Déjà une université à deux vitesses… Par Mireille Poirier, Maître de conférences en droit privé à l’université Montesquieu-Bordeaux-IV.

Le 23 septembre 2009

Article paru dans L’Humanité du 22 septembre 2009 [1]

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Il y a un an, l’université Paris-II innovait en créant un « collège de droit ». Depuis, d’autres universités semblent vouloir emprunter ce chemin : Paris-I, Montpellier, Toulouse, Bordeaux-IV… Rappelons de quoi il peut s’agir en prenant appui sur l’exemple de Paris-II.

Des étudiants triés sur le volet [2] se voient proposer une formation s’ajoutant au cursus de base. Ainsi, à Paris-II, l’an dernier, seuls les bacheliers ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat [3] ont pu s’inscrire au tout nouveau collège de droit. Moyennant 200 euros [4], ils ont suivi, dans l’année, 130 heures d’enseignement complémentaire dans plusieurs disciplines : philosophie et sociologie du droit, droit comparé, etc. Cela, à raison d’une heure trente à trois heures par semaine, par matière, et par groupe de trente étudiants [5] En cas de réussite, ces étudiants ont obtenu le diplôme correspondant à la première année de droit, auquel s’est ajouté le nouveau diplôme préparé dans le cadre du collège de droit. Le système n’est pas figé : ceux qui n’atteignent pas le niveau requis par le collège de droit en sortent pour l’année suivante et réintègrent le cursus « standard » ; les meilleurs du cursus standard peuvent être admis au collège en deuxième année, etc. Cette innovation a été présentée comme une solution permettant aux universités d’entrer dans la « bataille de l’excellence » - entendez de « concurrencer les grandes écoles ». Et aujourd’hui, il serait question, pour les autres universités, de s’aligner sur le modèle initié à Paris-II, de manière à rester « compétitives » sur le marché de la formation universitaire. Bataille, concurrence, compétitivité… le langage est dans l’air du temps. Précisément, la création de ce type de filière « bis » pose des problèmes de fond, dont il convient de prendre la mesure. En premier lieu, il faut pointer la double concurrence qu’implique ce système.

Concurrence entre étudiants, tout d’abord, ceux qui auront eu la chance de profiter des enseignements délivrés dans le cadre du collège de droit se plaçant en « pole position ». Mieux formés, ils seront mieux armés pour prétendre poursuivre leurs études, ou pour prétendre occuper un emploi. Surtout, en se fondant dans un tel système, les universitaires acceptent, à grande échelle, de former deux catégories d’étudiants : les « moins bons », largement majoritaires, dont la formation ne serait que « standard », et les meilleurs, en nombre très limité, qui se verraient offrir l’accès à des enseignements refusés aux « moins bons ». L’étudiant moyen ou bon, comme le meilleur, n’a-t-il pas besoin d’être formé aux fondements et à la philosophie du droit, à la sociologie et à l’histoire du droit, etc. ? L’ensemble des étudiants ne méritent-ils pas de bénéficier d’une « ouverture d’esprit », d’une « une culture générale juridique et extra-juridique » ?

Concurrence entre étudiants, mais aussi concurrence entre universités. En effet, les étudiants sont invités à partir à la chasse aux universités qui pratiquent les deux niveaux de formation - en espérant, bien entendu, être parmi les quelque 5 % de chanceux qui bénéficieront du meilleur niveau. La création du collège de droit par l’université Paris-II est le prélude à cette mise en concurrence : chaque autre université française n’est-elle pas invitée à suivre l’exemple ? À cet égard, le ministère de l’Enseignement supérieur porte une lourde responsabilité pour avoir habilité le nouveau diplôme d’université délivré par Paris-II, à la nocivité sans nulle autre pareille.

Il faut souligner, en second lieu, que ce système de formation universitaire « à deux vitesses » s’inscrit pleinement dans une logique de privatisation. En effet, la formation délivrée par le collège de droit de Paris-II emprunte la forme d’un diplôme d’université (DU), dont la création est rendue possible depuis fort longtemps. Ce qui change, c’est que le DU en question ne correspond pas à une quelconque spécialisation, comme il est de coutume, mais à un complément de la formation standard offerte à la masse des étudiants - complément destiné, et c’est nouveau, à renforcer la culture juridique générale d’une petite élite dès la première année d’études universitaires.

Il faut ajouter que l’habilitation ministérielle n’est obtenue que si le DU « s’autofinance ». Les universités devront donc partir à la recherche de nouvelles ressources pour leurs collèges de droit - les étudiants étant les premiers à être sollicités, via leurs frais d’inscription au DU. Pour disposer d’une formation de qualité, les étudiants devraient donc être brillants, mais aussi avoir les moyens financiers correspondants… Certes, on est encore, aujourd’hui, loin des frais d’inscription astronomiques demandés par les grandes écoles, mais est-ce une raison pour mettre le doigt dans un engrenage dangereux ? Ne vaut-il pas mieux s’insurger contre le manque de moyens des universités françaises, qui les freine dans leur « bataille de l’excellence » ? Enfin, restrictions budgétaires aidant, la création de collèges de droit pourrait être admise comme justification à la réduction du nombre de matières offertes au plus grand nombre des étudiants, inscrits seulement en formation standard, soit 95 % d’entre eux, si l’on en croit le système mis en place à Paris-II.

Les universitaires ont montré, l’an dernier, qu’ils avaient à coeur leur métier, via la défense de leur statut national. Il faut espérer qu’ils rejettent la création de collèges de droit ou assimilés, lorsque ceux-ci tournent le dos à une conception démocratique du service public de l’enseignement supérieur. Ce d’autant que, sous prétexte d’excellence, le système élitiste décrit ici risque fort de conduire, en réalité, à une nouvelle forme d’appauvrissement global de l’offre de formation universitaire et à un accroissement du nombre des étudiants laissés pour compte. L’avenir de l’université française se trouve-t-il dans une conception rabougrie de l’efficacité, limitée à une petite élite soigneusement sélectionnée ? À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire…

Notes :

[1] ici reproduit avec l’autorisation de l’auteur.

[2] Seulement 4,4 % des étudiants inscrits en première année de droit à Paris-II, Panthéon-Assas, à la rentrée 2008.

[3] Environ 5 % des bacheliers chaque année.

[4] Soit un montant supérieur aux frais d’inscription en première année de droit, à Bordeaux-IV (170 euros environ)

[5] Conditions de travail idéales, qui n’ont rien à voir avec celles habituellement réservées en première année de droit : amphithéâtres de plusieurs centaines d’étudiants.

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Pr. Geneviève Koubi

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