incas. Des groupes indigènes préparent la lutte contre l’exploitation sans vergogne des ressources ; Le Quotidien de la Réunion et de l’Océan indien du 30 mai 2009 : Entre “alternative” et “résistance”.

[13] AFP 31/05/2009.

[14] AFP 31/05/2009 ; cette formule est reprise par la plupart des médias qui en font état.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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